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Déliberation - DCM2023 5 3 AdhesionPanneauPocket
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 5 3 AdhesionPanneauPocket)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 20 juin 2023
Nombre de conseillers :
En exercice... .............10
Présents.....................
Votants... &.... 8
Exprimés.........,.......%
Date de la convocation : 11/06/2023
Date d'affichage : 11/06/2093
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le vingt juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
PAUL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la salle Renaissance,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
PRESENTS : BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LAYRAL Emmanuel,
SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu
ABSENTS EXCUSES : LADET Mathieu, RODIER Jean-Jacques.
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur SAUVEPLANE Pierre a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de huit.
SEANCE N°2023-5
DELIBERATION N°2023-5-3
COMMANDE PUBLIQUE -— Adhésion au service fourni par Panneau Pocket —
Vu l’article L2121-29 du CGCT ;
Considérant que le conseil municipal règle les affaires de la commune ; Considérant que la commune dispose de peu d'outils de communication lui permettant de tenir informés les administrés des actualités communales ;
Considérant que les outils de communication actuels (affichage municipal, mise à jour du site Internet) ne sont pas en adéquation avec les attentes des administrés ; Considérant que la solution de communication proposé par l’entreprise « Panneau Pocket » va permettre d'informer un plus grand nombre d'habitants dès affichage de l'information sur la plateforme dédiée.
Considérant les conditions de mise en service de ce nouvel outil :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à huit voix pour,
- Accepte, la proposition de l’entreprise de « Panneau Pocket » pour adhérer à son service pour une période expérimentale d’un an;
- Autorise Mme le maire à effectuer les démarches nécessaires pour une mise en service rapide de ce service.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Page 1 sur 2 Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le 29 juin 2025
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le 29 juin 2025
Le secrétaire de séance
{EPLANE Pierre
Le Maire
CALMELS Anne
dE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
http:/www.telerecours.fr .
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