Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 15 FEVRIER 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 26 JANVIER 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 20 MARS 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 5 JUIN 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 07 MAI 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 22 JANVIER 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 02 AVRIL 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES CONSEIL MUNICIPA
Procès Verbal - PROJET PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 12 MARS 202
Procès Verbal - Projet Proces Verbal Conseil Municipal 26 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Projet Proces Verbal Conseil Municipal 26 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
1
MAIRIE DE SAULXURES SUR
MOSELOTTE
88290
CONSEIL MUNICIPAL
26 FÉVRIER 2026
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-six, le 26 février, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures-sur-Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.
Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / Mme Evelyne TOUSSAINT / Mme Laurie FRICKER / M Fernand HUCHER / Mme Myriam PERRIN / M Sylvain MASSON / M Erik GRANDEMANGE / Mme Mylène DESILVESTRE / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / Mme Laetitia RODRIGUES / M Georges-Filipe NETO / Mme Valérie BÉRI / M Michaël HERZOG.
Excusés : M Jean-Louis FIORELLI / M Amandio NETO / Mme Linda MOREIRA / M Jonathan MANGIN / M Geoffrey GRISWARD.
Absents : M Fabrice TROMBINI / Mme Nathalie PERRIN.
Procurations : M Jean-Louis FIORELLI à M Erik GRANDEMANGE / M Amandio NETO à Mme Evelyne TOUSSAINT / Mme Linda MOREIRA à M Hervé VAXELAIRE / M Jonathan MANGIN à Mme Laurie FRICKER / M Geoffrey GRISWARD à Mme Myriam PERRIN.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil,
Mme Laetitia RODRIGUES ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions.
Mme Marie CLAUDON ayant été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire adjointe.
****** 2
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2026 :
Le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026.
******
Décision prise par M le Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT :
N°03/2026 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROGRAMME DE VOIRIE 2026
L’an deux mil vingt-six, le 18 février,
Le Maire de la Commune de Saulxures Sur Moselotte,
Vu la loi n°82.213 du 21 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et des Régions,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation complémentaire au Maire pendant la durée du mandat pour prendre des décisions dans certaines matières,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 11 juin 2020 accordant à M le Maire délégation pour certaines missions prévues par l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition du cabinet DEMANGE (45, Faubourg d’Alsace 88200 REMIREMONT) pour une mission de maitrise d’œuvre pour le programme voirie 2026,
Considérant qu’il convient de réaliser une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de ces travaux,
DECIDE
ARTICLE 1 : de retenir la proposition du cabinet DEMANGE pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour le programme de voirie 2026, avec un taux de 4,00% du montant de l’enveloppe financière s’élevant à 100 000 €, soit une rémunération prévue de 4 000 € HT
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Vosges, publiée et notifiée au cabinet DEMANGE.
Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 3
******
N°14/2026 – BILAN DU SERVICE PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE ET SPORT
Un bilan des accueils Petite Enfance / Enfance / Jeunesse pour l’année 2025 est présenté au Conseil Municipal :
Service Petite Enfance (Jardin des Lutins)
• 233 jours d’ouverture
• 48 enfants différents accueillis
• 45 familles concernées
Service Enfance :
Effectifs périscolaires (Forêt des Elfes) (en moyenne / jour) :
• Accueil du matin : 29 enfants
• Accueil du soir : 45 enfants
• Restauration scolaire : 100 enfants
• Mercredis récréatifs : 35 enfants
Bilan annuel :
• 217 enfants différents accueillis (dont 111 ont bénéficié du dispositif
de cantine à 1 €)
• 153 familles concernées
Planet Kids :
• 882 inscriptions (dont 64 % de Saulxures, 16 % de Le Syndicat et
Cleurie, 12 % des communes de la CCHV et 8 % d’autres
communes)
• 237 enfants différents accueillis.
Service Jeunesse (Anim’Ados) :
• 390 inscriptions (dont 60 % de Saulxures, 10 % de Le Syndicat et
Cleurie, 20 % des communes de la CCHV et 9 % d’autres
communes.
• 160 jeunes différents accueillis.
Total ALSH 2025 (Planet Kids + Anim’Ados) :
1 272 inscriptions : 62 % de Saulxures, 13 % de Le Syndicat et
Cleurie, 16 % des communes de la CCHV et 9 % d’autres
communes. 4
Un bilan de fréquentation est également présenté pour l’Espace Forme du Géhan :
• Espace Musculation :
124 abonnés de 16 à 77 ans dont 20 abonnées lycéens ou étudiants et
32 abonnés de plus de 60 ans.
(44 % de Saulxures, 47 % de communes de la CCHV et 9 % d’autres
communes).
• Espace Fitness :
118 abonnés
(35 % de Saulxures, 54 % des communes de la CCHV et 11 %
d’autres communes).
• Dispositifs Prescri’Mouv et Sport Santé :
25 personnes différentes accueillies.
• Partenariat avec la résidence Les Saules :
5 résidents bénéficient chaque 15 jours de nos installations à
l’Espace Forme.
• Partenariat avec le SDIS :
Nos Sapeurs-Pompiers volontaires disposent d’un créneau tous les
dimanches matin afin de parfaire leur condition physique.
Après présentation, le Conseil Municipal,
➢ Prend acte du bilan 2025 du service Petite Enfance, Enfance,
Jeunesse et Sport.
******
N°15/2026 SUBVENTION COLLÈGE HUBERT CURIEN 2026
En 2024, un accord entre le collège Hubert Curien et les communes de La Bresse, Cornimont, Ventron et Saulxures-sur-Moselotte a été passé afin de favoriser l’équité de subventions versées aux différents dispositifs mis en place : Association sportive (UNSS), Foyer Socio-Éducatif (FSE), cycle de ski de fond des 6èmes, section Montagne et section Ski.
Par courrier daté du 30 janvier 2026, le Principal du collège a fait parvenir le tableau de répartition des demandes de subventions 2026 avec ses parts fixes (subventions aux sections sportives) et ses parts variables calculées sur les effectifs constatés en septembre 2025.
Réunie le 18 février 2026, la commission scolaire – jeunesse – vie sociale – sport a émis un avis favorable au versement d’une subvention d’un montant de 3 889 € au collège Hubert Curien de Cornimont.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Attribue une subvention d’un montant de 3 889 € au collège Hubert
Curien réparti comme suit : 5
✓ Association sportive (UNSS) : 1070 €
✓ Foyer Socio-Éducatif (FSE) : 1070 €
✓ Cycle de ski de fond des 6èmes : 749 €
✓ Section Montagne : 500 €
✓ Section Ski : 500 €
******
N°16/2026 PARTICIPATION AU SMIC 2026
Le montant de la participation communale 2026 au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale est de 1 567,88 €.
Cette participation budgétaire doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide la prise en charge budgétaire de la participation au SMIC pour
l’année 2026 d’un montant de 1 567,88 €.
******
N°17/2026 AVENANTS AUX CONTRATS DE PRÉVOYANCE ET DE MUTUELLE SANTÉ
Par délibération en date du 17 octobre 2019, le Conseil Municipal avait adhéré au contrat de groupe susvisé prévoyance territorial proposé par le Centre de Gestion des Vosges pour la période 2020 - 2025.
Ce contrat arrivant à terme, il convient de signer l’avenant qu’ils proposent afin de prolonger ce contrat de 1 an.
Par délibération en date du 1er octobre 2020, le Conseil Municipal avait adhéré au contrat de groupe susvisé de mutuelle sante MNT proposé par le Centre de Gestion des Vosges pour la période 2020 - 2025.
Ce contrat arrivant à terme, il convient de signer l’avenant qu’ils proposent afin de prolonger ce contrat de 1 an.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ D’autoriser M le Maire à signer les avenants aux contrats de prévoyance et de mutuelle santé conclus par le Centre de Gestion des Vosges. 6
******
N°18/2026 ÉTAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS 2026 ET DESTINATION DES COUPES ET DES PRODUITS ACCIDENTELS
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la proposition présentée par l’ONF d’inscription de coupes à l’état d’assiette au titre de l’exercice 2026, ainsi que sur la destination de ces coupes et des produits accidentels susceptibles d’être récoltés au titre de l’exercice 2026.
Il est précisé que, pour les produits accidentels, ainsi que les coupes ordinaires inscrites à l’état d’assiette 2026, il convient de confier le soin à l’ONF de retenir la ou les destinations les plus appropriées, au mieux des intérêts de la Commune.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu l’état d’assiette des coupes de bois proposé par l’ONF pour l’année 2026
➢ Accepte la proposition d’état d’assiette des coupes de bois 2026 présentée par l’ONF selon le tableau annexé à la présente délibération.
➢ Confie le soin à l’ONF de retenir, au mieux des intérêts de la Commune, la ou les destinations les plus appropriées pour les produits accidentels
ainsi que les coupes ordinaires inscrites à l’état d’assiette 2026.
******
N°19/2026 PROGRAMME DES TRAVAUX FORESTIERS 2026
L’ONF a fait parvenir sa proposition de programme de travaux forestiers pour 2026 d’un montant estimatif total de 46 360,00 € HT.
Réunie le 10 février 2026, la Commission Environnement a émis un avis favorable à ce programme à l’exception des travaux suivants qui pourront être réalisés par les Services Techniques Municipaux :
Travaux d’infrastructure (O.E.T.) :
✓ Réseau de desserte : entretien des lisières (routes forestières de
Morbieux, chemins du pré Géhin, des Gardes, Grettery, des Russes, du
Haut du Roc et Lansau)
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Accepte la proposition de l’ONF de programme des travaux forestiers 2026 à l’exception des travaux précités pouvant être réalisés par les
Services Techniques Municipaux. 7
******
N°20/2026 REMBOURSEMENT AUX FORÊTS SECTIONNALES
Par courriers en date du 9 février 2026, l’ONF a fait parvenir le décompte des produits de bail de chasse devant être remboursés aux forêts sectionales pour l’année 2025.
Pour la forêt sectionale « La Poirie – Clairegoutte », le montant devant être remboursé s’élève à 98,98 € HT. Déduction faite des frais de garderie de 10 %, le montant s’élève à 89,08 € HT.
Pour la forêt sectionale « Les Amias », le montant devant être remboursé s’élève à 37,78 € HT. Déduction faite des frais de garderie de 10 %, le montant s’élève à 34,00 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Autorise le remboursement des sommes susvisées aux forêts sectionnales.
******
N°21/2026 PLAN D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale de Saulxures-sur-Moselotte, établi pour la période 2026 - 2045, par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L212-1 du Code forestier.
Monsieur le Maire expose les grandes lignes du projet qui comprend :
✓ un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
✓ la définition des objectifs assignés à cette forêt,
✓ un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Émet un avis favorable au projet d'aménagement forestier proposé et demande aux services de l'Etat l'application des dispositions du 2° de
l'article L122-7 du Code forestier pour cet aménagement, au titre de la
législation propre aux sites Natura 2000 et au Site Classé, conformément
aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du Code forestier.
****** 8
N°22/2026 VENTE PARCELLE D 38 ET PARTIE DU CHEMIN D'ACCÈS
Après avis favorable de la Commission Environnement Affaires Foncières réunie le 15 septembre 2025, il est proposé au Conseil Municipal de céder à Monsieur Michel GERMAIN la parcelle D 38 située lieudit « Pré Bala » d’une contenance de 3180 m², et une partie du chemin d’accès menant à son habitation (environ 590 m²) à prendre dans un terrain sans numéro contigu à la parcelle D 38.
La surface exacte du terrain cédé, en cours de délimitation par le géomètre, fera l’objet d’une délibération ultérieure.
L’estimation du service des domaines est de 0,50 € le m².
La partie de chemin cédée ne dessert que l’habitation de M. Michel GERMAIN.
Après régularisation de l’acte de vente, la portion de chemin cédée devra faire l’objet d’un déclassement de la voirie communale.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide la vente des parcelles susvisées au profit de M. Michel GERMAIN au prix de 0,50 € le m².
➢ Charge l’étude de Me CATELLA, notaire à Vagney, de rédiger l’acte de vente et autorise M le Maire à le signer.
➢ Dit que les frais correspondants seront à la charge des acquéreurs.
******
N°23/2026 LOCATION ÉPHÉMÈRE DU LOCAL COMMERCIAL 183 AVENUE JULES FERRY
L’unique supermarché de Saulxures-sur-Moselotte fermera ses portes pour travaux du 21 février au 23 avril 2026. Afin de pallier cette fermeture temporaire et assurer la continuité de vente de produits de première nécessité à la population saulxuronne, la boulangerie pâtisserie « La Pépite des Vosges » du village se propose d’élargir sa gamme de produits à vendre pendant le mois de mars 2026.
Pour ce faire, elle a besoin d’une surface complémentaire et a sollicité la Commune pour louer à titre éphémère le local commercial situé 183 avenue Jules Ferry, juste à côté de son commerce, et sollicite une réduction sur le tarif figurant au tableau des redevances communales.
Assurer la continuité de vente de produits de première nécessité aux habitants étant une priorité de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal de conclure avec la Pépite des Vosges une convention d’occupation pour une durée d’un mois, du 1er au 31 mars 2026, du local commercial situé au 183 avenue Jules Ferry au 9
tarif exceptionnel de 400 euros, charges incluses, par dérogation au tarif des redevances communales voté par délibération du 22 janvier 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide la conclusion d’une convention d’occupation du local commercial situé au 183 avenue Jules Ferry avec la Pépite des Vosges,
au tarif exceptionnel de 400 euros charges incluses, pour la période du
1er au 31 mars 2026.
******
N°24/2026 AVENANT N° 02 AU LOT 03 DES MARCHÉS D’EXTENSION DU RÉSEAU DE CHALEUR ET CRÉATION DE SOUS-STATIONS
L’avenant n° 02 au lot 03 des marchés d’extension du réseau de chaleur et création de sous-stations a pour objet la prise en compte de prestations supplémentaires (fourniture et pose de cartes Modbus) pour la réalisation des travaux de raccordement des sous-stations mises en place avenue Victor Hugo, rue Jeanne d’Arc et au lotissement du Bois des Dames.
Il convient de reprendre la délibération n°120/2025 du 04 décembre 2025 concernant la fourniture et pose de cartes Modbus.
La remise commerciale de 193,13 € HT n’avait pas été prise en compte.
D’un montant de 3 669,43 € HT, cet avenant porte le marché conclu avec l’entreprise DALKIA de 185 697,22 € HT à 189 366,65 € HT.
Réuni le 24 février 2026, le Conseil d’Exploitation de la Régie de Chauffage a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide la conclusion de l’avenant susvisé n° 02 au lot 03 des marchés d’extension du réseau de chaleur et création de sous-stations et autorise
M le Maire à le signer.
******
N°25/2026 MISES A DISPOSITION GRACIEUSE DE LA SALLE POLYVALENTE
Il est proposé de mettre à disposition gracieusement la Salle Polyvalente aux associations suivantes : 10
✓ Dartsboobs : Organisation d’un loto – Samedi 18 avril 2026.
✓ Jardins Partagés : Organisation du Marché de Noël – Samedi 12 et dimanche 13 décembre 2026.
Comprenant également la mise à disposition de
l’espace extérieur situé devant l’entrée principale de
la salle polyvalente.
✓ Les P’tites Canailles : Organisation d’une animation Halloween pour les enfants – Samedi 25 octobre 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Autorise les mises à disposition gracieuse susvisées.
******
N°26/2026 PRIME COMMUNALE A LA CONSTRUCTION
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une prime communale à la construction d’un montant de 2 000 € à M BADONNEL Bernard pour la construction de leur résidence principale au 195 route de l’Envers du Rupt de Bâmont.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Attribue une prime communale à la construction de 2 000 € à M
BADONNEL Bernard.
******
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.
La Secrétaire, Le Maire,