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Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
SES Affiché le
ID : 033-213301427-20200630-D2006021-DE
D20.06.021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt
Présents : 14 Le trente juin à dix-neuf heures
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc Desperiez, Maire.
Date de la convocation : 24.06.2020.
Qbiet : Vote des taxes 2029
PRESENTS : M.Desperiez, Mmes Manon, Batard, MM Deguilhem,
Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Décidour, M. Gaborit, Mme
Rimbert, M. Hollandts, Mme Quiviger, MM. Lesur, Manterola,
Carruezco.
ABSENT : M. Soulignac
SECRETAIRE DE SEANCE : J. Christophe Deguilhem.
Le Maire communique aux membres du Conseil Municipal l’état de notification des deux taxes 2020 ;
Vu les produits des taxes nécessaires à l'équilibre du budget 232 324
Vu le produit prévisionnel de la taxe d'habitation compensé par l’état 71712 Vu les allocations compensatrices 10 538
Vu le produit fiscal « attendu » nécessaire et suffisant pour
l'équilibre du budget 150 074
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
> DECIDE de reconduire les taux de 2019, pour :
- Taxe du foncier bâti (TFB) 13,97%
24,15% - Taxe du foncier non bâti (TFNB)
Fait et délibéré Le 30 Juin 2020
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ.