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Déliberation - Délib 2025 56 05 10 indemnités élus Pref
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 56 05 10 indemnités élus Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Reçu en préfecture le 12/12/2025
MARIEDE Publié le
Saint e ID : 034-213402811-20251209-2025560510-DE
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COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT 1
4
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire.
Date de convocation 4 décembre 2025 Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 17
Jean-Luc DARMANIN, Maire
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ; Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL,
Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Jean FABRE, Christiane CAMBEFORT, Agnès CONSTANT, Élodie PAULS
- Procurations : Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN
Christiane CAMBEFORT à Monique BEC
Anne THEVENOT à Sébastien SOULIER
- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2025-56 — 05-10 / Indemnités des conseillers municipaux :
Vu Particle L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maxima des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers municipaux ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2020 constatant l’élection du Maire et de quatre Adjoints ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux . . P = .
pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant que pour la commune de Saint-Pargoire, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut
dépasser 51.6% et celui d’un adjoint 19.8% ;
Vu la délibération n°2020-09-05-06 du 25 mai 2020 fixant l’indemnité du Maire et des Adjoints ;
Vu les missions confiées aux Conseillers municipaux entre 1° juin 2025 et le 1° décembre 2025 ;
Considérant que les indemnités octroyées aux Conseillers municipaux en charge de dossiers et missions
spécifiques sont versées semestriellement après services accomplis ;
Considérant que cette indemnité comprend la part des indemnités, non perçues, par Monsieur le Maire et ses Adjoints ;
Vu la répartition des indemnités selon le tableau ci-dessous :
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Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairiel@ville-saintpargoire.com Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 034-213402811-20251209-2025560510-DE
TABLEAU DE RÉPARTITION
[NOM Prénom Montant mensuel % Indice terminal
Adjoints
GIBERT Monique 732.49 €
CLAPAREDE Christian 732.49€ soit 17,82% de l'indice
GALVEZ Fabienne 732.49 € 1027
FABRE Jean 732.49 €
Conseillers municipaux
PIERRON Sylvette 41.21€
SCHMIDT André 41.21 €
CAMBEFORT Christiane 41.21€
GOMBERT Bernard 41.21 €
BEC Monique 41.21€
SOUYRIS Pascal 41.21€
CONSTANT Agnès 41.21 € | _ - soit 1% de l'indice 1027
LUCAT Thierry 41.21€
PAULS Élodie 41.21 €
ROSSIGNOL Pierre 41.21€
LAMOUROUX Martine 41.21€
BOLLIET Pierre 41.21€
SOULIER Sébastien 41.21€
THEVENOT Anne 41.21€
Indemnités versées au semestre aux conseillers municipaux soit 247,51 €.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
VALIDE la répartition des indemnités présentée,
AUTORISE le Maire à procéder au versement des dites-indemnités,
DIT que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal.
Tél : 04.67.98.70.01
Le Maire,
Jean-Luc DARMANIN
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 31230 Saint-Pargoire
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Courriel : mairietàville-saintpargoire.com