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Compte-Rendu - 05 compte rendu cm du 14 octobre 2016 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Collonges-la-Rouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 compte rendu cm du 14 octobre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Banque, MAIRIE DE COLLONGES-LA-ROUGE

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU – VENDREDI 14 OCTOBRE à 20h

NOMBRE DE MEMBRES EN

EXERCICE 11

Mesdames Paulette FENDER, Joëlle JANVIER, Angèle PERRIER et Jacqueline PONCET, Messieurs Jean-Philippe ALVITRE, Michel AYMAT, Nicolas BARBARIN, Michel CHARLOT, Jean FEIX, André FERNANDO et Arnaud LAURENSOU

MEMBRES PRESENTS 08 Mesdames Paulette FENDER, Joëlle JANVIER, Angèle PERRIER et Jacqueline PONCET, Messieurs Nicolas BARBARIN, Michel CHARLOT, Jean FEIX et André FERNANDO

ABSENTS AYANT DONNÉ

POUVOIR 02

Mr Michel AYMAT a donné pouvoir à Me Jacqueline PONCET

Mr Arnaud LAURENSOU a donné pouvoir à Mr Jean FEIX

ABSENT 01 Mr Jean-Philippe ALVITRE

SECRETAIRE DE SEANCE Me Jacqueline PONCET

DATE DE LA CONVOCATION mardi 4 octobre 2016

AFFICHAGE ET

TRANSMISSION SOUS-PREF

mardi 18 octobre 2016 et mercredi 19 octobre 2016

Rubriques à l'ordre du jour

DELIBERATIONS

n° 51 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015.

n° 52 – Transport scolaire pour le gymnase – convention Cars Quercy Corrèze 2016/2017

n° 53 – Transport scolaire pour la piscine – convention Cars Quercy Corrèze 2016/2017

n° 54 – Révision du Schéma Directeur de Signalisation d’Animation de l’Autoroute A.20

n° 55 – Fusion extension – composition du conseil communautaire

n° 56 – Fusion des syndicats « Eau », détermination du nombre de délégués, du nom, du siège

n° 57 – Indemnité de conseil au receveur de Meyssac

n° 58 – Bail emphytéotique administratif portant location de la parcelle AI.0346, cession de droit au bail

n° 59 – Travaux hangar communal – demande de subvention

n° 60 – Encaissement d’un chèque « Amis de Collonges » création de vitraux contemporains

n° 61 – Encaissement d’un chèque trop perçu EDF

n° 62 – Redevance assainissement – actualisation des tarifs 2017

n° 63 – Formation prévention et secours civique de niveau 1 – prise en charge financière

n° 64 – Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur – prise en charge financière

n° 65 – Frais de scolarité école maternelle de Meyssac – convention année 2015/2016

n° 66 – Demande de subvention départementale pour les travaux du P.A.B

n° 67 – Acquisition de la parcelle AI.0008 – café de la Gare

n° 68 – Indemnité d’Administration et de Technicité – Mise à jour du tableau des emplois

n° 69 – Demande de subvention DRAC création de vitraux contemporains

n° 70 – Subvention exceptionnelle à l’association de parents d’élèves du R.P.I pour location salle loto

n° 71 – Modification des statuts de la F.D.E.E.19 et adhésion de 47 communes

n° 72 – Convention de partenariat pour un parcours vidéo-guide

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/51 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE 2015

Après avoir examiné les différents éléments du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et notamment, les indicateurs techniques (les ressources en eau, les volumes produits, la répartition de la production en 2015, la distribution, lescaractéristiques du réseau et ses performances, la qualité de l’eau en 2015, les travaux réalisés par le syndicat en 2015) et les indicateurs financiers (le prix de l’eau et sa décomposition), le compte annuel du résultat d’exploitation, l’état de la dette du syndicat : capital restant dû au 1er janvier 2016 : 2.503.172 €, annuité 2016 : 340.054,60 € dont remboursement du capital = 243.612,06 € et intérêts = 96.442,54 €.

Pour info : extraits des principaux éléments du rapport & concernant notre commune :  Nombre de branchements en 2015 = 396 (391 en 2014, 393 en 2013, 391/2012 - 392/2011)  Nombre de m3 consommé en 2015 = 46.098 (48.456 en 201451.330 en 2013, 51.320 en 2012 - 49.824/2011)  Caractéristiques du réseau = 90,300 km en Acier – 88.791km en Fonte – 19,702 km en Polyéthylène – 435,409 km en PVC – 0,690 km en matériau non défini soit un total de 634,892 km (soit + 3,809 km)

 Rendement primaire du réseau en 2015 = 67 % (66% en 2014 et 2013, 64 % en 2012 - 65%/2011)  Indice linéaire de perte en m3/jour/km en 2015 = 1,11 (1,11 en 2014, 1,24 en 2013, 1,30 en 2012 - 1,23/2011)  Linéaires de canalisations renouvelées en 2015 = 2845 ml (3755ml/2014,1070ml/2013, 680 ml en 2012 - 1460/2011)  Réparations effectuées sur le réseau en 2015 = 106 (89 en 2014, 115 en 2013, 118 en 2012 - 82/2011)  Travaux réalisés sur Collonges-la-Rouge = RAS

 Prix de l’eau : l’article L.12224-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriale stipule que le montant maximal de l’abonnement ne peut dépasser un plafond : «au 01/01/2010 le montant maximal de l’abonnement ne peut dépasser, par logement desservi et pour une durée de 12 mois 40 % du coût de service ». Le rapport précise que pour une consommation de 120 m3 l’abonnement représente 30,53 % et pour une consommation de 84 m3 l’abonnement représente 37,3 %.  Le document complet est consultable au secrétariat de la mairie

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’exercice 2015.  DIT qu’il convient de poursuivre les efforts faits afin d’augmenter le rendement primaire du réseau qui demeure toujours, malgré les efforts soulignés, inférieur à 70 %.

 DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/52 : TRANSPORT SCOLAIRE POUR LE GYMNASE

convention année scolaire 2016/2017

Madame le Maire indique qu’il convient de confier à la société « Cars Quercy Corrèze » l’exécution d’un transport concernant les élèves de Collonges-la-Rouge avec 1 autocar à destination du gymnase de Meyssac. Le prix du service est fixé annuellement et sera de 95,00 € TTC (quatre -vingt-quinze euros) par séance aller-retour pour la période de fréquentation du gymnase pendant l’année scolaire 2016/2017 (pour mémoire tarifs 2015/2016 = 95 € - 2014/2015 = 93 €).

Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 S’engage à payer à l’entreprise Cars Quercy Corrèze le transport en autocar des élèves de l’école de Collonges -la-Rouge

pour se rendre au gymnase de Meyssac.

 Dit que le montant par séance est fixé à 95,00 € TTC (quatre -vingt-quinze euros) et que les crédits nécessaires seront

prévus au budget primitif 2017.

 Autorise madame le Maire à signer la convention pour le transport des élèves au gymnase durant l’année scolaire 2016/2017

ainsi que tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/53 : TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA PISCINE

convention année scolaire 2016/2017

Madame le Maire indique qu’il convient de confier à la société « Cars Quercy Corrèze » l’exécution d’un transport concernant les élèves de Collonges-la-Rouge avec 1 autocar à destination de la piscine de Meyssac. Le prix du service est fixé annuellement et sera de 93,00 € TTC (quatre -vingt-treize euros) par séance aller-retour pour la période de fréquentation de la piscine pendant l’année scolaire 2016/2017 (pour mémoire : tarif inchangé depuis 2014).

Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 S’engage à payer à l’entreprise Cars Quercy Corrèze le transport en autocar des élèves de l’école de Collonges -la-Rouge

pour se rendre à la piscine de Meyssac.

 Dit que le montant par séance est fixé à 93,00 € TTC (quatre -vingt-treize euros) et que les crédits nécessaires seront prévus

au budget primitif 2017.

 Autorise madame le Maire à signer la convention pour le transport des élèves à la piscine durant l’année scolaire 2016/2017

ainsi que tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/54 : REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE SIGNALISATION D’ANIMATION DE L’AUTOROUTE A.20

Madame le Maire indique aux élus que la Communauté de Communes des Villages du midi-corrézien a été destinataire d’un courrier en date du 24 août 2016 de la direction interdépartementale des routes l’informant que suite à la dépose des panneaux de signalisation d’animation culturelle et touristique implantés le long de l’Autoroute A.20, la direction interdépartementale des routesCentre-Ouest (DIRCO) propose la mise à jour du Schéma Directeur de Signalisation d’Animation de cet itinéraire. La démarche d’élaboration de ce nouveau schéma directeur va comporter 4 étapes :

1) la recherche des thèmes

2) la validation des thèmes sur la base de la proposition du comité technique

3) la consultation des graphistes et l’élaboration des maquettes qui seront soumises à l’approbation des Préfets de Région 4) la fabrication des panneaux et implantation sur le terrain sous le contrôle de l’exploitant autoroutier (DIRCO) Le courrier adressé à la Communauté de Communes par la DIRCO a pour objectif de lancer la première étape de la démarche qui consiste en la recherche des thèmes pouvant être représentés afin de permettre aux collectivités ou structures culturelles et touristiques qui le souhaitent de se manifester en vue d’implanter des panneaux dans le cadre du futur schéma. Cette première étape est financée par l’Etat.

Afin d’être examiné par le comité technique, le thème proposé devra faire l’objet d’une note descriptive accompagnée d’un pla n de situation. Outre la présentation générale du thème, la note devra développer les 2 points suivants : - indicateurs de notoriété (nombre de visiteurs, précision sur l’inscription dans des guides ou recensements nationaux, poids sur l’économie locale, le thème ayant déjà fait l’objet ou non d’une signalisation d’animation. - situation par rapport à l’autoroute (distance, échangeur concerné, signalisation existante sur le réseau local) Le dossier de proposition devra être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la date d’envoi du courrier de la DIRCO so it avant le 24 octobre 2016.

Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 SOLLICITE l’inscription du site de Collonges-la-Rouge au schéma directeur d’animation culturelle et touristique de

l’autoroute A.20 qui sera soumis à l’approbation du préfet de Région .

 SOUHAITE être membre de l’instance de concertation régionale et à cet effet désigne Mr Michel Charlot, conseiller

municipal en qualité de représentant.

 DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/55 : FUSION EXTENSION

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu la loi n° 2015.991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211 -6-1 et L.5211-6-2 ; Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant schéma départemental de coopération in tercommunale de la Corrèze ; Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Corrèze arrêté le 31 mars 2016 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 juin 2016 portant projet de fusion des communautés de communes du Pays de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac (membre de la communauté de communes du canton de Mercoeur) ;

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015 -991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211 -6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion pourrait être fixée selon un accord local permettant de répartir au maximum 25 % de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211 -6-1 III et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

 être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

 chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

 aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

 la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres , sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle. Afin de conclure un tel accord local, les communes incluses dans le périmètre de la fusion devront approuver une composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion-extension respectant les conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes incluses dans le périmètre de la fusion, représentant la moitié de la population totale de la nouvelle communauté issue de la fusion (ou selon la règle inverse), cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle -ci est supérieure au quart de la population des communes incluses dans le périmètre de la fusion :  soit, avant la publication de l’arrêté préfectoral portant fusion,

 soit, postérieurement à la publication de l’arrêté portant fusion, dans un délai de 3 mois suivant sa publication et, en tout état de cause, avant le 15 décembre 2016.

A défaut d’un tel accord constaté par le préfet au 15 décembre 2016, selon la procédure légale, le préfet fixera à 52 sièges le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté issue de la fusion -extension précitée, qu’il répartira conformément aux dispositions des II et III de l’article L.5211 -6-1 du CGCT.

Aussi, le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure entre les Communes un accord local conclu postérieurement à l’arrêté préfectoral prononçant la fusion-extension fixant à 59 le nombre de sièges du conseil communautairede la communauté issue de la fusion-extension, réparti, conformément aux principes énoncés au I 2°) de l’article L.5211 -6-1 du CGCT de la manière suivante :

communes nb de délégués

titulaires

communes nb de délégués titulaires communes nb de délégués titulaires

ALTILLAC 4 BRANCEILLES 1 ALBIGNAC 1

ASTAILLAC 1 CHAUFFOUR/VELL 2 AUBAZINE 4 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE 5 COLLONGES-LA-ROUGE 2 BEYNAT 5

BILHAC 1 CUREMONTE 1 LANTEUIL 2

BRIVEZAC 1 LAGLEYGEOLLE 1 PALAZINGES 1

LA CHAPELLE-AUX-

SAINTS

1 LIGNEYRAC 2 LE PESCHER 1

CHENAILLER-MASCHEIX 1 LOSTANGES 1 MENOIRE 1

LIOURDRES 1 MARCILLAC-LA-CROZE 1 SERILHAC 1

NONARDS 2 MEYSSAC 5

PUY D’ARNAC 1 NOAILHAC 2

QUEYSSAC-LES-VIGNES 1 SAILLAC 1

SIONIAC 1 St BAZILE-DE-MEYSSAC 1

TUDEILS 1 St JULIEN-MAUMONT 1

VEGENNES 1

Conformément à l’art. L.5211-6 du CGCT, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer est le conseiller communautaire suppléant qui peut participer avec voix délibérati ve aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du conseiller titulaire, si celui-ci n’a pas donné procuration à un autre délégué.

Dans une commune de moins de 1.000 habitants n’ayant qu’un seul conseiller communautaire, le conseiller communautaire est le premier dans l’ordre du tableau, à savoir le maire, et le suppléant est le suivant dans l’ordre du tableau, à savoir le 1 er adjoint. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac.

Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DECIDE DE FIXER à 59 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion des

communautés de communes du Pays de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac, réparti comme suit :

communes nb de délégués

titulaires

communes nb de délégués titulaires communes nb de délégués titulaires

ALTILLAC 4 BRANCEILLES 1 ALBIGNAC 1

ASTAILLAC 1 CHAUFFOUR/VELL 2 AUBAZINE 4 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE 5 COLLONGES-LA-ROUGE 2 BEYNAT 5

BILHAC 1 CUREMONTE 1 LANTEUIL 2

BRIVEZAC 1 LAGLEYGEOLLE 1 PALAZINGES 1

LA CHAPELLE-AUX-

SAINTS

1 LIGNEYRAC 2 LE PESCHER 1

CHENAILLER-MASCHEIX 1 LOSTANGES 1 MENOIRE 1

LIOURDRES 1 MARCILLAC-LA-CROZE 1 SERILHAC 1

NONARDS 2 MEYSSAC 5

PUY D’ARNAC 1 NOAILHAC 2

QUEYSSAC-LES-VIGNES 1 SAILLAC 1

SIONIAC 1 St BAZILE-DE-MEYSSAC 1

TUDEILS 1 St JULIEN-MAUMONT 1

VEGENNES 1

 AUTORISE Madame le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/56 : FUSION DES SYNDICATS « EAU » – DETERMINATION DU NOMBRE DE DELEGUES, DU NOM ET DU SIEGE

Madame le Maire expose au conseil municipal que Monsieur le Préfet, par courrier notifié en date du 9 juin 2016 a adressé à l a commune un arrêté fixant projet de fusion du Syndicat Intercommunal d’Equipement de la Région d e Beaulieu (S.I.E.R.B), du Syndicat mixte B.B.M Eau et du Syndicat mixte des Eaux de Roche -de-Vic.

Elle rappelle que ce projet de fusion est inscrit dans le schéma départemental de coopération intercommunale, en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTre) et notamment l’article 40.III.M. le Préfet sollicite par lettre en date du 15 septembre 2016, les membres des syndicats afin qu’ils délibèrent sur le nombr e de délégués représentant chaque membre au sein du comité syndical et qu’il se prononce sur le nom et le siège de ce nouveau syndicat.

Mme le Maire fait part du travail engagé par les syndicats qui proposent les éléments suivants : - Nom du futur syndicat fusionné : BELLOVIC

- Siège du futur syndicat fusionné : Le Clos Joli – 19500 MEYSSAC

- Nombre de délégués :

 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune

 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par communauté de communes  2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour la CABB

Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide  que le nom du syndicat fusionné sera BELLOVIC

 que son siège social sera implanté au Clos Joli – 19500 MEYSSAC

 que la répartition de ses délégués sera effectuée de la manière suivante : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par communauté de communes, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléant pour la CABB

 de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/57 : INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR DE MEYSSAC

Monsieur le Receveur de Meyssac nous a transmis le décompte des indemnités de conseil et d’assistance budgétaire pour 2015. Suivant l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 l’indemnité de conseil est calculée sur la base de la moyenne annuelle des dépenses des 3 derniers exercices.

Indemnité de conseil = 434,87

Indemnité de Budget = 45,73

Montant Brut = 480,60

Contribution CSG CRDS = 37,78

Contribution 1% = 4,81

MONTANT A MANDATER 438,01

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DECIDE le versement conformément au détail ci-dessus de l’indemnité de conseil et de budget pour l’année 2015 au Receveur de Meyssac pour un montant brut de 480,60 € (quatre cent quatre-vingt euros et soixante centimes).  DIT la dépense sera imputée au Budget 2016 à l’article 6225.

 DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/58 : BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF PORTANT LOCATION DE LA PARCELLE AI..0346 à LA VEYRIE – AGREMENT A UNE CESSION DE DROIT AU BAIL

Le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf (10/03/1989), la commune de Collonges-la-Rouge a consenti à la Société Anonyme d’HLM DOMOCENTRE devenue DOMAULIM (ESH), un bail emphytéotique administratif pour une durée de cinquante -cinq ans (55 ans) venant à expiration le dix mars deux mil quarante-quatre (10/03/2044) et portant sur la l’immeuble cadastré AI.0346 sis à La Veyrie.

La conclusion de ce bail emphytéotique administratif a été autorisée par délibération du conseil municipal du 3 décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (03/12/1988).

Aux termes de cet acte, le preneur ne peut céder son droit au bail sans l’accord préalable et par écrit de la commune de Collonges-la-Rouge.

DOMAULIM a fait savoir à la commune qu’elle avait vendu une partie de son patrimoine à l’Office HLM de la Corrèze (Corrèze Habitat) et qu’elle souhaitait également lui céder un certain nombre de baux emphytéotiques dont celui consenti par la commune en date du 10/03/1989.

A cet effet, DOMAULIM sollicite notre agrément.

Il est à préciser que CORREZE HABITAT, premier bailleur du département de la Corrèze, intervient e n qualité d’opérateur du logement social du Conseil Départemental pour permettre aux communes corréziennes de disposer d’une part de logement social à destination des familles à revenus modestes.

Les missions de DOMAULIM, en tant qu’Entreprise Sociale pour l’Habitat et de CORREZE HABITAT, en tant qu’Office Public de l’Habitat sont donc identiques et consistent notamment en la fourniture « d’un logement de qualité à prix abordable pour tous ceux qui en ont besoin », la construction et la gestion de logements sociaux, le développement de l’accession sociale à la

Comptes Adm. 2013 2014 2015 MOYENNE/AN

Dépenses 841.649,89 1.371.361,10 1.000.209,10 1.071.073,36 €propriété.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 ACCEPTE la cession par DOMAULIM au profit de CORREZE HABITAT, du droit au bail emphytéotique administratif du dix mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf sur l’immeuble désigné comme suit : section AI – n° 346 d’une contenance de 14 a 74 ca.

 DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/59 : TRAVAUX HANGAR COMMUNAL – demande de subvention

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a acheté en 2009 une ancien ne scierie située au lieu-dit « Route de la Piscine - Ponchet » cadastrée AH.0087 afin de l’aménager en hangar communal. Cette structure nécessite des travaux pour l’adapter à nos besoins. En effet, depuis plusieurs années, la commune s’est dotée de nouvea ux véhicules ainsi que de matériel spécifique pour l’entretien de la voirie. Par ailleurs les agents communaux, effectuant de nombreux travaux e n régie il est nécessaire de concevoir un espace « atelier », un espace de stockage ainsi que des sanitaires et des vestiaires. Elle rappelle que le conseil municipal a, lors de sa séance du 27 février 2016 (délibération 2016/15), décidé la réalisation de l’ensemble des travaux et arrêté le plan de financement comme suit :

Elle propose de solliciter une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire de Mr Philippe Nauche, Député de la Corrèze.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire à rechercher toutes subventions.

 DONNE tous pouvoirs au maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/60 : Encaissement d’un chèque [Amis de Collonges

création de vitraux contemporains]

Vu la délibération n° 2015/07du conseil municipal de Collonges-la-Rouge en date du samedi 21 février 2015 par laquelle les élus ont donné leur accord de principe afin d’autoriser la création de vitraux dans la Chapelle des Pénitents [propriété de la commune de Collonges-la-Rouge], de lancer un appel au mécénat populaire en lien avec la Fondation du Patrimoine et l’association « Les Amis de Collonges » et autorisant Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. Vu la convention de financement entre l’association « Les Amis de Collonges-la-Rouge » et la commune signée en application de cette délibération le 17/08/2016 qui indique que : « dans le cadre du prix départemental du patrimoine 2015 de la Corrèze, catégorie « création contemporaine » dans un lieu public, le projet de création de 2 baies contemporaines a été lauréat d’un prix départemental de trois mille euros (3.000 €), remis par le département à l’association. En soumettant son projet l’association s’est engagée sur l’honneur à consacrer le montant du prix à la réalisation du projet susnommé ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE l’encaissement d’un chèque de trois mille euros (3.000 €) de la Société des Amis de Collonges (n° 2959969 – crédit agricole de Meyssac).

 DONNE tous pouvoirs au maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/61 : Encaissement d’un chèque [EDF]

Vu la facture n° 10045305843 du 1er août 2016 faisant apparaître, pour la station de relevage du Faure, un index de consommation réelle inférieur à l’index de consommation estimé précédemment, EDF nous a fait parvenir, en régularisation, un chèque de mille soixante-dix-neuf euros et 32 centimes (1.079,32 €).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE l’encaissement d’un chèque de mille soixante-dix-neuf euros et 32 centimes (1.079,32 €) émis par EDF (n° 2868733 – BRED Créteil).

 DONNE tous pouvoirs au maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Nature Travaux € Honoraires € Total € Subvention DETR 32% Autofinanc TRAVAUX DE RENOVATION D’UN HANGAR 111.067,05 7.996,82 119.063,87 38.100,43 80.963,44 DETAIL

Menuiserie extérieure 12.590,60

Maçonnerie 9.832,00

Maçonnerie travaux régie 35.038,00

Ossature métallique + couverture 44.804,00

Plomberie 4.302,45

Electricité 4.500,00Délibération 2016/62 : REDEVANCE ASSAINISSEMENT – ACTUALISATION DES TARIFS 2017

Comme chaque année à la même période, le conseil municipal est amené à envisager l’actualisation des tarifs de la redevance assainissement recouvrée par la SAUR au profit de notre collectivité.

A cet effet Madame le Maire en rappelle l’historique :

Votés en 2002 appliqués en 2003 : abonnement = 45,73 € / m3 = 1,00 €

Les tarifs de la redevance assainissement non réévalués depuis plus de 15 ans ne permettaient pas l’équilibre du budget annexe. Votés en 2003 appliqués en 2004 : abonnement = 90,00 € / m3 = 1,20 € (soit + 96,8% abonnement & + 20% m3) Tarifs Inchangés …… en 2005

Votés en 2005 appliqués en 2006 : abonnement = 91,80 € & m3 = 1,224 € (soit + 2 %) Tarifs inchangés de 2007 à 2009

Votés en 2009 appliqués en 2010 : abonnement = 93,64 € & m3 = 1,248 € (soit + 2 %) Votés en 2010 appliqués en 2011 : abonnement = 95,513 € & m3 = 1,273 € (soit + 2 %) Votés en 2011 appliqués en 2012 : abonnement = 97,423 € & m3 = 1,299 € (soit + 2 %) Votés en 2012 appliqués en 2013 : abonnement = 99,371 € & m3 = 1,325 € (soit + 2 %) Votés en 2013 appliqués en 2014 : abonnement = 99,371 € & m3 = 1,325 € (soit + 0 %) Votés en 2014 appliqués en 2015 : inchangé

Votés en 2015 appliqués en 2016 : inchangé

La redevance a atteint un niveau permettant la stabilité du budget de l’assainissement – cf le compte administratif 2015 LIBELLE Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés … - 65.060,19 - 73.407,70 - 138.467,89 Opérations de l’exercice ... 75.208,09 77.358,67 195,97 10.825,38 75.404,06 88.184,05 TOTAUX 75.208,09 142.418,86 195,97 84.233,08 75.404,06 226.651,94 Résultats de clôture - 67.210,77 - 84.037,11 - 151.247,88 Restes à réaliser - - - - - - TOTAUX CUMULES 75.208,09 142.418,86 195,97 84.233,08 75.404,06 226.651,94 RESULTATS DEFINITIFS - 67.210,77 - 84.037,11 - 151.247,88 Redevance versée par SAUR France en 2015 = 70.326,39 €, 2014 = 76.977,60 €, en 2013 = 85.471,01 €, 2012 = 22.265,53 € (mais régularisation d’un trop versé l’année précédente), en 2011 = 99.925,52 €, en 2010 = 55.534,36 € [pour mémoire 2002 = 28.078,02 € et 2001 = 25.070,91 €]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

 DECIDE, afin de pas alourdir les charges pesant sur les usagers, de maintenir les tarifs votés en 2015 et appliqués en 2016 sans revalorisation pour l’année 2017 à savoir : abonnement = 99,371 € et consommation = 1,325 / m3.  DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/63 : FORMATION PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 [P.S.C.1]

Mme le Maire indique aux élus qu’il convient de prévoir le financement de la formation demandée par un agent qui travaille à l’école.

La Formation PSC1 permet à toute personne d’acquérir les compéte nces nécessaires à l’exécution d’une action citoyenne d’assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours.

Anciennement AFPS, cette formation PSC1 lui apprendra à réagir face à des situations de la vie quotidienne : malaise, traumatismes, perte de connaissance, arrêt cardiaque, etc … La formation permet d’alterner entre échanges théoriques, apprentissages pratiques et mises en situation. Cette formation initiale peut être accompagnée chaque année d’une remise à niveau dans le cadre de la formation continue.

Organisme de formation : Croix Rouge Française - Délégation Départementale de la Corrèze – 1 boulevard Anatole France – 19100 Brive-la-Gaillarde.

Session de formation : le samedi 19 novembre 2016

Agent concerné : Me Isabelle DEY

Frais de formation : soixante euros (60 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

 DECIDE, le paiement de la somme de soixante euros correspondant aux frais de formation tel que mentionnés ci -dessus à la Délégation de la Corrèze de la Croix Rouge.

 DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/64 : BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR (B.A.F.A)

Mme le Maire indique aux élus qu’il convient de prévoir le financement de la formation demandée par un agent qui travaille à l’école.

En effet, les personnels assurant l’encadrement des mineurs doivent être soit titulaires d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification, soit agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d’e mploi spécifiques, soit encore titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur.Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A) est une qualification qui permet d’encadre des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs. Le cursus de formation se compose de 3 étap es sur une période maximale de 30 mois :

 2 sessions théoriques organisées par des organismes de formation habilités par le ministère o une session de formation générale d’une durée d’au moins 8 jours

o une session d’approfondissement ou de qualification

 1 stage pratique

Organisme de formation : Familles Rurales du Limousin – Fédération de la Corrèze, 44 rue de la Barrière – 19000 Tulle Session de formation : 8 jours – du jeudi 20 octobre au jeudi 27 octobre 2016 Agent concerné : Me Céline LISSAJOUX

Frais de formation : cinq cent quarante euro (540 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

 DECIDE, le paiement de la somme de cinq cent quarante euros correspondant aux frais de formation tel que mentionnés ci - dessus à la Fédération de la Corrèze de Familles Rurales.

 DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération et notamment la convention de formation.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/65 : FRAIS DE SCOLARITE ECOLE MATERNELLE DE MEYSSAC convention

Monsieur le Maire de Meyssac, conformément à la loi du 9 juin 1986, nous demande de participer aux frais d e scolarisation des enfants domiciliés à Collonges-la-Rouge et inscrits à l’école maternelle de Meyssac en petite et moyenne section. Le coût de fonctionnement s’élève à 906,54 € pour un enfant fréquentant l’école maternelle. La participation demandée est de 906,00 € et, pour faire suite aux accords de la rentrée de 2010, aucune participation n’est demandée pour les enfants scolarisés en grande section de maternelle, dans la mesure où ces enfants devraient réintégrer le regroupement pédagogique intercommunal Chauffour-Collonges-Saillac et être scolarisés en grande section à Collonges.

Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 S’engage à payer les frais de scolarité sur la base des éléments fournis par la commune de Meyssac pour les enfants de

Collonges-la-Rouge scolarisés à l’école maternelle de Meyssac en petite et moyenne sections.  Dit que le montant total pour l’année scolaire 2015/2016 est fixé à 6.342,00 € (7 élèves x 906,00 €)  Autorise madame le Maire à signer la convention pour la participation financière aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2015/2016, ainsi que tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/66 : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX P.A.B

 Tranche ferme : éclairage public des abords de la place du lavoir (séquence 3)  Tranche conditionnelle 1 : aménagement de la place de l’église (séquence 2), éclairage public, illumination des édifices remarquables de la place de l’église (séquence 2), éclairage public des ruelles par la Veyrie (séquence 7)

 Tranche conditionnelle 2 : aménagement de l’espace public de la place du lavoir (séquence 3)

Madame le maire :

1 – rappelle au Conseil Municipal :

 Les dispositions arrêtées par l’Etat des aides départementales relatives aux Programmes d’Aménagement de Bourgs pour les opérations d’aménagement d’espaces publics

 L’inscription à ce titre des études et des travaux consécutifs à réaliser en 2016, 2017 et 2018  La composition de l’équipe titulaire du marché de Maîtrise d’œuvre qui a établi l’avant-projet constitutif du présent dossier de demande d’aides publiques

 Le financement prévu

2 – soumet à l’approbation du Conseil Municipal :

 L’avant-projet réalisé par le groupement titulaire du marché de Maîtrise d’œuvre : I NDIGO Sarl Paysagiste (mandataire), Sarl Laure MARIEU Architecte du Patrimoine, Sarl COLIBRIS VRD, Bureau d’Etudes DEJANTE concepteur lumière.

3 – propose au Conseil Municipal de décider :

 La réalisation des études et travaux consécutifs, définis dans ce d ossier,

 De solliciter l’attribution de l’aide du département 2016 relative au Plan d’Aménagement de Bourg : o éclairage public au taux de 25 % plafonnée à 15.000,00 €

o travaux d’accessibilité au taux de 25 % plafonnée à 15.000,00 €

 Son plan de financementAu vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Décide la réalisation des études et travaux consécutifs, définis dans ce dossier,

 Approuve et valide l’avant-projet réalisé par le groupement titulaire du marché de Maîtrise d’œuvre : INDIGO Sarl

Paysagiste (mandataire), Sarl Laure MARIEU Architecte du Patrimoine, Sarl COLIBRIS VRD, Bureau d’Etudes DEJANTE concepteur lumière,

 Sollicite l’attribution de la dotation de l’aide départementale 2016 relative au Plan d’Aménagement de Bourg,

 Arrête son plan de financement comme suit :

AMENAGEMENT PLACE DE L’EGLISE (2016), RUE DU LAVOIR ET DE SES RUELLES (2017) ET ROUTE DEPARTEMENTALE ET DU BALCON (2018)

Travaux année 2016 : 242.278,69 €

dont :

Conseil Départemental au titre :

- Des espaces publics : 154.082,44 € (plafond d’assiette éligible à 100.000 €) x 50 % ………………….. 50.000,00 € - Mise en lumière de l’espace public : 71.883,75 € x 25 % (plafonnée à 15.000,00 €) …………………….. 15.000,00 € - Travaux d’accessibilité : 16.312,50 € x 25 % (plafonnée à 15.000,00 €) ………………………………… 4.078,00 €

DETR au titre des travaux d’accessibilité : 16.312,50 € x 32 % (sollicitée) …………………………………... 5.220,00 €

Autofinancement ………………………………………………………… 167.980,69 € __________ TOTAL 242.278,69 €

Travaux année 2017 : 230.044,31 €

dont :

Conseil Départemental au titre :

- Des espaces publics : 187.414,31 € (plafond d’assiette éligible à 100.000 €) x 50 % ………………….. 50.000,00 € - Mise en lumière de l’espace public : 46.230,00 € x 25 % (plafonnée à 15.000,00 €) …………………….. 10.657,50 €

Autofinancement ………………………………………………………… 169.386,81 € __________ TOTAL 230.044,31 €

Travaux année 2018 : 528.160,69 €

dont :

Conseil Départemental au titre :

- Des espaces publics : 214.281,00 € (plafond d’assiette éligible à 100.000 €) x 50 % ………………….. 50.000,00 € - Aménagement de sécurité : 98.184,94 € x 35 % (plafonnée à 11.500,00 €) …………………………….. 11.500,00 € - Eaux pluviales sur RD n° 38 en traverse : 55.081,88 € (plafond d’assiette éligible à 100.000,00 €) x 30 % … 16.524,56 € - Travaux d’accessibilité : 94.819,13 € x 25 % (plafonné à 15.000,00 €) ………………………………….. 15.000,00 € - Mise en lumière de l’espace public : 65.793,75 € (plafonnée à 15.000,00 €) x 25 % ………………….. 15.000,00 €

DETR au titre des travaux d’accessibilité : 94.819,13 € x 32 % (sollicitée) …………………………………... 30.342,12 €

Autofinancement ………………………………………………………… 389.794,01 € __________ TOTAL 528.160,69 €

__________

Montant total H.T. 1.000.483,69 €

T.V.A 20,00 % 200.096,73 €

__________

Montant total T.T.C 1.200.580,42 €

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/67 : Acquisition de la parcelle AI.0008 [projet d’accueil touristique et d’informations de l’EPIC Office de Tourisme Vallée de la Dordogne]

Madame le Maire rappelle aux élus les différentes décisions prises depuis 2010 par la commune de Collonges -la-Rouge suite à l’inscription par la Communauté de Communes des Villages du Midi Corrézien d’un projet de déménagement, requalification et valorisation de l’office de tourisme du Pays de Collonges au titre de l’appel à projets pôle d’excellence rurale afin de doter le territoire d’un bureau d’accueil touristique et notamment les dernières délibérations n° 2016/36 du 07/04/2016 et 2016/50 du 29 juillet 2016.

Le lieu identifié pouvant accueillir le futur bureau d’information de Collonges -la-Rouge est l’ancien « café de la gare » (cadastré AI.0008). Cet endroit, solution de compromis, fait l’unanimité : avis de l’architecte des bâtiments de France, de l’inspecteur des sites DREAL, de la communauté de communes des Villages du Midi Corrézien, de l’office de tourisme, de la commune de Collonges-la-Rouge et pourrait répondre aux besoins de l’office de tourisme.

La négociation engagée avec le représentant de l’indivision a permis de déterminer un prix d’achat de 110.000,00 € net vendeur. Une promesse de vente devra au préalable être enregistrée par le notaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d’acquérir au prix de 110.000,00 € la parcelle cadastrée AI.0008 dit « café de la gare ».  AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse de vente relative à cette acquisition.  DESIGNE Maître Catherine SIDOUX, notaire à Meyssac, afin de réaliser les formalités.  DIT que les frais afférents à cet achat seront à la charge de la commune.

 PRECISE que cette acquisition sera réalisée par la commune de Collonges-la-Rouge, représentée par Mme Paulette FENDER, maire, dans le but d’une mise à disposition à une autre collectivité.

 CONDITIONNE cette acquisition à l’engagement de la Communauté de Communes de décider et prendre en charge les travaux à réaliser sur ce bâtiment de manière à créer un bureau d’information touristique.  DEMANDE à la Communauté de Communes des Villages du Midi-Corrézien et à l’EPIC office de Tourisme Vallée de la Dordogne d’organiser le comité de pilotage qui sera chargé du suivi du concours d’architectes et demande à en être membre associé.

 DEMANDE à l’EPIC Office de Tourisme Vallée de la Dordogne de s’engager sur l’occupation de ce bâtiment.  DIT que la dépense sera prévue au budget primitif 2017 de la commune.

 AUTORISE madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/68 : Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T)

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88, - Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, - Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, - Vu le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, - Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité, - Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans les limites prévues par les textes sus-visés, la nature, les conditions d’attribution et le taux des indemnités applicables,

Madame le maire rappelle en outre aux élus les précédentes délibérations en date du 14 décembre 2003 instaurant l’indemnité d’Administration et de Technicité, du 20 octobre 2008 et du 05 avril 2012 en modifiant les bénéficiaires. Elle indique que, compte-tenu des mouvements intervenus au sein du personnel communal, il convient de remettre à jour le tableau avec un effet rétroactif p our un agent ayant bénéficié d’une promotion au 01/11/2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE que l’Indemnité d’Administration et de Technicité instaurée par la délibération n° 77/2003 sera désormais versée au profit des agents de la commune conformément au tableau de répartition ci-après :

Cadres d’emplois et grades concernés Montant

annuel

de référence

Coefficient

de

variation

Nombre de

bénéficiaires

Crédit par

catégorie

Adjoint administratif de 1ère classe 464,30 € 7 1 3.250,10 €

du 01/11/2015

au 01/07/2016

Adjoint administratif de 1ère classe 467,09 € 7 1 3.269,63 €

à partir du

01/07/2016

Adjoint technique de 2ème classe 451,99 € 6 1 2.711,94 €

au 01/07/2016

Adjoint technique de 2ème classe 451,99 € 5 2 4.519,90 €

au 01/07/2016

Adjoint technique de 2ème classe 451,99 € 3 1 1.355,97 €

au 01/07/2016

Adjoint technique de 2ème classe 451,99 € 2 1 903,98 € au 01/07/2016  PRECISE que l’indemnité d’administration et de technicité versée aux agents à temps non compl et sera calculée au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

 DIT que l’indemnité d’administration et de technicité sera versée aux agents non titulaires de droit public sur les mêmes bases q ue celles applicables aux titulaires appartenant aux cadres d’emplois correspondants et dans les mêmes conditions.  DIT que les taux de cette indemnité seront revalorisés en fonction des textes en vigueur,  DIT que cette indemnité sera versée mensuellement.

 DIT que les attributions individuelles pourront être modulées par le Maire en fonction de la manière de servir de l’agent en tenant compte du niveau de responsabilité et du temps de présence.

 Le Conseil Municipal charge le Maire de la mise en œuvre du régime indemnitaire dans la limite des coefficients fixés et p récise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/69 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles [Art Contemporain – Chapelle des Pénitents]

Madame le Maire indique que l’action engagée par l’association « Les Amis de Collonges » consistant en une création contemporaine de vitraux peut bénéficier d’une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Cette action permettrait de terminer la restauration de cette Chapelle des Pénitents commencée en 1927. Un vitrail de Francis Chigot fut posé à l’époque, mais les deux baies principales orientées au sud furent laissées en simple verre translucide. Le Maître d’Ouvrage [la Mairie de Collonges-la-Rouge] entreprend ce projet de commande publique dans le cadre duprogramme « Osons la création contemporaine » de la Fondation du Patrimoine du Limousin en liaison avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le comité départemental des arts contemporains. Ce projet a été soutenu par conseil départemental de la Corrèze dans la catégorie « la création contemporaine au cœur d’un site patrimonial public. Le comité de pilotage mis en place depuis le 17 février 2015 réunissant autour de Mme le Maire, la Fondation du Patrimoine et les « Amis de Collonges » a procédé au dépôt de la demande préalable de travaux en mars 2016. Celle -ci a été acceptée par l’Architecte des Bâtiments de France en juin 2016.

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 SOLLICITE une aide financière d’un montant de cinq mille euros (5.000,00 €) auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, dans le cadre de la création de vitraux de la Chapelle des Pénitents.  AUTORISE madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la prése nte délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/70 : Attribution d’une subvention exceptionnelle [Association de Parents d’Elèves du R.P.I]

Madame le Maire indique aux élus que l’Association des Parents d’Elèves du Regroupement Pédagogique Intercommunal Collonges-la-Rouge/Chauffour-sur-Vell/Saillac organise son traditionnel « loto des écoles » le dimanche 6 novembre 2016. En raison de l’indisponibilité pour cause de travaux de la salle du Mazot à Chauffour -sur-Vell habituellement utilisée, cette manifestation sera mise en œuvre à la salle de Versailles à Meyssac.

Pour couvrir les frais de mise à disposition de cette salle, il es t demandé aux 3 communes du regroupement, de verser une subvention exceptionnelle de 50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de cinquante euros (50 €) au profit de l’Association de Parents d’Elèves du Regroupement Pédagogique Intercommunal.

 AUTORISE madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/71 : Modification des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze et adhésion de 47 communes

Annulée … devait être prise par la com-com

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/72 : Convention de Partenariat entre la Région Nouvelle Aquitaine, la Commune de Collonges-la-Rouge et l’Office de Tourisme pour un parcours vidéoguide

Le développement exponentiel des smartphones et tablettes numériques a généré de nouvelles pratiques en termes de visites guidées. Le visiteur peut désormais recevoir sur son téléphone portable, de manière instantanée et a ttractive, des éléments multimédia (audio, photo, vidéo) qui lui permettent de mieux comprendre le site qu’il visite. Aujourd’hui, la présence d’un o util numérique d’accompagnement de la visite enrichirait la découverte de notre village. La réalisation d’u n parcours vidéo-guide permettrait de répondre à ce besoin. La commune mettrait à disposition la documentation (écrite, iconographique, vidéo ou sonore) dont elle dispose sur le patrimoine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DONNE son accord de principe pour la création d’un outil numérique d’accompagnement à la visite.  AUTORISE Madame le Maire a signer la convention tripartite pour la réalisation d’un parcours vidéo -guide.  AUTORISE madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= QUESTIONS DIVERSES- concernant la délibération n° 66 : l’appel d’offres réalisé a été infructueux : 1 seule réponse avec environ 50 %

d’augmentation par rapport aux travaux de la 1ère tranche. L’appel d’offres est relancé. Dépôt jusqu’au 27/10. Ouverture le vendredi 28.

Demander à Giovana la transmission du dossier tel qu’actualisé pour le pa ssage en commission des sites.

- Jacqueline Poncet : les panneaux « stop » ont-ils été commandés ? si non … ne pas donner suite … finalement ça ne

serait pas judicieux.

: le panneau Camping-Cars qui devait être changé de place est toujours au même endroit.

- Angèle Perrier : est-il prévu de remplacer l’arbre dans la cour de l’école ?

- Réponse : oui … mais il faut au préalable dessoucher … plantation au printemps ?

- : l’agrandissement du bac à sable est il programmé ?

- Réponse : actuellement Noël a beaucoup de chantier en cours (hangar, vitraux de la Chapelle, etc …) il faudra prévoir cet agrandissement lors des vacances de février ou d’avril

- Nicolas Barbarin : aménagement du parking Chaulet ?

- Réponse : contacter 3 archi-paysagistes pour monter le dossier

- En attendant il faudrait prévoir la plantation d’Althéas (par exemple) pour protéger les riverains des nuisances générées par le parking Chaulet ?

- Sanitaires : 1°) prévoir un aménagement complet dans l’ancienne gare

2°) Nicolas devra interroger Claire Porteret afin de savoir si l’on peut envisager un raccordement, préalable incontournable avant de s’engager dans un projet d’implantation de sanitaires sur le parking Chaulet.

- Seconde caisse : demander devis pour implantation d’une seconde caisse à côté de la première + paiement en borne de sortie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.