Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 26 CR CM 27 03 2024
Compte-Rendu - 15 CR CM 23 02 2023
Compte-Rendu - 15 CR CM 23 02 2023
Compte-Rendu - 17 CR CM 06 04 2023
Compte-Rendu - 25 CR CM 29 02 2024
Compte-Rendu - 24 CR CM 18 01 2024
Compte-Rendu - 31 CR CM 05 12 2024
Compte-Rendu - 24 CR CM 18 01 2024
Compte-Rendu - 28 CR CM 20 06 2024
Compte-Rendu - 5 CR CM 04 03 2022
Compte-Rendu - 27 CR CM 15 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 CR CM 15 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Le
sept
mai
deux
mil
vingt-quatre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLUIS
ont
été
convoqués
par
lettre
séparée,
adressée
à chacun
d’entre
eux
pour
une
réunion
qui
aura
lieu
le quinze
mai
deux
mil
vingt-quatre
à dix-neuf heures
quarante-cinq
à la Mairie,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du jour
de
cette
session
comme
suit :
Ordre
du
jour
:
&
Approbation
procès-verbal
séance
précédente
du
27
mars
2024
$
Autorisation
enfouissement
Eclairage
Public
par
le SDEI
&
Numérotation
des
4 lots
Lotissement
des
Veveilles
Location
de
l'ancien
syndicat
d'initiative
&
Fonds
Solidarité
Logement
et Fonds
Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
$
Décision
modificative
Budget
principal
et Assainissement
$
Questions
et informations
diverses
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CLUIS
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
15
MAI
2024
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
MAIRIE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
mai
à 19 heures
45,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FLEURY
Didier,
Maire.
Présents
: FLEURY
Didier,
DALOT
Jean-Pierre,
BRISSE
Aymeric,
PENOT
Mélissa,
AMPEAU
Jean-Gabriel,
BRE
Frédéric,
DAVIER
Francis,
DAVIGNON-BRISSE
Ghislaine,
MOTEAU
Colette,
MOULIN
Ghislaine,
PORTIER-GONIN
Aurélie
Procurations
: /
Absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: PORTIER-GONIN
Aurélie
Le
quorum
est
atteint.
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
à
l'unanimité,
l’ordre
du
jour
est
abordé. DELIBERATION
N°
2024
-
04
-
001
portant
sur
l'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
Rue
du
Château
et Rue
des
Fossés
par
le SDEI
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Indre
a prévu
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
de
la rue
du
Château
et
de
la rue
des
Fossés.
Les
coûts
de
ces
travaux
sont
de
17
040
€ TTC
pour
la Rue
du
Château
et
6
960
€
TTC
pour
la
Rue
des
Fossés.
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Indre
participe
financièrement
à hauteur
de
80
%
du
coût
HT,
le restant
étant
à la charge
de
la commune.
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
15
mai
2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
> Autorise
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Indre
à effectuer
les travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
de
la rue
du
Château
et de
la rue
des
Fossés
pour
un
coût
de
17
040
€ TTC
pour
la Rue
du
Château
et
6 960
€ TTC
pour
la Rue
des
Fossés
avec
participation
financière
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Indre
à hauteur
de
80
%
du
coût
HT,
le restant
étant
à
la charge
de
la commune.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
opération
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 23/05/2024
DELIBERATION
N°
2024
- 05
- 002
portant
sur
la
location
du
local
sis
23
Rue
Saint
Michel Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le local
sis 23
Rue
Saint
Michel
va
être
loué
à compter
du
15 juillet
2024
à la SAS
COCOMIEL
dont
la gérante
est Vicky
FROGIER,
ceci
afin
de
créer
un
institut
de
beauté.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
signature
d'un
bail
commercial,
de
fixer
le
montant
du
loyer
à 450
€ HT/mois
et qu'il
sera
soumis
à une
TVA
au
taux
de
20
%.
Par
ailleurs,
afin
de
faciliter
l'installation
et de
favoriser
le démarrage
de
l'activité,
Monsieur
le Maire
propose
également
la gratuité
du
loyer
du
15 juillet
au
31
août
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
Décide
de
fixer
à 450
€ HT/mois
le loyer
du
local
sis 23
rue
Saint
Michel
>
Décide
d'assujettir
cette
location
à la TVA
à 20%
>
Décide
de
la gratuité
du
loyer
pour
la période
du
15 juillet
au
31
août
2024
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le bail
commercial
chez
le notaire
et à effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
à ce
dossier.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 23/05/2024
DELIBERATION
N°
2024
-
05
-
003
portant
sur
le
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
et
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
2024
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
le rôle du
Fonds
Départemental
d’ Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté,
qui
permet
de
soutenir
financièrement
des
jeunes
de
18
à 25
ans
dans
leurs
projets
d’insertion
sociale
et professionnelle
ainsi
que
le rôle
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
qui
a pour
mission
d'apporter,
sous
certaines
conditions,
des
aides
financières
et
/ou
mesures
d'accompagnement
social
à des
personnes
rencontrant
des
difficultés
à l'accès
au
logement
ou
pour
s'y maintenir
au
vu
des
charges
liées
à celui-ci.
La
participation
demandée
pour
2024
est de
0,70
€ par jeune
de
18
à 25
ans
sur
la base
du
dernier
recensement
de
la population,
soit
pour
Cluis
: 49
jeunes
x
0,70
€ =
34,30
€ concernant
le Fonds
Départemental
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
et de
1.66
€ par
résidence
principale
soit
798.28
€
(481
résidences
principales,
source
INSEE
RP
2019)
concernant
le Fonds
de
Solidarité
Logement.
Commune
de
Cluis
— Séance
du
15
mai
2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
Accepte
de
participer
financièrement
au
Fonds
Départemental
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
et au
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
l’année
2024
comme
indiqué
ci-dessus.
>
Dit
que
les
sommes
seront
versées
au
compte
du
Département.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 23/05/2024
DELIBERATION
N°
2024
- 03
- 004
portant
sur
la décision
modificative
n°
1 Budget
Principal Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2024
approuvant
le budget
primitif de
l’exercice
en
Cours,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-
après,
suite
à
la
demande
du
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
et
de
la
Sous-Préfecture
de
La
Châtre, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
> Adopte
la décision
modificative
telle
que
figurant
dans
le tableau
ci-après
:
Objet
Diminution
sur
crédits
déjà
Augmentation
des
crédits
alloués
Chapitre/article |
Sommes
|
Chapitre/article
sommes
Section
investissement
Dotation
territ
ruraux
13461
- 1333,33
€
Subv.équip
bâtim
et install
28041512
+1
333,33
€
Section_
fonctionnement
Entretien
autres
bâtiments
615228
-
150,00
€
Intérêts
emprunts
66111
+
150,00
€
TOTAL
- 1 483.33
€
+
1 483.33
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 23/05/2024
DELIBERATION
N°
2024
- 05
- 005
portant
sur
la
décision
modificative
n°
1
Budget
Assainissement Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2024
approuvant
le budget
primitif de l’exercice
en
COUrS,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-
après,
suite
à
la
demande
du
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
et
de
la
Sous-Préfecture
de
La
Châtre, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
> Adopte
la décision
modificative
telle
que
figurant
dans
le tableau
ci-après :
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
15
mai
2024 Objet
Diminution
sur
crédits
déjà
Augmentation
des
crédits
alloués
Chapitre/article
Sommes
|
Chapitre/article
Sommes
Instal.
Mat.
Techni.
2158
-
120,00
€
autres Emprunts
1641
+
120,00
€
Section
fonctionnement
Quote
part
subv.
Invest.
777
- 40,22
€
Redevance
assain.
705611
+
40,22
€
Collect. TOTAL
- 160,22
€
+
160,22
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 23/05/2024
Délibération
portant
sur
la
numérotation
des
4
lots
du
lotissement
des
Véveilles
:
ajournée
en
attente
d'infos
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
&
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
: décision
de
renonciation
pour
les
dossiers :
-
_ Consorts
DAUBORD
pour
le bien
situé
Les
Soches
Consorts
GUILLAUME
pour
le bien
situé
5, rue
du
Château
Mr
AFHIM
Ali
pour
le bien
situé
7, rue
de
l'Eglise
Consorts
LAMAMY
pour
le bien
situé
17,
rue
du
Château
Ÿ
Remerciements
des
associations
pour
l'octroi
d'une
subvention
communale
2024
&
Remerciements
de
Mme
Nadine
BELLUROT
pour
le
1° mai
Ÿ
Mise
en
place
de
la tenue
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
européennes
du
9 juin
2024
&
Information
sur
le transfert
de
la compétence
Eau
et Assainissement
à la CDC
au
01/01/2026
$
Remise
en
place
après
restauration
du
la croix
du
calvaire
en
face
du
cimetière
le 26
mai
matin
LISTE
RECAPITULATIVE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
2024-05-001
: Enfouissement
réseaux
éclairage
public
Rue
du
Château
et
Rue
des
Fossés Délibération
2024-05-002
: Location
local
23
rue
Saint
Michel
Délibération
2024-05-003
: Fonds
d'Aide
Aux
Jeunes
en
Difficulté
et
Fonds
Solidarité
Logement
2024 Délibération
2024-05-004
: Décision
modificative
n°
1 Budget
principal
Délibération
2024-05-005
: Décision
modificative
n°
1 Budget
Assainissement
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 00
La
secrétaire
de
séance,
Aurélie PORTIER-GONIN