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Déliberation - DCM2023 6 9 ConventionPartenariatEscapades
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 6 9 ConventionPartenariatEscapades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 25 juillet 2023
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
En exercice..…............… 10 Le vingt-cinq juillet à vingt heures trente,
Présents..….................... T Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants.................… 7 PAUL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
Exprimés.................… 7 à la salle Renaissance,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 18/07/2023
Date d'affichage : 13/07/2023
PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, LAYRAL Emmanuel,
SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel.
ABSENTS EXCUSES : FABRE Cédric, RODIER Jean-Jacques, VERLAGUET Mathieu
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur SAUVEPLANE Pierre a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de sept.
SEANCE N°2023-6
DELIBERATION N°2023-6-9
CULTURE -
Convention de partenariat avec la Commune de Millau pour les Escapades du Théâtre 2023/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération n °2023/079 relative aux conventions de partenariat entre la Ville de Millau et
les communes accueillant les escapades du théâtre pour la saison 2023/2024.
Vu le projet de convention de partenariat avec la Commune de Millau pour les Escapades du
Théâtre 2023/2024
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son
ouverture, son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron ;
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme pôle de référence ;
Considérant qu'il a acquis une légitimité à entreprendre le développement d’une mission de
diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur le Sud-Aveyron, par conventions de partenariat
avec les communes, un syndicat mixte et le SIVOM ;
Considérant que la Région Occitanie, le Conseil Départemental de l'Aveyron et la DRAC Occitanie
dans le cadre de la Scène Conventionnée d’Intérêt National “Art en territoire”, soutiennent financièrement
la réalisation du programme “Saison 2023/2024” du Théâtre de la Maison du peuple ;
De plus, considérant que les “Escapades” du Théâtre est un dispositif qui connait un vif succès auprès des communes du Sud-Aveyron. Ainsi, des spectacles ont été proposés aux communes grâce à un financement croisé entre les différents partenaires.
Considérant que la participation financière des communes pour les Escapades s’établie d'une part sur le coût global d'accueil de chaque représentation sur le territoire (cachets, frais annexes, technique, communication, valorisation des temps de travail), et, d'autre part, sur les financements perçus par le Théâtre pour cette mission par les collectivités partenaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’un prévisionnel de recettes de billetterie ;
Page 1 sur 2 Considérant que pour la saison 2023/2024, 12 communes dont la commune de Saint-Jean-et- Saint-Paul ont fait part de leur intérêt pour accueillir une ou plusieurs des 16 représentations, dans le cadre des “Escapades”.
Considérant que la Ville de Millau propose des spectacles hors les murs, dans des lieux “non- dédiés”. Il s’agit d'une programmation avec des spectacles de proximité dans l'objectif de toucher un public plus large au cœur du territoire et d'attirer une frange importante de la population qui ne fait pas encore la démarche spontanée de venir assister à une représentation artistique ;
Considérant que la Ville de Millau s'engage à prendre en charge les frais liés aux prestations des compagnies : achat du spectacle, frais de transport et d'hébergement, location de matériel technique, de communication et de suivi administratif, pour l’ensemble des tournées. Considérant que la participation financière à la charge de chaque commune est calculée en fonction des dépenses liées à l'accueil du spectacle, des recettes de billetterie et des contributions des partenaires (Conseil Régional, Conseil Départemental, DRAC Occitanie).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à sept voix pour,
- Approuve les termes de la convention de programmation décentralisée du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau ;
-_ Autorise Madame le Maire à signer la convention pour l’organisation du spectacle « Larzac » le 13 décembre 2023 ;
- Précise que cette dépense sera imputée au compte « 623 - publicité, publications, relations publiques ».
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le3 |juillet 2023
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le 3| juillet 2023
Le Maire \ Le secrétaire de séance
CALMELS Anne SAUVEPLANE Pierre
f lo _ É LE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
http:/www.telerecours.fr .
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