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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE SAULXURES SUR
MOSELOTTE
88290
CONSEIL MUNICIPAL
20 MARS 2026
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la
convocation de M. Hervé VAXELAIRE, Maire sortant, sous la présidence de M Noël LOHNER, doyen de l’assemblée pour l’élection du Maire, puis sous la présidence de M. Erik GRANDEMANGE, élu Maire.
Présents : M Erik GRANDEMANGE / Mme Laurie CHARLIER FRICKER / M Noël LOHNER / Mme Evelyne TOUSSAINT / M Fabien BOURDAUD’HUI / Mme Lorraine Anne BECKENDORF / M Sylvain MASSON / Mme Laëtitia MÉNIL / M Benjamin LUTTRINGER / Mme Valérie BÉRI / M Cédric Louis HINIGER / M Jonathan MANGIN / Mme Barbara LE GARSMEUR / M Christophe GRÉGOIRE / Mme Catherine HALLER / M Georges-Filipe NETO / Mme Myriam Anita ARNOULD / M Patrick PICARDO / Mme Capucine GANZ / M Jean LEMARE / Mme Mathilde FOUCAT / M Sébastien VALDENAIRE.
Excusée : Mme Romane Catherine MAURICE.
Absents :
Procuration : Mme Romane Catherine MAURICE à M Érik GRANDEMANGE.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil,
M. Benjamin LUTTRINGER ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions.
Mme Marie CLAUDON ayant été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire adjointe.
****** 2
N°62/2026 – ÉLECTION DU MAIRE
Après installation des conseillers municipaux par M. Hervé VAXELAIRE, Maire sortant, M Noël LOHNER, doyen, prend la présidence de l’assemblée et constate que la condition de quorum est remplie.
Il donne lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil désigne deux assesseurs pour les opérations électorales : Mme Barbara LE GARSMEUR et Mme Laëtitia MÉNIL.
Il invite ensuite le Conseil à procéder à l’élection du Maire.
Il est fait appel à candidatures.
M Érik GRANDEMANGE et M Patrick PICARDO se portent candidats.
Chaque conseiller municipal, dans l’ordre du tableau, à l’appel de son nom, se déplace pour introduire dans l’urne son bulletin de vote fermé dans une enveloppe.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 23
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
M Érik GRANDEMANGE a obtenu 18 voix.
M Patrick PICARDO a obtenu 5 voix
M Érik GRANDEMANGE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.
******
N°63/2026 – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
M le Maire informe le Conseil qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal soit 6 adjoints au Maire au maximum.
Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints.
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints à 6. 3
Il indique au Conseil que le vote se fait normalement à main levée mais demande si certains conseillers s’y opposent.
3 conseillers s’y opposent (M. PICARDO, Mme FOUCAT, M. VALDENAIRE) - 20 Voix pour -
L’unanimité n’étant pas atteinte, il propose au Conseil Municipal un vote à bulletin secret et ne constate pas d’objection.
Chaque conseiller municipal, dans l’ordre du tableau, à l’appel de son nom, se déplace pour introduire dans l’urne son bulletin de vote fermé dans une enveloppe.
Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 23
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
18 voix pour
5 voix contre
Le nombre d’adjoints au Maire est fixé à 6.
******
N°64/2026 – ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Le Maire donne lecture de l’article L 2122-7-2 du CGCT relatif aux modalités d’élection des adjoints dans les communes de 1000 habitants et plus.
Il fait appel à candidatures.
Il est laissé un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès de M le Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
Une seule liste est candidate :
➢ Liste de Mme Evelyne TOUSSAINT :
1 Mme Evelyne TOUSSAINT
2 M Noël LOHNER
3 Mme Laurie CHARLIER FRICKER
4 M Sylvain MASSON
5 Mme Lorraine Anne BECKENDORF
6 M Benjamin LUTTRINGER
M le Maire appelle les conseillers à procéder au vote. 4
Chaque conseiller municipal, dans l’ordre du tableau, à l’appel de son nom, se déplace pour introduire dans l’urne son bulletin de vote fermé dans une enveloppe.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 23
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de bulletins blancs : 5
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 12
La liste de Mme Evelyne TOUSSAINT a obtenu 18 voix.
Les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Evelyne TOUSSAINT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
******
N°65/2026 – CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
M le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la Charte de l’élu local, charte remise à chaque conseiller (Article L 1111-1-1 du CGCT)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu M le Maire,
Vu la Charte remise à chaque conseiller,
➢ Prend acte de la Charte de l’élu local.
******
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 06.
Le Secrétaire, Le Maire,