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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 22 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
MAIRIE DE SAULXURES SUR
MOSELOTTE
88290
CONSEIL MUNICIPAL
22 JANVIER 2026
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-six, le 22 janvier, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.
Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / Mme Laurie FRICKER / M Fernand HUCHER / Mme Myriam PERRIN / M Sylvain MASSON / M Erik GRANDEMANGE / M Jean-Louis FIORELLI / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / M Georges-Filipe NETO / M Jonathan MANGIN / Mme Valérie BERI.
Excusés : Mme Evelyne TOUSSAINT / Mme Mylène DESILVESTRE / M Amandio NETO / Mme Nathalie PERRIN / M Geoffrey GRISWARD.
Absents : M Fabrice TROMBINI / Mme Laetitia RODRIGUES / Mme Linda MOREIRA / M Michaël HERZOG.
Procurations : Mme Evelyne TOUSSAINT à M Erik GRANDEMANGE / Mme Mylène DESILVESTRE à M Jean-Louis FIORELLI / M Amandio NETO à M Sylvain MASSON / M Geoffrey GRISWARD à Mme Myriam PERRIN.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil,
Mme Valérie BÉRI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions.
Mme Marie CLAUDON ayant été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire adjointe. 2
******
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025 :
Le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025.
******
Décisions prises par M le Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT :
N°01/2026 : MARCHÉ DE FOURNITURE DE REPAS MULTI ACCUEIL LE JARDIN DES LUTINS
L’an deux mil vingt-six, le 06 Janvier,
Le Maire de la Commune de Saulxures Sur Moselotte,
Vu la loi n° 82.213 du 21 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et des Régions,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation complémentaire au Maire pendant la durée du mandat pour prendre des décisions dans certaines matières,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 11 juin 2020 accordant à M le Maire délégation pour certaines missions prévues par l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de la société COMPASS GROUPE France - 123 avenue de la République 92 320 CHATILLON - pour la fourniture par « Cuisine ESTREDIA » - Rue Perchot 70 160 SAINT REMY- de repas en liaison froide au multi accueil « Le Jardin des Lutins » durant la période 2025/2026
Considérant que la proposition de la société COMPASS - Cuisine ESTREDIA- est économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure pour la période 2025/2026 (01er septembre 2025 au 31 août 2026) un marché avec la société COMPASS - Cuisine ESTREDIA pour la fourniture de repas liaison froide au multi accueil Le Jardin des Lutins
ARTICLE 2 : de signer le contrat correspondant, sur la base des conditions suivantes :
Déjeuner 3 composants texture normale : 3.43 € HT
Déjeuner 3 composants texture mixée : 3.82 € HT
Minimum de 20 repas par semaine. 3
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Vosges, publiée et notifiée à la société COMPASS.
Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
******
N°02/2026 : CONVENTION DE DÉNEIGEMENT CAMPAGNE HIVERNALE 2025 2026
L’an deux mil vingt-six, le 12 Janvier,
Le Maire de la Commune de Saulxures Sur Moselotte,
Vu la loi n°82.213 du 21 mars1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et des Régions,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation complémentaire au Maire pendant la durée du mandat pour prendre des décisions dans certaines matières,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 11 juin 2020 accordant à M le Maire délégation pour certaines missions prévues par l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le BP Commune 2026
Vu le besoin de prestataires privés pour les opérations de viabilités hivernales durant l’hiver 2025 2026
Vu les propositions la Société d’exploitation agricole Isabelle ZAMBELLI, de la Société d’exploitation agricole Ferme de Lansau et de l’entreprise SARL ETIENNE.
Vu les répartitions des voiries communales par secteurs de déneigement
Considérant que les offres de la Société d’exploitation agricole Isabelle ZAMBELLI, de la Société d’exploitation agricole Ferme de Lansau et de l’entreprise SARL ETIENNE sont conformes pour assister les Services Techniques Municipaux
DECIDE
ARTICLE 1 : de retenir les propositions de la Société d’exploitation agricole Isabelle ZAMBELLI, de la Société d’exploitation agricole Ferme de Lansau et de l’entreprise SARL ETIENNE pour les opérations de viabilités hivernales pour la campagne 2025/2026.
ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à ces conventions de déneigement. 4
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Vosges, publiée et notifiée aux prestataires.
Ils peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
******
N°01/2026 – CONVENTION RESTAURATION SCOLAIRE
Le projet de convention avec la Région et le Lycée Malraux pour la confection des repas des accueils périscolaires de l’année 2026 a été soumis pour analyse à la commission scolaire – jeunesse – vie sociale – sport.
Réunie le 19 janvier 2026, la commission a émis un avis favorable à la signature de cette convention.
M Jean-Louis FIORELLI regrette qu’aucun paragraphe dans cette convention ne soit consacré aux principes qualitatifs des repas (traçabilité des produits, origines des viandes, respect des objectifs fixés par la loi EGAlim, etc…).
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu la convention annexée à la présente délibération
➢ Autorise M le Maire à signer la convention de restauration scolaire pour l’année 2026.
➢ Propose de demander l’ajout, dans les futures conventions, d’un paragraphe consacré aux principes qualitatifs des repas.
******
N°02/2026 MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL
La modification du tableau du personnel communal a pour objet la mise à jour suivante :
✓ Création d’un poste d’adjoint technique au service entretien.
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention 5
Vu le tableau du personnel communal comparatif joint au prérapport du Conseil Municipal
➢ Adopte le tableau du personnel communal au 01er février 2026 annexé à la présente délibération.
******
N°03/2026 CONVENTION CCHV MÉNAGE ET MISE A DISPOSTION DE PERSONNEL
Par délibération en date du 07 septembre 2022, une convention de prestation de services avec la Communauté de Communes avait fixé les conditions d’intervention des services municipaux pour l’entretien et le ménage de la Médiathèque Intercommunale.
Cette convention, échue au 31 décembre 2024, doit être renouvelée pour l’année 2026, et faire l’objet d’un avenant pour l’année 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu l’avenant et la convention annexés au prérapport du Conseil Municipal
➢ Autorise M le Maire à signer l’avenant pour l’année 2025 et le renouvellement 2026 de la convention de prestation de services avec la
Communautés de Communes des Hautes-Vosges.
******
N°04/2026 REPRISE DE LA PROCÉDURE DE DSP RESTAURATION DE LA BASE DE LOISIRS POUR LA SAISON ESTIVALE 2026
La reprise en gestion directe des activités de la Base de Loisirs à compter du 1er janvier 2026 nécessite l’avis du Conseil Municipal pour la mise en place de la délégation de restauration pour la saison estivale 2026.
Par délibération en date du 19 décembre 2025, le Conseil d’Administration de la Régie Municipale du Lac de la Moselotte avait adopté à l’unanimité le projet de cahier des charges valant convention après signature.
M le Maire rappelle les raisons nécessitant le recours provisoire à un délégataire pour la saison estivale, la Commune ne disposant pas actuellement des moyens humains nécessaires à la mise en place d’une gestion directe des activités de restauration. 6
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu le cahier des charges et le rapport sur le principe de délégation annexés à la présente délibération
➢ Autorise la reprise de cette procédure de délégation de restauration pour la saison estivale 2026.
******
N°05/2026 CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
La commission de délégation de service public est composée pour les communes de moins de 3 500 habitants, par le Maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les dossiers de candidatures seront examinés par la Commission habilitée à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et mentionnée à l’article L. 1411-5 du CGCT, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 512-1 à L. 512-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
M le Maire rappelle que la désignation des membres de la commission doit normalement se faire à bulletin secret.
Il interroge toutefois le Conseil Municipal s’il souhaite que ces membres soient désignés par un vote à main levée et précise que ce mode de scrutin requiert l’accord de l’unanimité des conseillers.
Le Conseil Municipal, après délibération,
15 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
➢ Dit que la désignation des membres de la commission de délégation de service public se fera par un vote à main levée.
Une seule liste fait acte de candidature :
Membres titulaires :
✓ M Sylvain MASSON
✓ Mme Myriam PERRIN
✓ M Erik GRANDEMANGE 7
Membres suppléants :
✓ Mme Laurie FRICKER
✓ M Amandio NETO
✓ Mme Laetitia RODRIGUES
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Nomme les membres proposés à la commission de délégation de service public.
******
N°06/2026 TARIFS LOCATION DES SALLES BASE DE LOISIRS 2026
La reprise en gestion directe des activités de la Base de Loisirs a nécessité la création à compter du 1er janvier 2026 d’un budget annexe commercial distinct du budget communal.
Par délibération en date du 18 décembre 2025, le Conseil Municipal a fixé les tarifs pour les activités suivantes : hébergement, emplacements camping, pêche, entrées et activités natures.
Il convient également de fixer les tarifs de location des salles (salle de restaurant avec ou sans cuisine, et salle d’animation).
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu le tableau des tarifs de location de salles 2026 joint au prérapport du Conseil Municipal
➢ Adopte le tableau des tarifs au 01er janvier 2026 annexé à la présente délibération.
******
N°07/2026 REPRISE DU TABLEAU DES TARIFS COMMUNAUX 2026
Par délibération en date du 30 octobre 2025, le Conseil Municipal a adopté le tableau des tarifs communaux 2026.
Une erreur ayant été remarquée depuis, le tableau a été modifié et doit donc faire l’objet d’une nouvelle délibération. 8
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu le tableau des tarifs 2026 corrigé
➢ Adopte le tableau des tarifs au 01er janvier 2026 annexé à la présente délibération.
******
N°08/2026 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LA KOUMIA
En 1952, La Koumia (association des anciens des Goums Marocains) a fait ériger à la Croix des Moinats le monument national des Goums marocains.
L’association souhaite révéler, au travers d’un panneau explicatif, qui furent les Goums Marocains, leur engagement durant la Seconde Guerre Mondiale, et pourquoi fut érigé ce monument.
Elle sollicite une participation financière de la commune à ce projet.
M le Maire rappelle que la Municipalité met à disposition de l’association des locaux à titre gratuit, et prend en charge la sécurité de ces locaux.
Réunie le 19 janvier 2026, la commission scolaire – jeunesse – vie sociale - sport a proposé le versement d’une contribution symbolique d’un montant de 50 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Attribue une contribution d’un montant de 50 € à l’association La Koumia.
******
N°09/2026 SUBVENTION RASED 2026
Par délibération en date du 06 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé le montant de l’aide 2025 accordée au RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) à 297 €.
Par courrier reçu le 28 novembre 2025, le RASED a fait parvenir sa demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2026.
La participation sollicitée s’élève à 2 euros (augmentation de 0,5 cts par rapport à 2025) par enfant scolarisé à Saulxures (196 élèves en septembre 2025), soit 392 €. 9
Réunie le 19 janvier 2026, la commission scolaire – jeunesse – vie sociale – sport a émis un avis favorable pour une participation à 2 € par enfant scolarisé, soit une subvention totale de 392 €.
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Attribue au RASED une subvention de 392 € pour l’année 2026.
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N°10/2026 DOTATION SCOLAIRE 2026
Par délibération en date du 06 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé à 55 € le montant de la dotation scolaire pour l’année 2025.
Réunie le 19 janvier 2026, la commission scolaire – jeunesse – vie sociale - sport propose au Conseil Municipal le maintien de cette dotation à 55 € pour l’année 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Maintient la dotation scolaire 2026 à un montant de 55 €.
******
N°11/2026 MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CONTRATS D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF
Le Contrat d’Engagement Educatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs des mineurs.
Le CEE est un contrat de droit privé faisant l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Durant les vacances scolaires, la Mairie de Saulxures-sur-Moselotte organise, dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), des activités d’animation pour les enfants (Planet Kids) et les jeunes (Anim’Ados).
Dans un souci de cohérence entre les emplois saisonniers des différents services communaux et le respect du principe d’équité salariale, il est proposé d’harmoniser le montant de la rémunération journalière, laquelle demeure bien inférieure au SMIC. 10
Réunie le 19 janvier 2026, la commission scolaire – jeunesse – vie sociale – sport propose au Conseil Municipal de modifier la rémunération forfaitaire journalière des contrats d’engagement éducatif comme suit :
EMPLOI Rémunération brute par jour Nouvelle rémunération brute par jour
Animateur 75 € 95 €
Responsable camp ados ?
Animateur 65 € 85 €
Animateur stagiaire BAFA 52 € 60 €
Aide animateur
non diplômé
52 € 52 €
La Commission propose également la suppression de la ligne « responsable camp ados », laquelle n’étant jamais utilisée.
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le nouveau tableau de rémunération forfaitaire journalière des contrats d’engagement éducatif.
➢ Valide la suppression de la ligne « responsable camp ados ».
******
N°12/2026 GRATUITÉ DU LOGEMENT 453 AVENUE JULES FERRY POUR UN MÉDECIN
Il est proposé de mettre à disposition, à titre gratuit, le logement situé au 453 avenue Jules Ferry (ancien logement de secours) à tout médecin (interne, remplaçant ou nouvellement installé) exerçant au plateau médical du Géhan.
Pour un médecin interne ou remplaçant, cette mise à disposition gratuite cessera automatiquement à compter de la cessation d’activité du praticien au sein dudit plateau médical. 11
Pour un médecin nouvellement installé, la mise à disposition n’excèdera pas une durée de 6 mois.
Réunie le 19 janvier 2026, la commission scolaire – jeunesse – vie sociale - sport a émis un avis favorable à cette proposition
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Accorde la mise à disposition, à titre gratuit, du logement situé au 453 avenue Jules Ferry à tout médecin (interne, remplaçant ou nouvellement
installé) exerçant au plateau médical du Géhan.
******
N°13/2026 GRATUITÉ D’ACCES SALLE DE MUSCULATION PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Il est proposé d’accorder la gratuité d’accès à la salle de musculation de l’Espace Forme à tout professionnel de santé (hors remplaçant) exerçant au plateau médical du Géhan.
Cette gratuité cessera automatiquement à compter de la cessation d’activité du praticien au sein dudit plateau médical.
Réunie le 19 janvier 2026, la commission scolaire – jeunesse – vie sociale - sport a émis un avis favorable à cette proposition.
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Accorde la gratuité d’accès à la salle de musculation de l’Espace Forme à tout professionnel de santé (hors remplaçant) exerçant au plateau
médical du Géhan.
******
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 27.
La Secrétaire, Le Maire,