Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - reunion du vendredi 1er avril 2025?45b268de2a
Procès Verbal - reunion du mardi 5 aout 2025?a162877bb5
Procès Verbal - reunion du 22 fevrier 2023?22e4e3415d
Procès Verbal - reunion du 28 juin 2023?2ac3fe6d61
Compte-Rendu - 5 avril 2023
Procès Verbal - reunion du 4 octobre 2023?41d282d49c
Compte-Rendu - 5 CR 5 avril 2023 docx
Compte-Rendu - Réunion du 5 avril 2017
Procès Verbal - reunion du mercredi 8 octobre 2025?498ac737fa
Compte-Rendu - cr cm du 5 decembre 2023?d68fe42716
Procès Verbal - reunion du 5 avril 2023?5c8a149c5a
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Arnac-Pompadour.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du 5 avril 2023?5c8a149c5a)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 5 avril, à 19 h 30, s’est réuni le Conseil Municipal d’Arnac-Pompadour, dûment convoqué en date du 21 mars, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Alain TISSEUIL, Maire.
Présents : Alain TISSEUIL - Chantal SERRES - Daniel DUTHEIL - Marisol DELOGER - Stéphane CHOUZENOUX - Sandrine BEAUDEAU - Mickaël BICHE - Nathalie DUBOUREAU - Valérie HAUSSER - Eric MALIGNE - Frédéric MOUNET - Nathalie PLANADE - Marc-Antoine VAYSSE
Hubert BOUYSSE, secrétaire de mairie.
Excusés et ayant donné procuration : Nathalie ERIEAU - Philippe POUJOL
Chantal SERRES a été nommée secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19 h 30.
----------------------------------------
Ordre du jour :
▪ Procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2023
▪ Approbation compte administratif 2022
▪ Vote fiscalité 2023
▪ Vote budget 2023
▪ Achat hangar IFCE
▪ Fond vert
▪ Maison France Services
▪ Feu d’artifice
▪ Résidence séniors
▪ Questions diverses
---------
Procès-verbal du précédent conseil (réunion du 22 février 2023)
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 Le Maire donne la parole au secrétaire de mairie, Hubert Bouysse, afin qu’il présente et détaille les divers documents comptables des exercices 2022 et 2023 remis à chaque participant.
Compte administratif 2022
L’excédent de fonctionnement global est de 627 962.63 ; après affectation en section d’investissement (385 269.68 €) l’excédent est, au final, de 242 692.95 €. Il était de 193 385.40 € à l’issue de 2020 et de 286 479.89 € pour 2021.
Il détaille les principaux postes budgétaires :
Fonctionnement :
Dépenses :
Charges à caractère général : 404 227.26 € (prévision : 496 340.89 €)
Charges de personnel et frais assimilés : 571 534.32 € (prévision : 594 700.00 €) Atténuations de produits : 34 092.00 € (prévision : 38 000 €)
Charges de gestion courante : 106 214.40 € (prévision : 111 965.00 €)
Charges financières : 55 259.33 € (prévision : 60 500.00 €)
Virement prévisionnel à la section d’investissement : 418 034.00 €
Total des dépenses de fonctionnement 2022 : 1 192 461.21 € (prévision : 1 737 673.89 €) en tenant compte des écritures d’ordre.
Recettes :
Atténuations de charges : 59 757.06 € (prévision : 30 000 €)
Produits des services et du domaine : 61 241.91 € (prévision : 53 680.00 €)
Impôts et taxes : 587 061.74 € d’impôts locaux (prévision : 580 000 €)
Fiscalité locale : 570 462.77 € (reversement de fiscalité des entreprises par la communauté de communes) Autres : 16 598.97 €
Dotations et participations : 185 337.71 € (prévision : 160 612.00 €)
Autres produits de gestion courante : 58 586.76 € (prévision : 46 400.00 €)
Produits exceptionnels : 3 000.00 €
En prenant en compte le résultat reporté de 2021 (286 479.89 €), le montant des recettes de fonctionnement de l’année 2022 s’élève à 1 820 423.84 €, sur un prévisionnel de 1 737 673.89 €.
Investissement :
Les principales dépenses ont été les suivantes : achat de matériel (9 822.32 €), étude PAB (19 478.33 €), aménagement espace borne de recharge (16 357.20 €), programme voirie 2022 (130 191.84 €), aire de jeux du Saupiquet (20 442.00 €), aménagement trottoirs (19 800.30 €), réseau d’eaux pluviales au Saupiquet (16 364.70 €), travaux de sécurité avenue des Ecuyers (14 794.80 €) soit un total global de 289 587.64 €, auxquels se rajoute le capital de la dette (226 349.58 €) et d’autres dépenses d’ordre. Total dépenses d’investissement : 525 095.70 €. En restes à réaliser : 533 352.99 €
Principales recettes : subvention du Département : 2 289 € (PLU), 3 263 € (Etude PAB), 4 259 € (aire de jeux du Saupiquet)
Subvention de l’Etat : 39 958 € (trx voirie 2021), 40 000 € (trx voirie 2022)
Subvention de l’ADEME : 5 800 € (étude chaufferie bois)
Emprunt : 250 000 € (pour rénovation énergétique école maternelle, trx voirie ; réseau eaux pluviales…) Total recettes d’investissement liées à des programmes : 364 915.02 €
FCTVA : 46 920.78 €, taxe d’aménagement : 2 868.29 €, excédent de fonctionnement capitalisé : 179 412.19 €. Le montant total des recettes s’élève à 606 600.28 €.
Les restes-à-réaliser sont de 281 230.98 €.
Quelques ratios et statistiques
Capacité d’autofinancement (CAF) = produits de fonctionnement réels – les charges de fonctionnement réelles, soit 352 670.74 € (280 694 en 2021, 345 334.77 € en 2020 et 265 453 € en 2019). On obtient la CAF nette en enlevant de cette somme le remboursement de la dette. La CAF nette est de 126 321.16 € (46 358.48 € en 2021, 98 013.37 € en 2020 ; 2019 : 34 702 € ; 2018 : 32 078 € ; 2017 : 4 288 € ; 2016 : - 120 146 €). Pour 2022, les ressources fiscales (attribution de compensation, FPIC, impôts directs et TADEM) représentent 64 % des recettes, la DGF et la DSR : 5 %. Côté dépenses : charges de personnel : 49 % (idem qu’en 2021, 52 % en 2020)
Quelques autres ratios montrent que la commune est tout à fait atypique par rapport aux autres communes de même strate de population (1156 habitants).
Les ressources fiscales représentent 1008 € par habitant pour 2022, alors qu’elles étaient de 457 € pour le département, 447 € pour la région et 449 € sur le plan national en 2021.
Les charges de personnel : 494 € par habitant pour la commune pour 2022, 338 €, 302 € et 281 € en 2021. Les charges générales : 349 € par habitant pour la commune pour 2022, 227 €, 210 € et 208 € en 2021. Les charges de gestion courantes : 91 € par habitant pour la commune pour 2022, 92 €, 111 € et 114 € en 2021. Les charges financières : 47 € pour la commune en 2022, 15 €, 12 € et 14 € en 2021. Le capital des emprunts : 195 € pour la commune en 2022, 73 €, 67 € et 73 € en 2021.
Le compte administratif est mis au vote par Chantal Serres, première adjointe : 14 pour, 0 abstention, 0 contre, le maire s’étant retiré de la salle au moment du vote.
Budget 2022
Fonctionnement
Dépenses :
Charges à caractère général : 615 077.04 € (hausse en prévision du coût de l’énergie) Charges de personnel et frais assimilés : 565 700 € (baisse suit au départ à la retraite de 2 agents) Atténuations de produits : 37 000 €
Charges de gestion courante : 138 632.33 €
Charges financières : 49 500 €
Autres charges : 427.10 €
Virement prévisionnel à la section d’investissement : 313 096.66 €
Opération d’ordre : 17 653.34 € (correspond à une recette d’investissement)
Recettes :
Atténuations de charges : 34 700.52 €
Produits des services et du domaine : 55 339 €
Impôts et taxes : 578 000 €
Fiscalité locale : 619 500 €
Dotations et participations : 183 814 €
Autres produits de gestion courante : 23 000 €
Reprise sur provisions : 40 €
Résultat reporté : 242 692.95 €
Le budget s’équilibre, en fonctionnement, à la somme de 1 737 086.47 €.
Fiscalité :
Le Maire propose de ne pas augmenter les taux étant donné l’augmentation des bases de 7.10 %. Les taux restent donc inchangés : 40.88 % pour le foncier bâti, 73.77 % pour le non bâti, 10.64 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Dotations de l’Etat :
La dotation forfaitaire qui était à « 0 » depuis 2 ans est de 674 € pour 2023 ; la DSR (dotation de solidarité rurale bourg-centre et péréquation) s’élève à 105 919 € (92 639 € en 2022).
Investissement :
Les projets sont les suivants :
Restes à réaliser : rénovation énergétique de l’école maternelle : 321 337.72 € avec en recettes 52 613 € de l’Etat (DETR), 16 300 € Etat (DSIL), 52 613 € du Département ; bardage gymnase : 11 800 € avec une subvention de 2 942 € du Département ; subvention du Département de 5 316 € pour l’aménagement de l’espace borne de recharge dont les travaux ont été réalisés en 2022 ; réfection du mur du cimetière : 23 000 € avec une subvention de l’Etat de 5 545 € ; éclairage du stade : 96 000 € avec une subvention de l’Europe Feader de 63 000 € ; achat terrain Boutot : 34 800 €. Nouveaux projets : armoires éclairage public : 3 600 € ; éclairage public avenue du Périgord : 20 900 € ; Travaux télécom avenue du Périgord : 16 910 € ; éclairage public 2023 : 10 200 € (ces 4 projets sont portés par la fédération d’électrification et la commune participe à raison de 50 % du montant HT) ; matériel informatique de l’école : 3 000 € avec 750 € de subvention du Département et 1 250 € de l’Etat ; clôture de l’école : 7 500 € avec une subvention du Département de 1 546 € ; PAB avenue de la Libération : 139 000 € avec une subvention du Département de 25 000 € et 40 000 € de l’Etat ; achat de la grange de l’IFCE : 20 000 € ; travaux bâtiment du Pré-Lassagne : 60 000 €.
Autres dépenses : capital de la dette : 278 000 € ; résultat antérieur reporté : 133 147.67 € ; participation pour la construction du centre de secours : 7 814 €.
Autres recettes : FCTV A : 45 000 €, taxe d’aménagement : 4 000 € ; opération d’ordre : 17 653.34 € ; virement de la section de fonctionnement : 313 096.66 € ; excédent de fonctionnement capitalisé : 385 269.68 €. En tenant compte des restes-à-réaliser, le budget 2023, la section d’investissement s’équilibre à 1 288 796.66 €.
Vote concernant le budget 2023 : pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Achat hangar IFCE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une étude a lieu en ce moment sur la faisabilité d’un réseau de chaleur sur plusieurs communes donc Arnac-Pompadour. Il l’informe de la mise en vente du hangar appartenant à l’IFCE, allée de la Bergerie et précise que, dans le cadre de ce réseau de chaleur, ce bâtiment pourrait accueillir la chaufferie centrale car située dans un endroit idéal et stratégique, à deux pas des écoles, de la mairie et du gymnase, peu éloigné de l’EHPAD, de la future maison de santé, de la salle des fêtes, bâtiments qui pourraient bénéficier de ce service. Cela permettrait de faire des économies sur le réseau de chaleur en lui-même qui serait moins long et également en évitant de construire un bâtiment. Le prix est très intéressant : 20 000 € tous frais compris (parcelle AE 21, de 1355 m², comportant le bâtiment de près de 500 m² et parcelle AE 399 de 313 m²).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Donne son accord au maire pour l’achat des parcelles concernées (AE 21 et AE 399) pour le prix de 20 000 €, - Autorise le maire à signer tous les documents et actes à intervenir pour cette acquisition, - Précise que ce programme est prévu au budget 2023.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Demande subvention pour désimperméabilisation des places du château et de la Poste. Fond Vert.
Le Maire présente au Conseil Municipal un dossier relatif à la désimperméabilisation des places du Château et de la Poste. Ces places sont entièrement goudronnées ou pavées, sauf l’entourage des arbres. En prévoyant un sol perméable, cela permettrait à l’eau de s’infiltrer dans le sol, de limiter les eaux pluviales dans le réseau et les eaux de ruissellement (très importantes lors de gros orages notamment) et d’apporter un peu de fraicheur en plein centre-ville. Par ailleurs, un système de récupération des eaux pluviales est prévu afin d’arroser les espaces verts en saison sèche, et ainsi de la pérenniser. Le cheminement des piétons et des chevaux est revu afin de mieux les canaliser. Des plantations d’arbres et d’arbustes sont également prévus
Le montant estimatif établi par le BE Dejante s’élève à 848 042,80 € HT, soit un total global estimatif de 1 017 651.36 € TTC.
Il propose au Conseil de déposer des demandes de subventions auprès de l’Etat dans le cadre du Fond Vert, du Département et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- considérant que les places du Château et de la Poste sont très minérales et que, dans la conjoncture actuelle, il convient de les rendre le plus possible perméables,
- accepte le projet présenté par le BE Dejante relatif à la désimperméabilisation de ces deux places du Château et de la Poste dont le montant estimatif s’élève à la somme de 848 042.80 € HT, - sollicite une subvention de l’Etat (Fond Vert), du Département et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne afin d’aider au financement de ce projet,
- arrête le plan de financement suivant :
. Montant des travaux 848 042.80 € HT . Subvention de l’Etat (Fond Vert) 35 % 296 814.98 € . Subvention du Département (programme 2023-2025 - forfait) 25 000.00 € . Subvention Agence de l’Eau Adour Garonne (base 658 158.60 ; 50%) 329 079.30 € . Part communale 197 148.52 €
- autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Demande subvention dans le cadre de l’école numérique 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant la demande de la directrice de l’école pour l’achat d’un projecteur et d’un ordinateur portable dédié,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
- Accepte le devis présenté par Technique Média Informatique pour un montant de 2 500.00 € HT,
- Sollicite de l’Etat et du Département une subvention afin d’aider au financement de cette opération,
- Arrête le plan de financement suivant :
. Montant de l’achat HT 2 500.00 € HT
. Subvention Etat DETR (50 %) 1 250.00 €
. Subvention Département (30%) 750.00 €
. Part communale 500.00 €
- Atteste que cet achat ne fera l’objet d’aucun début d’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par les administrations concernées par l’instruction de ce dossier,
- Autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Maison France Services : le maire présente le projet d’ouvrir dans les mois à venir une Maison France Services
une sorte de maison des services publics. Les tractations sont en cours avec la préfecture.
Feu d’artifice : ayant reçu deux offres de feu d’artifice pour 2023, la commission des fêtes doit se réunir
prochainement afin de faire le choix.
Résidence séniors : les travaux sont en cours et avancent bien. Les logements devraient être opérationnels en
octobre prochain.
Questions diverses : Clôture de la réunion à 22 h 30.
Le Maire,