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Compte-Rendu - Réunion du 5 avril 2017
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Lucq-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion du 5 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 avril 2017
PRESENTS : M. LASSERRE BISCONTE Albert, Maire – MM LAGAOURDAT Michel, BOURROUILH Daniel et LAGRANGE Jérôme, adjoints – Mmes CASADAVANT Monique – MONCAUBEIG Muriel – MM BERROGAIN Nicolas – JOUAN Thierry – LEMBEYE Pascal – POUYMIROO Jean Jacques –
ABSENTS : Mmes LAILHACAR Corine - QUENIN Hélène –M. LACROUTS Cédric – OLIVE Michel. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BOURROUILH Daniel
EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la démission d’Anne BELLEGARDE du Conseil Municipal pour raisons personnelles à compter du 4 avril 2017 (date de réception de la lettre de démission).
1 – Compte Administratif 2016
Le Compte Administratif 2016 a été présenté et voté à l’unanimité. L’excédent de clôture s’élève 291 861.13 €.
◙ Compte Administratif Assainissement
Le Compte Administratif 2016 du budget assainissement a été présenté et voté à l’unanimité. Le déficit global s’élève à 7 313.26 €.
2 – Approbation du compte de gestion
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2016 présentés par Madame ALLIEZ, Trésorier pour le budget communal et le budget annexe assainissement.
3 – Affectation des résultats 2016
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget assainissement de l’exercice 2016 comme suit :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 244 278,26 € - € 244 278,26 €
Opérations de
l'exercice 533 827,06 € 562 696,87 € 569 998,21 € 1 005 575,27 € 1 103 825,27 € 1 568 272,14 €
Restes à
réaliser 668 711,00 € 251 847,00 € 668 711,00 € 251 847,00 €
TOTAUX 533 827,06 € 806 975,13 € 1 238 709,21 € 1 257 422,27 € 1 772 536,27 € 2 064 397,40 €
Résultat de
clôture 273 148,07 € 18 713,06 € 291 861,13 €
LIBELLE
Fonctionnement Investissement Ensemble Excédent 12 346,89 €
Déficit
12 346,89 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 12 346,89 €
Affectation de l'excédent reporté - €
(report à nouveau créditeur)
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016
Résultat au 31/12/2016
Excédent au 31/12/2016
4 – Budgets Primitifs 2017
Le Conseil Municipal adopte le budget pour 2017 :
◙ Budget Commune
Fonctionnement
Dépenses 716 375 €
Recettes 716 375 €
Investissement
Dépenses 1 213 680 €
Recettes 1 213 680 €
◙ Budget annexe Assainissement
Fonctionnement
Dépenses 61 040 €
Recettes 61 040 €
Investissement
Dépenses 44 456 €
Recettes 44 456 €
5 – Vote des taux des impôts locaux
Les taux des impôts locaux sont fixés comme suit pour l’année 2017 :
La baisse du taux de taxe foncière est effectuée pour compenser la mise en place de la taxe des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2017, qui fera l’objet d’une ligne supplémentaire sur l’avis d’impôt foncier.
Il est à noter que le taux de la taxe d’habitation (part Communauté de Communes), sera également baissé ce qui, au total, neutralisera en moyenne l’impact financier de la création de cette taxe qui s’élèvera à 10.05 % de la valeur locative du foncier.
Taxes Taux année 2016 Taux votés en 2017 Bases 2017 Produit 2017
TH 7,43% 7,43% 1 097 000 € 81 507 €
FB 12,09% 8,03% 717 500 € 57 615 €
FNB 28,93% 28,93% 113 900 € 32 951 €
TOTAL 172 073 € 5 – Travaux école – Attribution fonds de concours
Par délibération en date du 20 mars 2017, la Communauté de Communes de LACQ ORTHEZ a attribué à la Commune un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 100 000 € dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire.
Le Conseil Municipal approuve l’attribution de ce fonds de concours.