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Compte-Rendu - 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Segonzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
CR du Conseil Municipal – 5 AVRIL 2023
1
Commune de Segonzac
52 Rue des écoles 19310 SEGONZAC
05-55-25-11-16 - segonzac19.mairie@orange.fr
Compte-rendu de la réunion
Du 5 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq avril à 9 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MICHEL, Maire.
Membres du Conseil Municipal : 11
Présents : 9 Votants : 10 Exprimés : 10 Représentés : 1 Pour : 10 Contre : 0 Procuration : 1
Présents : Mrs. Jean-Louis MICHEL, Guy LARUE, Jean-Louis BEAUVIEUX, Mmes Christine PAYOT, Evelyne CLAUX, Agnès CHASTAING, Jacqueline GENESTE, Mrs. Jean Francis ROUGIER, Michel SEGUY.
Absent excusé : Jean-Michel BERTHONNIERE donne pouvoir à Jean-Louis BEAUVIEUX Absent : Sébastien DUPUY
Jean-Louis BEAUVIEUX a été nommé secrétaire.
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Délibération n° 2023 - 14 en date 5 avril 2023
Portant sur le vote des taxes – Année 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021, document établi par le Directeur Départemental des Finances Publiques. Il est rappelé que le taux de la taxe d’habitation est gelé par la loi jusqu’en 2023 et ne peut être voté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote les taux d’imposition pour les taxes directes locales en 2021, comme suit :
- Taxe d’habitation : 11,83 %
- Taxe foncière (bâti) : 17,52 %
- Taxe foncière (non bâti) : 80,39 %
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Délibération n° 2023 - 15 en date 5 avril 2023
Portant sur l’attribution des subventions aux associations– Année 2023
Suite à la Commission des finances en date du 6 mars 2023, les élus de cette commission, présentent au Conseil Municipal l’état des demandes de subventions et de participations 2023.
Demandes de Participations : Convention Fourrière, Mission Locale de Brive, Instance de Coordination et d’Autonomie, Fondation du patrimoine, CAUE 19, Vézère Ardoise.
Demandes de Subventions : Groupement des chasseurs du Saint-Pay, Société de chasse communale de Segonzac, Association pour le don de sang bénévole de Brive, APPMA La truite d’Objat, Fédération Départemental de la ligue de l’enseignement, Comité Départemental de la Corrèze de la ligue contre le cancer, Association Pays des Buttes Calcaires, Association Prévention Routière, Comité FNACA de l’Yssandonnais, Comité des Fêtes de Segonzac, Secours populaire Français fédération de la Corrèze, Comité Départemental USEP de la Corrèze, Cyclo Tourisme Objat, AFM Téléthon, Eglise Saint-Christophe de Voutezac, Œuvre Départementale des centres de vacances de la Corrèze ODCV 19.
Pour rappel : CR du Conseil Municipal – 5 AVRIL 2023
2
Une subvention publique est l’aide financière consentie par des personnes publiques à une association poursuivant une mission d’intérêt général ou gérant des services publics.
L’attribution d’une subvention est une libéralité et non un droit.
La Salle polyvalente est mise gratuitement à la disposition des associations de Segonzac.
Les conditions d’attributions sont les suivantes :
- Le projet associatif doit présenter un caractère d’intérêt public local (CE, 1er juin 1956, association Canivez ; CAA Marseille, 6 janvier 2011, centre culturel Montpelliérain, n° 08MA02999 et n° 08MA03000).
- L’association doit obligatoirement être déclarée, voire dans certains cas agréés s’il s’agit de l’association sportive, de jeunesse ou d’éducation populaire.
- La comptabilité publique exige que toute dépense faite au bénéfice d’un particulier n’intervienne que postérieurement à une demande.
- Une demande de la part de l'association est un préalable pour l'octroi d'une subvention publique.
Après étude des dossiers, la commission propose au conseil Municipal d’attribuer les subventions de la façon suivante :
Organismes Montants proposés 2023
Convention fourrière (1€/habitant) 250.00€ Mission Locale (0.85cts/habitant) 200.00€ Instance de Coordination et d’autonomie (0.10cts/habitant) 30.00€ Fondation du patrimoine (forfait – de 500 habitants) 60.00€ CAUE 19 (forfait 200 à 499 habitants) 100.00€ Vézère Ardoise (0.70cts/ habitant) 200.00€
Associations Montants proposés 2023 Groupement des chasseurs du Saint-Pay 80.00€ Société de chasse communale de Segonzac 420.00€ Association pour le don de sang bénévole de Brive 20.00€ APPMA La truite d’Objat 50.00€ Comité Départemental de la Corrèze de la ligue contre le cancer 30.00€ Association Pays des Buttes Calcaires 100.00€ Comité FNACA de l’Yssandonnais 30.00€ Comité des Fêtes de Segonzac 700.00€ Cyclo Tourisme Objat 60.00€ AFM Téléthon 30.00€ Œuvre Départementale des centres de vacances de la Corrèze
ODCV 19
20.00€
GSCF 10€ Divers 410.00€ TOTAL Organismes et associations 2 800.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote l’attribution des participations et des subventions aux associations pour l’année 2023, comme suit si les dossiers de demandes sont à jour et complet :
Organismes Montants proposés 2023
Convention fourrière 250.00€ Mission Locale 200.00€ Instance de Coordination et d’autonomie 30.00€ Fondation du patrimoine 60.00€ CAUE 19 100.00€ Vézère Ardoise 200.00€
Associations Montants proposés 2023 Groupement des chasseurs du Saint-Pay 80.00€ Société de chasse communale de Segonzac 420.00€ Association pour le don de sang bénévole de Brive 20.00€ APPMA La truite d’Objat 50.00€ Comité Départemental de la Corrèze de la ligue contre le cancer 30.00€ Association Pays des Buttes Calcaires 100.00€ Comité FNACA de l’Yssandonnais 30.00€ Comité des Fêtes de Segonzac 700.00€ Cyclo Tourisme Objat 60.00€ AFM Téléthon 30.00€ Œuvre Départementale des centres de vacances de la Corrèze
ODCV 19
20.00€
GSCF 10€ Divers 410.00€ TOTAL Organismes et associations 2 800.00€ CR du Conseil Municipal – 5 AVRIL 2023
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Délibération n° 2023 - 16 en date 5 avril 2023
Portant sur la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2022-62 du 19 décembre 2022 décidant d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 développée pour le budget de la commune ; Considérant qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application ; Considèrent que dans ce cadre, il est nécessaire de définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement ;
Considérant que la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite 7.5% des dépenses réelles de la section ;
Considérant que cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajouter aux mieux, sans modifier le montant global des sections ; Considérant qu’elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. ;
Considérant que dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que les décisions prises de crédits dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Délibération n° 2023 - 17 en date 5 avril 2023
Portant sur l’achat des barrières de police.
La commune de Segonzac souhaite investir sur l’achat de barrières pour la continuité et mise en sécurité du terrain de pétanque.
Trois devis ont étés établis ;
-Magasin Corrèze département 10 393.20€
-Adequat 5 042.40€
-Adequat 5 340.00€.
L’achat des barrières est inscrit sur le budget 2023, article 2158.
Une aide sera sollicitée auprès du conseil départemental de la Corrèze.
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote à main levée :
- Valide le devis Aéquat de 5042.40€
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Jean- Louis MICHEL
Jean-Louis BEAUVIEUX