Déliberation - CM18112022 018

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Déliberation - CM18112022 018 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM18112022 018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 – Feuillet n°2022/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 À 16 H 00

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Rapport N° 18

RECRUTEMENT DE SAISONNIERS AU SEIN DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND POUR RÉPONDRE À DES BESOINS SAISONNIERS D'ACTIVITÉ

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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le dix huit novembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 novembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Nicaise JOSEPH pouvoir à Lucas PEYRE, Fatima BISMIR pouvoir à Alexis BLONDEAU, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL pouvoir à Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE pouvoir à Pierre MIQUEL, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Valérie BERNARD

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Mme Christine DULAC ROUGERIE préside la séance et procède à l'appel.

M. le Maire arrive après la minute de silence en hommage à Mme PARIENTE et reprend la présidence de la séance avant la présentation de la question n°1.

Mme Sondès EL HAFIDHI arrive pendant le diaporama de la question n°3.

M. Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question n°3 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI.

M. Diego LANDIVAR quitte la séance avant le vote de la question n°5 et donne pouvoir à Mme CHENNOUF-TERRASSE.

M. MAQUAIRE-BEAUSOLEIL quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne pouvoir à Mme Magali GALLAIS (fin du pouvoir donné par Mme Valérie BERNARD).

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N°CM18112022_018

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Rapport N° 18

RECRUTEMENT DE SAISONNIERS AU SEIN DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND POUR RÉPONDRE À DES BESOINS SAISONNIERS D'ACTIVITÉ

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Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 332-23 du Code général de la fonction publique (CGFP).

Il est rappelé à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il est précisé que la collectivité peut faire appel à des contractuels notamment pour répondre à un besoin saisonnier d’activité (besoin prévisible et régulier), pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs, renouvellement compris.

Compte tenu de l’activité des services de la Ville de Clermont Ferrand, il est nécessaire de définir une liste exhaustive des besoins occasionnels de la collectivité qui permettront de renforcer momentanément les effectifs dans les conditions prévues par l’article L. 332-23 du CGFP.

N°CM18112022_018

2/6Besoins saisonniers d'activités Ville de Clermont-Ferrand

Directio

n

Service Motifs NB Cadre d'emplois Nature missions Durée Période Du Au

DIRUTD GU Inscriptions scolaires 2 Adjoint administratif Saisie des dossiers scolaires 6 mois 1er/03/N 31/08/N DIRUTD GU Inscriptions

périscolaires

4 Adjoint administratif Saisie du tout’En 1 et accueil des

usagers

5 mois 01/06/N 31/10/N

DIRUTD GU Inscriptions

périscolaires

2 Adjoint administratif Saisie du tout’En1 et accueil des

usagers

6 mois 01/07/N 31/12/N

DIRUTD Etat-Civil/

Identité-

passeports

renfort période haute

identité

2 Adjoint administratif Accueil des usagers, prise des Rdv

et remise des titres

6 mois 01/03/N 31/08/N

DIRUTD Funéraire renfort saison haute

cimetières

1 Adjoint technique Entretien des cimetières et des

locaux

6 mois 01/05/N 31/10/N

DAGI Recensement Recensement 1 Adjoint administratif Assistant administratif/ agent d’accueil

4 mois 15/12/N-1 15/03/N

DAGI Recensement Recensement 1 Adjoint administratif Contrôleur coordonnateur 3,5 mois 01/01/N 15/03/N

DAGI Recensement Recensement 1 Adjoint administratif Contrôleur coordonnateur 3,5 mois 01/01/N 15/03/N

DAGI Elections renfort période

électorale

2 Adjoint administratif Assistant administratif 4 mois 01/03/N 30/06/N

DC Contre

plongées

renfort pour la

manifestation

1 Adjoint administratif Assistant administratif 4 mois 01/05/N 01/08/N

DC Contre

plongées

renfort pour la

manifestation

1 Adjoint administratif Chargé de production 4 mois 01/05/N 01/08/N

DSL Logistique renfort période estivale 4 Adjoint technique Manutentionnaire 6 mois 01/05/N 31/10/N DSL Logistique renfort période estivale 2 Adjoint technique Manutentionnaire 1 mois 01/06/N 30/06/N DLEA Super besse renfort période

hivernale

1 adjoint technique Agent de nettoyage et aide

cuisinier

4,5 mois 15/12/N 30/04/N

DLEA Super besse renfort période estivale 1 adjoint technique Agent de nettoyage et aide cuisinier

2,5 mois 15/06/N 31/08/N

DLEA Ker netra renfort période estivale 1 adjoint animation Adjoint responsable 6 mois 01/04/N 30/09/N

DLEA Ker netra renfort période estivale 1 adjoint technique Agent de nettoyage 6 mois 01/03/N 30/08/N14

DLEA Ker netra renfort période estivale 1 adjoint technique Agent de nettoyage 2 mois 01/10/N 30/11/N

DLEA Ker netra renfort période estivale 2 adjoints techniques Agents de nettoyage 6 mois 01/03/N 31/08/N

DLEA Ker netra renfort période estivale 2 adjoints techniques Aide cuisinier / plongeur 6 mois 01/03/N 31/08/N

DLEA Ker netra renfort période estivale 1 adjoint technique Agent nettoyage/lingerie 6 mois 01/03/N 31/08/N

DLEA Ker netra renfort période estivale 2 adjoints techniques Agent de nettoyage 4,5 mois 15/04/N 31/08/N

DLEA Ker netra renfort période estivale 1 adjoint technique Agent de nettoyage 2 mois 01/07/N 31/08/N

DLEA Centre Theix

élémentaire

besoin vacances

scolaires

15

3 adjoints techniques 2 Agents de nettoyage 15 jours vacances d’hiver

DLEA Centre Theix

élémentaire

besoin vacances

scolaires

1 Aide cuisinier

DLEA Centre Theix

élémentaire

besoin vacances

scolaires

3 adjoints techniques 2 Agents de nettoyage 15 jours vacances de printemps

DLEA Centre Theix

élémentaire

besoin vacances

scolaires

1 Aide cuisinier

DLEA Centre Theix

élémentaire

besoin vacances

scolaires

3 adjoints techniques 2 Agents de nettoyage 1 mois 01/07/N 31/07/N

DLEA Centre Theix

élémentaire

besoin vacances

scolaires 1 Aide cuisinier DLEA Centre Theix

élémentaire

besoin vacances

scolaires

3 adjoints techniques 2 Agents de nettoyage 1 mois 01/08/N 01/08/N

DLEA Centre Theix

élémentaire

besoin vacances

scolaires 1 Aide cuisinier DLEA Centre Theix

élémentaire

besoin vacances

scolaires

3 adjoints techniques 2 Agents de nettoyage 15 jours

vacances d’automne DLEA Centre Theix

élémentaire

besoin vacances

scolaires 1 Aide cuisinier DLEA Centre Theix

maternelle

besoin vacances

scolaires

2 adjoints techniques Agents de nettoyage 15 jours vacances d’hiver

DLEA Centre Theix besoin vacances 2 adjoints techniques Agents de nettoyage 15 jours vacances dematernelle scolaires

21

printemps

DLEA Centre Theix

maternelle

besoin vacances

scolaires

8 adjoints techniques 6 Agents de nettoyage 1 mois 01/07/N 31/07/N

DLEA Centre Theix

maternelle

besoin vacances

scolaires

2 Cuisinier + aide cuisinier

DLEA Centre Theix

maternelle

besoin vacances

scolaires

7 adjoints techniques 5 Agents de nettoyage 1 mois 01/08/N 01/08/N

DLEA Centre Theix

maternelle

besoin vacances

scolaires

1 Cuisinier + aide cuisinier

DLEA Centre Theix

maternelle

besoin vacances

scolaires

2 adjoints techniques 2 Agents de nettoyage 15 jours vacances d’automneIl est précisé à l’assemblée que la rémunération des agents sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’autoriser le recrutement de saisonniers conformément aux tableaux ci-dessus ; - d’autoriser l’inscription des crédits correspondants au budget principal chapitre 12, pour l’année 2022 et suivantes.

TOTAL VOTANTS : 54 = 47 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 = Pour : 54 + Contre : 0

Abstention : 0 54 0

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire,

Olivier BIANCHI

N°CM18112022_018

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