Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 2025 56 05 10 indemnités élus Pref
Déliberation - PREF 2024 28 08 01 Rapport 2023 prix et qualité de
unknown - Délib 2025 41 05 08 adhesion HI Préf
Déliberation - Délib 2026 11 indemnités elus Préf
Déliberation - Délib 2025 32 05 04 Rapport annuel sur le prix et
Déliberation - Délib 2026 20 designation service des eaux pref
Déliberation - Délib IHTS Pref
Déliberation - Délib 2024 44 08 03 Communication du rapport annue
Déliberation - Délib 2026 22 affectation des resultats 2025 pref
Déliberation - Délib 2025 29 03 02 Cession de la parcelle cadastr
Déliberation - Délib 2025 57 05 11 rpqs Pref
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 57 05 11 rpqs Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE Publié le
Saint s ID : 034-213402811-20251209-2025570511-DE
aroire
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT ]
L 1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
o
SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire.
Date de convocation 4 décembre 2025 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 17
Jean-Luc DARMANIN, Maire
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ;
Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Bemard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Jean FABRE, Christiane CAMBEFORT, Agnès CONSTANT, Élodie PAULS
- Procurations : Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN
Christiane CAMBEFORT à Monique BEC
Anne THEVENOT à Sébastien SOULIER
- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2025-57 — 05-11 / Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 2024 - Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault :
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault en date du 22 septembre 2025 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2024 ;
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour l’année 2024 ;
La synthèse du rapport annuel a été transmise à l’ensemble du Conseil Municipal.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- PREND acte de la présentation du rapport annuel de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault pour l’année 2024.
Le Maire,
Jean-Luc DARMANIN
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 31230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie‘@ville-saintpargoire.com