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Déliberation - DCM2023 6 1 DesignationSecretaire
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 6 1 DesignationSecretaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 25 juillet 2023
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
En exercice..…............…10 Le vingt-cinq juillet à vingt heures trente,
Présents... ..T Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants.......,.............… T7 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
7 à la salle Renaissance, Exprimés..................…
Sous [a présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 18/07/2023
Date d'affichage : 18/07/2023
PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, LAYRAL Emmanuel,
SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel.
ABSENTS EXCUSES : FABRE Cédric, RODIER Jean-Jacques, VERLAGUET Mathieu
SEANCE N°2093-6
DELIBERATION N°2023-6-1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées — Désignation du secrétaire de séance
Vu l'article L 2121-15 du CGCT ;
Considérant qu’ « an début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à sept voix pour,
- de désigner SAUVEPLANE Pierre pour remplir cette fonction.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le{| juillet 2023
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le 3\ juillet 2023
Le secrétaire de séance
SAUVEPLANE Pierre
ET
a Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pôuvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante http:/www.telerecours.fr.
Le Maire
CALMELS Ann
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