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Compte-Rendu - 9 CR CM 20 06 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Cluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 CR CM 20 06 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION
Du 20 JUIN 2022
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLUIS
s'est
réuni
20
juin
2022
à 19
heures
45,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
FLEURY,
Maire.
Présents
: Mmes
MM.
FLEURY,
DALOT,
BRISSE,
PENOT,
DAVIER,
PORTIER-GONIN,
MOTEAU,
MOULIN
(absente
pour
le premier
point
abordé
à l'ordre
du
jour),
AMPEAU,
DAVIGNON-BRISSE,
BRE
Absents
excusés
: Mme
MOTEAU
(pouvoir
à M.
FLEURY)
Secrétaire
: Madame
PORTIER-GONIN
Aurélie
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
l'ordre du jour
est abordé.
TARIF
DE
LOCATION
PREFERENCIEL
DE
LA
MEL
POUR
LA
FETE
DU
1*
MAI
Le
Maire
explique
que
Madame
le receveur
municipal
a demandé
de
prendre
une
délibération
afin
de
justifier
le tarif
préférentiel
accordé
pour
la location
de
la MEL
à l'occasion
du
ier
mai.
Il est
proposé
d'appliquer
un
tarif
de
100€
/ jour
et
de
réserver
cette
offre
uniquement
aux
commerces
Cluisiens.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la proposition.
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
GNAU
(Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme)
Dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
ADS
(application
du
droit
des
sols),
une
convention
avec
le
SDEI,
est
nécessaire
pour
la
mise
à
disposition
du
téléservice
numérique
mutualisé
GNAU
permettant
de
saisir
par
voie
électronique
les
autorisations
d'urbanisme
et
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
afin
de
procéder
à
leur
instruction
et
de
délivrer
les
actes
correspondants.
Cette
convention
précise
également
les
modalités
d'une
instruction
dématérialisée
des
communes
adhérentes
au
service
ADS.
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
VENTE
PARCELLE
RELAIS
TELEPHONE
A
LA
SOCIETE
ATC
(site
de
la gare)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
saisi
d'une
proposition
émanant
de
la
société
ATC
France
concernant
l'acquisition
d'une
parcelle
cadastrée
À
1646
située
au
lieu-dit
« Les
Béardes
»,
parcelle
actuellement
louée
pour
exploiter
un
relais
téléphonique.
Le
montant
de
la
proposition
est
de
20
OO0É,
pour
une
surface
d'environ
60m*. Après
avoir
pris
connaissances
de
ces
informations
et
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
ACCEPTE
à la majorité
avec
8 POUR,
2 CONTRE
et
1 ABSTENTION
la vente
de
la parcelle
sus-
visée
pour
la somme
de
20
000€
AMENAGEMENT
MONUMENT
AUX
MORTS
-COMPLEMENT
DEMANDE
SUBVENTION
Deux
devis
relatifs
au
gommage
du
monument
aux
morts
ayant
été
reçus,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le devis
retenu
et
de
procéder
à un
complément
de
subvention
en
fonction
de
ce
nouvel
élément.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
VALIDE
le
devis
de
l'entreprise
FAUGUET
pour
le
gommage,
ACCEPTE
la proposition
d'aménagement
et
restauration
du
monument
aux
morts
pour
un
montant
total
de
25
847,53€
HT
et
SOLLICITE
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
(ONACVG)
et
de
l'association
«
le souvenir
français
».
CANTINE
SCOLAIRE
-_
Mise
à
jour
du
règlement
Madame
PENOT
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
et/ou
précisions
au
règlement
de
la cantine,
notamment
sur
la facturation
et
la fréquentation.
Concernant
la
facturation,
il est
proposé
que
le
règlement
des
factures
s'effectue
à terme
échu
le
15
du
mois,
d'octobre
à juillet
avec
une
régularisation
tous
les
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
VALIDE
à
l'unanimité
le
nouveau
règlement
de
la
cantine
scolaire,
et
demande
qu'une
précision
soit
apportée
pour
le
mois
de
juillet,
qui
sera
facturé
avec
le
mois
de
juin.
-
Régulorisation
facturation
générant
un
remboursement
Madame
PENOT
explique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à des
absences
dues
à
la
COVID
il serait
nécessaire
de
procéder
à des
remboursements
qui
n'étaient
pas
prévus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
AUTORISE
la
régularisation
de
facturation.
APPROBATION
R.P.Q.S5.2021
Il
est
précisé
que
ce
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
Public
Assainissement
collectif
(RPQS)
permet
d'informer
les
usagers
sur
le
service
(caractérisation
technique
du
service,
tarification
et
recettes
du
service,
indicateurs
de
performance
...).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
à
la
majorité
le
RPQS.
Il
est
précisé
que
ce
rapport
est
consultable
en
Mairie. QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-ALIENATIONS
BIENS
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
de
Monsieur
le
Maire
concernant
la
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
biens
suivants
:
-__
biens
cadastrés
section
À
- parcelles
408
(le
bourg)-410
(rue
de
la
sablonnière)-414
(rue
St
Michel)
:consorts
JOLY
-
biens
cadastrés
section
C
- parcelles
129-959-1140
et
142
(lieu-dit
«
SERIE
»)
: Mme
CHAVENAUD
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
H
07
Le
Maire
Didier
FLEURY