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Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Mimbaste.
Lien du pdf (Procès Verbal - séance+du+12+avril+2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Y
Ps de Prémbaute
Procès-Verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 12 avril 2019 à 20 heures
Se
L’an deux mil dix-neuf, le douze du mois d’avril, à 20 heures , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de MIMBASTE, sous la présidence de Monsieur LESCLAUZE Michel, Maire à la suite de la convocation du 05/04/2019.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents: 15
Votants: 15
Présents: Monsieur LESCLAUZE Michel, Maire.
Madame COUSSEAU Josette, Monsieur BARGELES Lionnel et Madame LESCASTREYRES Jacqueline, Monsieur PAYEN Gérard, adjoints.
Madame CAZAUX Sandrine, Monsieur HOURTIN Pascal, Madame LABASTIE Fabienne, Monsieur MORANCY Olivier, Madame MORA Nicole, Monsieur BOURLON Pascal, Monsieur MAYSONNAVE Jean-Michel, Monsieur PODER Gilbert, Monsieur GRAFFIN Bruno et Madame LE FAOU Monique. Absents excusés : /
Secrétaire de séance : CAZAUX Sandrine a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2019.
2. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018.
3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2019.
4. Vote de la participation communale 2019 au SIVU pédagogique MISSON- MIMBASTE. 5. Vote des subventions communales 2019 aux associations et autres personnes de droit privé. 6. Vote du Budget primitif 2019.
7. Exercice de la compétence maternelle scolaire (TPS, MS et MS) par la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans : autorisation donnée au Maire de signer la convention de fonctionnement au forfait maternelle entre la commune de MIMBASTE et la CCPOA.
8. Approbation du tableau de la répartition de la participation communale 2019 au fonctionnement de la Maternelle.
9. Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans : approbation du montant prévisionnel de l'attribution de compensation 2019.
10 : Elections européennes le dimanche 26 mai 2019 : tableau de présence des élus au bureau de vote. 11. Divers.
Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur le Maire décide de rajouter un point :
— Modification des statuts du SIVU pour le RPI MISSON MIMBASTE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité. 2019 03 01 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 mars 2019
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des modifications à apporter au procès-verbal de la séance du 7 mars 2019.
Après correction du vote relatif à l’aide financière au voyage scolaire des élèves de 5° du collège de POUILLON {abstentions de Mmes MORA et CAZAUX).
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2019 03 02 Affectation du résultat d’exploitation 2018
Le compte administratif de l’exercice 2018 ayant été validé lors de la réunion du 15 mars 2019 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
— Un excédent de fonctionnement de : 99 696.21
— Un excédent reporté de 68 150.80 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 167 847.01
— Un excédent d’investissement de 309 144.79
— Un déficit des restes à réaliser de 291 481.00 Soit un excédent de financement de 17 663.79
DECIDE d'’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : EXCEDENT 167 847.01 Affectation complémentaire en réserve (1068) 127 847.01 Résultat reporté en fonctionnement (002) 40 000.00
Résultat d’investissement reporté : Excédent (001) 309 144,79
Vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention(s) : 1(Mme LE FAOU)
2019 03 03 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire le taux des taxes de 2018:
2018 2019
Taxe d’habitation...............,,,....,.,,. 11,88 % 11,88 %
Taxe sur le foncier bâti... u 13,46 % 13,46 % Taxe sur le foncier non bâti..….......... 53,16 % 53,16 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux des contributions directes 2019 : Pour: 15
Contre :0
Abstentions : 0
2019 03 04 Vote de la participation communale 2019 au SIVU pédagogique MISSON MIMBASTE Le Conseil Municipal décide d’attribuer une participation communale pour 2019 de 28 915 € au SIVU pédagogique MISSON MIMBASTE (article 6558).
Madame COUSSEAU explique le mode de calcul de cette participation.
2019 03 05 Vote des subventions communales 2019 aux associations et autres personnes de droit privé
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur Le montant des subventions attribuées aux
associations pour 2019 :
ACCA...... ie 700,00 € ADMR POUILLON 300,00 €
À NOSTES D AUTES COPS 160,00 €
ADMR MONTFORT EN CHALOSSE.... 770,00 €
AFM TELETHON 160,00 €
ASSOCIAT DEP CONJOINTS SURVIVANTS 100,00 €
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ANCIENS COMBATTANTS......... 300,00 €
ASSOCIATION DES AMIS DES EGLISES ANCIENNES DES LANDES... 50,00 €
CEUB DU 3E AGE... 350,00 €
COMITE DES FÊTES DE MIMBASTE 3 900,00 €
COMITE DES JEUNES DE MIMBASTE..…. 200,00 €
DANCE PLAISIR 60,00 €
GYMMNASTIQUE VOLONTAIRE. 160,00 €
LA PARENTHESE MIMBASTAISE... 60,00 €
LIGUE CONTRE LE CANCER... 160,00 €
MIMBASTE CLERMONT SPORT. 1 550,00 €
SOCIETE MUSICALE LA MIMBASTAISE 2 000,00 €
10 980,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 14
Contre : 1 (Mme LE FAOU)
Abstention : 0
2019 03 06 Vote du Budget primitif 2019
Madame Jacqueline LESCASTREYRES, 3° adjoint chargée des finances communales, donne lecture au Conseil Municipal des prévisions budgétaires pour l’année 2019.
Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses :
- section de fonctionnement : 655 193,00 €
- Section d’investissement : 749 697,00 €
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, vote les crédits prévus au budget primitif 2019 :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1( Mme LE FAOU).
2019 03 07 Excercice de la compétence maternelle scolaire (TPS.PS, MS) par la communauté de communes du
Pays d’Orthe et Arrigans : convention de participation au fonctionnement des classes maternelles TPS PS MS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-5S-III, L.5211-17 et L.5211-18- I ; ainsi que les trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et les articles
L.1321-3 à L.1321-5 ;
- VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans n°2018- 074 relative à l’extension de la compétence « création et gestion des classes maternelles pour les enfants de 2 à 4 ans sur le temps scolaire » à l’ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; - VU les statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans dans lesquels figure la compétence
facultative « école maternelle ».
- CONSIDERANT que le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de cette compétence » ; - VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans n°2019-
016 relative au forfait maternelles 2019. En préambule,
La Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans (CCPOA) est chargée d’assurer le fonctionnement des classes de TPS, PS et MS, enfants de 2, 3 et 4 ans, cycle 1 des écoles publiques du Pays d’Orthe et Arrigans sur le temps scolaire.
Les communes quant à elles interviennent pour les enfants de la GS au CM2 ainsi que pour les temps périscolaires (restauration et garderie). Dans le cas où des GS sont intégrées aux classes de PS et/ou MS, la CCPOA inclut ces enfants dans sa gestion. La convention avec la Commune concernée définit la répartition des frais financiers.
Afin de mutualiser les moyens, la création du forfait de fonctionnement maternel permet de répartir les coûts entre communauté, communes et SIVU.
En début d’année la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans délibère pour la revalorisation du forfait maternel, elle sollicite la commune et/ou le SIVU pour valider les effectifs afin d‘établir les tableaux de décompte de refacturation (date de référence des effectifs 08 janvier année N).
La répartition de prise en charge des frais est transmise par la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans à la commune à la suite d’une délibération actualisant les montants des forfaits suivants :
+ Forfait bâtiment : produits d’entretien, eau, électricité, gaz, téléphone, internet, assurances, contrôle et maintenance aires de jeux, contrôle des extincteurs, alarme incendie, alarme vigipirate, contrat et maintenance informatique et photocopieur
+ Forfait service technique : charge agent technique + charge de petit équipement
° Forfait restauration : coût du repas
Dispositions particulières :
Frais de restauration :
La restauration est de la compétence des communes (comme tous les temps-périscolaires) ; la CCPOA participe au fonctionnement de la restauration pour les enfants de TPS, PS, MS auprès de la commune en charge de la restauration.
Frais de fonctionnement Enfants hors territoire :
Les enfants de TPS PS MS domiciliés hors du territoire Orthe et Arrigans ne seront pas pris en charge par la CCPOA.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,:
"AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation au fonctionnement des maternelles TPS PS MS.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
2019 03 08 Approbation du tableau de répartition de la participation communale 2019 au fonctionnement de la maternelle
Monsieur le Maire donne lecture du tableau des participations 2019 détaillées transmis par la communauté de communes (tableau annexé à la présente délibération).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les participations proposées par la CCPOA. 2019 03 9 Approbation du montant prévisionnel de l'attribution de compensation 2019
En application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI) la communauté de communes verse annuellement à chaque commune membre une attribution de compensation. Cette dernière permet de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnel unique.
Lors d’un transfert de compétence, cette attri
montant net des charges transférées.
Considérant les transferts de charges liés au transfert des maternelles, le conseil communautaire en sé
bution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du
2019 a arrêté le montant provisoire des montants de compensation.
Attribution compensation Transfert Attribution compensation prévisionnelle 2018 2019 2019
39 792.18 € 58 795.86 € - 19 003.68 €
Les attributions de compensations provisoires feront l’objet d’ajustement avant la fin de l’année. Le conseil municipal donne son accord sur l’attribution de compensation provisoire 2019.
2019 03 10 Modification des statuts du SIVU pour le RPI MISSON MIMBASTE
Le SIVU du RPI ayant dû actualiser ses statuts à la suite du transfert compétence maternelle à la CCPOA, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de les valider.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Approuve les nouveaux statuts du S.LVU
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : 0
2019 03 11 Elections européennes le dimanche 26 mai 2019 : tableau de présence des élus au bureau de vote.
8hà10h
Lesclauze Michel
ance du 19 février
Graffin Bruno
Lescastreyres Jacqueline
10hà12h
Labastie Fabienne
Maysonnave Jean-Michel
Morancy Olivier
I2hàl4h
Poder Gilbert
Le Faou Monique
Cousseau Josette
l4hàl6h
Bargelès Lionnel
Payen Gérard
Lesclauze Marie Cazaux Sandrine
Bourlon Pascal
16hà 18h Hourtin Pascal
2019 08 12 Divers
Aménagement du centre bourg
— Travaux de voirie retenus par la commission voirie de la CCPOA
“ Rue du Bergeron
"Route des Marte
» Route des Sanguinets
"Rue des Ecoles dans le cadre des travaux d'aménagement du Centre Bourg.
Divers travaux sur les points poubelles: rajout ou déplacement de certains containers — création d’un point tri supplémentaire route de Tireculotte, suppression du container « verre » route de Le