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Compte-Rendu - 17 CR CM 06 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 CR CM 06 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Le
trente
mars
deux
mil
vingt-trois,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLUIS
ont
été
convoqués
par
lettre
séparée,
adressée
à chacun
d’entre
eux
pour
une
réunion
qui
aura
lieu
le
six
avril
deux
mil
vingt
-trois
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
à
la Mairie,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du
Jour
de
cette
session
comme
suit
:
Ordre
du
jour :
&
Approbation
procès-verbal
de
la séance
précédente
(23
mars
2023)
&
Budget
primitif
2023
( Budget
Principal
Commune,
Assainissement,
-
Chaufferie
Bois,
Lotissement
La
Preugne)
&
Demande
de
subvention
DETR
2023
Travaux
Eclairage
Public
&
Demande
de
subvention
Fonds
Vert
Travaux
Eclairage
Public
&
Questions
et informations
diverses
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CLUIS
PROCES
VERBAL
DES DÉLIBERATIONS
_ SEANCE
DU
6 AVRIL
2023
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN MAIRIE
+
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
avril
à
19
heures
45,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FLEURY
Didier,
Maire
Présents
: FLEURY
Didier,
DALOT
Jean-Pierre,
BRISSE
Aymeric,
PENOT
Mélissa,
, AMPEAU
Jean-Gabriel,
BRE
Frédéric,
DAVIER
Francis,
DAVIGNON-BRISSE
Ghislaine,
MOTEAU
Colette,
MOULIN
Ghislaine,
Absents
: PORTIER-GONIN
Aurélie
(pouvoir
à Mélissa
PENOT)
Secrétaire
de
séance
: MOULIN
Ghislaine
Après
approbation
du procès-verbal
de
la séance
précédente,
l’ordre
du jour
est abordé.
Monsieur
le Maire
propose
le rajout
de 2 délibérations
à l'ordre
du jour
:
&
Occupation
de
la MEL
par
la SSC
section
Basketball
&
Participation
financière
au
Syndicat
Intercommunal
de Ramassage
Scolaire
d'Argenton
sur
Creuse DELIBERATION
N°
2023
- 04
- 001
portant
sur
le
vote
du
budget
primitif
2023
Budget
Principal
Commune
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
budget
Principal
Commune
de
l’exercice
2023
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
Fonctionnement
: 1
602
449,76
€
Investissement
:
781
778,45
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
&
Approuve
le budget
Principal
Commune
2023.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
12/04/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 04
- 002
portant
sur
le
vote
du
budset
primitif
2023
Budget
Assainissement Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
Assainissement
de
l’exercice
2023
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit :
Fonctionnement
:
92
005,11
€
Investissement
:
155
955,22 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
&
Approuve
le budget
Assainissement
2023.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
12/04/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 04
- 003
portant
sur
le vote
du
budget
primitif
2023
Budget
Chaufferie
Bois
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
Chaufferie
Bois
de
l'exercice
2023
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
Fonctionnement
:
73
640,82
€
Investissement :
22
581,68
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
&
Approuve
le budget
Chaufferie
Bois
2023.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
12/04/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 04
- 004
portant
sur
le vote
du
budget
primitif
2023
Budget
Lotissement
de
la Preugne
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
Lotissement
de
la
Preugne
de
l’exercice
2023
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
Fonctionnement
:
59
899,98
€
Investissement :
35
965,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, &
Approuve
le
budget
Lotissement
de
la
Preugne
2023.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
12/04/2023
DELIBERATION
N°
2023
-
04
-
005
portant
sur
l'occupation
de
la
MEL
par
la
Section
Basketball
de
la
Société
Sportive
de
Cluis
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la Société
Sportive
de
Cluis,
section
Basketball,
souhaite
occuper
la
Maison
d’Expression
et
de
Loisirs
(MEL)
pour
un
cours
de
cross
training
les
mercredis
de
18
h 45
à
20h Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
$
Donne
son
accord
pour
l'occupation
de
la MEL
par
la Société
Sportive
de
Cluis,
section
Basketball,
pour
des
cours
de
cross
training
les
mercredis
$
Dit qu'une
convention
fixera
les
conditions
d'occupation
&
Autorise
le
Maire
à signer
cette
convention
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
12/04/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 04
- 006
portant
sur
la
participation
financière
au
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
de
la
région
d'Argenton
sur
Creuse
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
de
la
région
d'Argenton
sur
Creuse
a
émis
une
demande
de
participation
financière
concernant
une
élève
de
la
commune. En
effet,
par
délibération
du
29
mars
2021,
le
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
de
la
région
d'Argenton
sur
Creuse
a voté
une
contribution
pour
les
communes
non
adhérentes
au
Syndicat
mais
dont
les
élèves
utilisent
les
circuits
de
ramassage
pour
se
rendre
dans
les
établissements
d'Argenton
sur
Creuse.
Cette
contribution
est
composée
d'une
cotisation
annuelle
de
19.00
€
par
élève
transporté
en
autocar
et d'un
forfait
de
51
€ pour
l'année
2022/2023.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
pour
la
participation
financière
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
de
la région
d'Argenton
sur
Creuse
$
Accepte
le paiement
pour
l'année
2022-2023
la contribution
pour
une
élève
de
la commune
soit
un
montant
de
70.00
€ (forfait
de
51.00
£ et
cotisation
annuelle
par
élève
transporté
19.00
€)
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
12/04/2023
DELIBERATION
portant
sur
la
demande
de
subvention
DETR
2023
Rénovation
des
installations
d'éclairage
public
Ajournée DELIBERATION
N°
2023
-
04
-
007
portant
sur
la
demande
de
subvention
Fonds
Vert
Rénovation
des
installations
d'éclairage
public
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
et notamment
la réduction
de
la consommation
d'énergie
de
l'éclairage
public,
il y a
lieu
de
procéder
à
la
rénovation
de
celui-ci.
De
ce
fait,
il est
possible
de
solliciter
pour
l'année
2023
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, >
Approuve
le
projet
retenu
et
son
estimation
pour
un
montant
de
115
469.98
€ HT
soit
138
563.98
€ TTC
>
Autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce
dossier.
Plan
de
Financement :
MONTANT
FONDS
VERT
MONTANT
AUTO
HT
%
FONDS
VERT
FINANCEMENT
ET TTC
HT
115 469.98 € HT 138 563.98 € TTC
80 %
92 375.98 €
23 094.00 €
Transmis
en
Sous-Préfecture
13/04/2023
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 30
Le
secrétaire
de
séance,
Ghislaine
MOULIN