Compte-Rendu - 04 compte rendu

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Compte-Rendu - 04 compte rendu Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Collonges-la-Rouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 compte rendu)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 5

MAIRIE DE COLLONGES-LA-ROUGE

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU – merc. 27 mai 2015 à 20 h 30

NOMBRE DE MEMBRES EN

EXERCICE 11

Mesdames Paulette FENDER, Joëlle JANVIER et Jacqueline PONCET,

Messieurs Michel AYMAT, Nicolas BARBARIN, Michel CHARLOT, Jean FEIX, André FERNANDO et Arnaud LAURENSOU

MEMBRES PRESENTS 9

Mesdames Paulette FENDER, Joëlle JANVIER, Angèle PERRIER,

Messieurs Jean-Philippe ALVITRE, Michel AYMAT, Nicolas BARBARIN, Michel CHARLOT, Jean FEIX, André FERNANDO et Arnaud LAURENSOU

ABSENTS 2 Madame Angèle PERRIER a donné pouvoir à Mr André FERNANDO Monsieur Jean-Philippe ALVITRE

DATE DE LA CONVOCATION Mercredi 20 mai 2015

SECRETAIRE Mme Jacqueline PONCET

DATE D’AFFICHAGE ET DE

TRANSMISSION AU

CONTRÔLE DE LA LEGALITÉ

Jeudi 28 mai 2015

Rubriques à l'ordre du jour

DELIBERATIONS

Encaissement de deux chèques émis par maître SIDOUX notaire à Meyssac

Evolution des structures intercommunales sur le territoire Vallée de la Dordogne Corrézienne

Demande de subvention FEDER

Création d’un emploi d’avenir

Acquisition d’un véhicule

Occupation du domaine public

DIVERS

Chapelle des Pénitents :

information sur le dossier création de vitraux en partenariat avec l’association « Les Amis de Collonges » et la « Fondation du Patrimoine ».

Participeront au comité artistique en qualité de membres titulaires : Paulette Fender, Joëlle Janvier & Nicolas Barbarin avec pour suppléants : Jacqueline Poncet, Michel Charlot et (soit Angèle Perrier, soit André Fernando.

Revoir Mr le Receveur afin de savoir si la TVA sur les œuvres d’art est récupérable (question déjà posée à plusieurs reprises).

S’assurer du mode de déclaration : déclaration préalable ou permis de construire.

MESURES A PRENDRE : PERSONNE RESPONSABLE INTERVENTION

Panneau directionnel camping-cars Paulette Fender avec service technique

Miroir Valèges : ne remplit pas son office (grossissement) Paulette Fender Commande

Rue Noire : trou dans la chaussée devant chez Tatien Jean Feix avec service technique

Problème de pluviales dans le pré de Max Poignet Jean Feix avec service technique

Marchadial plateforme en béton sous containers Jean Feix avec service technique

Le Faure : interdire stationnement sur la plateforme Paulette Fender Avec secrétariat

Régie d’avance petites dépenses Paulette Fender Non à la proposition CBPage 2 sur 5

Délibération 2015/26 : Encaissement de 2 chèques – CDC – Maître Sidoux Conformément aux délibérations du conseil municipal n° 05/2011 du 15 février 2011 et n° 02/2012 en date du 31 janvier 2012 acceptant le rapport de Monsieur le Commissaire enquêteur et décidant de procéder aux aliénations demandées objet de l’enquête publique, Maître Sidoux, Notaire à Meyssac nous a adressé 2 chèques correspondant à 3 ventes :

1°) un chèque d’un montant de 139,20 € correspondant aux ventes à

- Mr Fouret : 86,70 €

- Consorts Montardier : 52,50 €

2°) un chèque d’un montant de 87,00 € correspondant à la vente à

- Mr Mme Duby

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

ACCEPTE l’encaissement de 2 chèques de 139,20 € et 87,00 € émis sur la Caisse des Dépôts et Consignations par l’Etude de Maître Catherine SIDOUX, notaire à Meyssac.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes relatifs à la présente délibération

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150527-2015_26-DE Date de télétransmission : 28/05/2015 / Date de réception préfecture : 28/05/2015

Délibération 2015/27 : Evolution des structures intercommunales sur le territoire Vallée de la Dordogne Corrézienne Suite à la conférence des maires, une commission réunissant des élus des 6 communautés de communes de la Vallée de la Dordogne Corrézienne a étudié 2 scénarii de fusion des intercommunalités dans le cadre du projet de Loi « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Un prestataire extérieur a réalisé un état des lieux, une étude d’impact financiers, fiscaux, budgétaires et une analyse des compétences en fonction de 2 scénarii.

Restitution de l’étude a été faite dans le cadre de conférences des conseils municipaux. Scénario 1 :

fusion des 6 EPCI en un nouvel EPCI

 CC du Pays de Beynat, du Sud Corrézien, des Villages du Midi Corrézien, de St Privat, du Pays d’Argentat et du canton de Mercoeur)

Scénario 2 :

3 + 3 avec Altillac quittant la CC du canton de Mercoeur

 EPCI 1 : CC du Pays de Beynat, du Sud Corrézien, des Villages du Midi Corrézien + la commune d’Altillac  EPCI 2 : CC de Saint Privat, du Pays d’Argentat et du Canton de Mercoeur sans la commune d’Altillac Les élus regrettent que ce débat sur l’évolution des structures intercommunales soit engagé avant même que les compétences de la nouvelle grande région « Aquitaine – Limousin - Poitou/Charente », ainsi que celles des nouveaux conseils départementaux ne soient clairement définies.

Après débat sur les impacts financiers, la nécessaire remise à plat des compétences, la mutualisation des services et des moyens, l’appartenance au SCOT et le futur PLUi, le Conseil Municipal, à la majorité, se positionne favorablement sur le principe de création de 2 EPCI (2 x 3).

 Fusion des 6 EPCI : 1 voix pour

 Création de 2 EPCI : 9 voix pour

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150527-2015_27-DE Date de télétransmission : 28/05/2015 / Date de réception préfecture : 28/05/2015

Délibération 2015/28 : Aménagement du Centre Bourg de Collonges-la-Rouge Demande de subvention FEDER pour l’étude du projet et les travaux consécutifs

Madame le Maire

1- Rappelle au Conseil Municipal

 L’inscription de Collonges dans le périmètre de l’Opération Grand Site « Collonges-la-Rouge / Turenne » et les prescriptions qui en découlent. Le choix des matériaux constitutifs du projet intègre le plus largement possible la notion de développement durable, dans un souci de pérennité des ouvrages et de respect de l’authenticité du site, afin que les touristes trouvent à Collonges le prolongement des efforts qui ont été faits sur ce périmètre pour conserver et mettre en valeur ces lieux et paysages remarquables. Tous ces éléments sont développés dans la notice explicative jointe au dossier.  Les dispositions arrêtées par l’Europe au titre du FEDER, objectif « compétitivité régionale et emploi 2007/2013. Mesure 45 : mesures et projets en faveur de la valorisation de l’environnement et du patrimoine, pour les opérations d’aménagements d’espaces publics qui permettraient d’aider à lancer les études de projet, et par la suite de réaliser les travaux consécutifs.  L’inscription à ce titre des études de Projet et des travaux consécutifs, à réaliser en 2013, 2014 et 2015.  La composition de l’équipe titulaire du marché de Maîtrise d’œuvre qui a établi l’avant projet constitutif du présent dossier de demande d’aides publiques, approuvé par l’assemblée délibérante.

 L’attribution par l’Etat au titre de la DETR 2013, d’une dotation de 28.000 €.  Le financement prévu.

2- Soumet à l’approbation du Conseil Municipal :

 Le dossier de demande d’aides auprès de l’Europe, au titre du FEDER, objectif « compétitivité régionale et emploi » 2007/2013, Mesure 45 : Mesures et projets en faveur de la valorisation de l’environnement et du patrimoine.  Son plan de financement.

3- Propose au Conseil Municipal :

 La réalisation des études et travaux consécutifs, définis dans ce dossier,

 De solliciter la prise en considération de la candidature de la commune en vue de l’obtention d’une aide de l’Europe, dans le cadre de la Mesure 45 du FEDER,

 D’autoriser le maire à signer le contrat à intervenir avec l’Europe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimitéPage 3 sur 5

 Décide la réalisation des études et travaux consécutifs, définis dans ce dossier,

 Approuve et valide le dossier de demande d’aides auprès de l’Europe,

 Sollicite l’attribution des aides de l’Europe, au titre du FEDER, objectif « compétitivité régionale et emploi » 2007/2013, Mesure 45 : Mesures et projets en faveur de la valorisation de l’environnement et du patrimoine,

 Autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’Europe

 Arrête son plan de financement comme suit :

PREMIERE PHASE DE TRAVAUX ANNEE 2013 Dépenses Recettes

Travaux d’aménagement de l’espace public 147.062,50

Dépenses diverses, honoraires, aléas de chantier et économiques 40.490,00

DOTATION de l’Etat DETR 2013 (taux 28%)

Au titre des programmes d’aménagement de bourg (sollicitée taux 28%) acquise 28.000,00

Bonus développement durable (sollicitée taux 12%) refusée 0,00

AIDE DE L’ETAT DREAL

Au titre de l’Opération Grand Site Collonges/Turenne (taux environ 15%) sollicitée 8.217,00

SUBVENTION DU DEPARTEMENT

Au titre de l’éclairage public (taux 15%) sollicitée 2.020,50

AIDES DE L’EUROPE FEDER

Au titre de la Mesure 45 sur les aménagements d’espaces publics (taux 30%) sollicitée 16.434,00

TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS POUR LA PHASE 1 54.671,50

AUTO FINANCEMENT (fonds libres, emprunts …) POUR LA PHASE 1 132.881,00

MONTANT TOTAL HORS TAXE POUR LA PHASE 1 187.552,50 187.552,50

DEUXIEME PHASE DE TRAVAUX ANNEE 2014 Dépenses Recettes

Travaux d’aménagement de l’espace public 166.190,00

Dépenses diverses, honoraires, aléas de chantier et économiques 32.590,00

DOTATION de l’Etat DETR 2013 (taux 28%)

Au titre des programmes d’aménagement de bourgs (taux 28%) sollicitée 28.000,00

Bonus développement durable (taux 12%) sollicitée 12.000,00

AIDE DE L’ETAT DREAL

Au titre de l’Opération Grand Site Collonges/Turenne (taux environ 15%) sollicitée 11.867,25

SUBVENTION DU DEPARTEMENT

Au titre de l’éclairage public (taux 15%) sollicitée 2.181,00

AIDES DE L’EUROPE FEDER

Au titre de la Mesure 45 sur les aménagements d’espaces publics (taux 30%) sollicitée 23.734,50

TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS POUR LA PHASE 2 77.782,75

AUTO FINANCEMENT (fonds libres, emprunts …) POUR LA PHASE 2 120.997,25

MONTANT TOTAL HORS TAXE POUR LA PHASE 2 198.780,00 198.780,00

TROISIEME PHASE DE TRAVAUX ANNEE 2015 Dépenses Recettes

Travaux d’aménagement de l’espace public 121.277,50

Dépenses diverses, honoraires, aléas de chantier et économiques 30.390,00

DOTATION de l’Etat DETR 2013 (taux 28%)

Au titre des programmes d’aménagement de bourgs (taux 28%) sollicitée 28.000,00

Bonus développement durable (taux 12%) sollicitée 12.000,00

AIDE DE L’ETAT DREAL

Au titre de l’Opération Grand Site Collonges/Turenne (taux environ 15%) sollicitée 9.495,75

SUBVENTION DU DEPARTEMENT

Au titre de l’éclairage public (taux 15%) sollicitée 1.617,00

AIDES DE L’EUROPE FEDER

Au titre de la Mesure 45 sur les aménagements d’espaces publics (taux 30%) sollicitée 18.991,50

TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS POUR LA PHASE 2 70.104,25

AUTO FINANCEMENT (fonds libres, emprunts …) POUR LA PHASE 2 81.563,25

MONTANT TOTAL HORS TAXE POUR LA PHASE 2 151.667,50 151.667,50

Récapitulatif : Dépenses Recettes

TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS POUR LES 3 PHASES, ANNEE 2013-2014-2015 202.558,50 TOTAL DE L’AUTO FINANCEMENT (fonds libres, emprunts …) pour les 3 phases 2013 -2014-2015 335.441,50

MONTANT TOTAL HORS TAXE DE L’OPERATION 538.000,00 538.000,00

T.V.A. 19,6 % 105.448,00 105.448,00

MONTANT TOTAL T.T.C DE L’OPERATION 643.448,00 643.448,00Page 4 sur 5

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150527-2015_28-DE Date de télétransmission : 28/05/2015 / Date de réception préfecture : 28/05/2015

Délibération 2015/29 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

Madame le Maire rappelle aux élus que depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir » est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion pr ofessionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Eta t liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation …). Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heur es par semaine. La durée du contrat est de 36 mois. La rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et recherch er des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification. Un tuteur identifié doit être désigné au sei n du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir-faire. L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du SMIC. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité social e.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes : o Contenu du poste : surveillance, entretien, maintenance, vérification, approvisionnement des systèmes automatisés sur les équipements de Chaulet & Ecole, mission de régisseur de recettes (aire de camping -cars et aires de stationnement payantes), entretien des sanitaires et des espaces verts, petits travaux d’entretien dans le bourg, travaux d’aménagement et d’entretien en liaison avec les agents techniques, accueil touristique, travaux de secrétariat. o Durée du contrat : 36 mois

o Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

o Rémunération : SMIC

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous documents à intervenir dans le cadre de la présente délibération notamment avec la mission locale, pôle emploi et le jeune recruté.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune.

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150527-2015_29_2-DE Date de télétransmission : 28/05/2015 / Date de réception préfecture : 28/05/2015

Délibération 2015/30 : Acquisition d’un véhicule

Madame le Maire indique aux élus que les agents saisonniers affectés au service des parkings et les agents techniques rencontrent de nombreux problèmes dans l’exercice de leur mission lorsqu’il s’agit de circuler en camion dans le bourg pour assurer l’entretien, le nettoyage ou de menus travaux.

Il conviendrait, par conséquent, de procéder à l’acquisition d’un véhicule de dimensions adaptées, accessible et robuste. A cet effet, contact a été pris avec l’agent Renault – SARL Bouny – 19500 Jugeals-Nazareth qui nous a adressé une proposition de vente d’un véhicule utilitaire DACIA LOGAN PICK UP 1,5 DCI 85 mis en circulation en mai 2011 – 30.000 km – vitres électriques – direction assistée – tapis dans caisse au prix de 9.200 € HT – 11.040 € TTC

Ce véhicule, un pick-up compact, dispose d’une benne (longueur 180 cm – largeur 138 cm), il permet de charger des objets et marchandises jusqu’à 800 kg de charge utile et de les transporter en toute sécurité grâce à 16 points d’ancrage. Son abattant peut supporter jusqu’à 300 kg ce qui facilite le chargement.

le Conseil Municipal à l’unanimité

- DECIDE l’acquisition auprès de la SARL BOUNY – Agent Renault – 19500 Jugeals-Nazareth d’un véhicule utilitaire o Dacia Logan Pick-up – 1,5 DCI 85

o Mis en circulation : 05/2011

o Kilométrage : 30.000 km

o Vitres électriques

o Direction Assistée

o Tapis dans caisse

o Prix Hors Taxe : 9.200,00 €

o Total T.T.C : 11.040,00 €

- DIT que la dépense est prévue au budget primitif de la commune.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150527-2015_30-DE Date de télétransmission : 28/05/2015 / Date de réception préfecture : 28/05/2015

Délibération 2015/31 : redevance d’occupation du domaine public par la Société « Lou Brasier » pour création de terrasse

Madame le Maire rappelle les différentes décisions prises par le Conseil Municipal en ce qui concerne l’occupation du domaine public au bénéfice de restaurateurs pour la création de terrasses :

- Délibération 24/2010 du 18/03/2010 accordant l’occupation du domaine public pour 3 années reno uvelables à la sandwicherie des Pierres Rouges et à la Crêperie de la Sorcière.Page 5 sur 5

- Délibération 42/2011 du 05/07/2011 accordant l’occupation du domaine public pour 3 années renouvelables au Moutardier du Pape.

- Délibération 42/2013 du 03/04/2013 réitérant le dispositif pour le restaurant des Pierres Rouges et la Crêperie de la Sorcière et du Pèlerin et fixant la redevance annuelle d’occupation du domaine public à la somme de 105,97 € / m² / an. - Délibération 25/2015 du 30/03/2015 accordant l’occupation du domaine public – à titre exceptionnel – pour une durée ferme allant du 15 avril au 15 octobre 2015 à la Société Flash pour la terrasse de l’ancien Prieuré. Elle indique que Mr Delpy Eric, exploitant l’établissement « Lou Brasier » rue de la Barrière à Collonges-la-Rouge a adressé le 9 mai dernier en mairie une demande par laquelle il sollicite l’autorisation d’occuper le passage qui conduit au jardin de Mr Mme Van Der M eersch afin d’y installer quelques tables lorsque la maison est inoccupée.

Considérant que Mr Mme Van Der Meersch ont donné leur accord à cette proposition. Il ressort du débat qui a suivi que les élus donne leur accord à titre exceptionnel pour une mise à disposition d’un durée de 6 mois afin d’expérimenter cette utilisation.

Bilan devra être fait en fin d’année.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE Madame le Maire à signer avec Mr Eric Delpy - Société « Lou Brasier » une convention d’occupation du domaine public communal pour une durée ferme allant du 01/06 au 30/11/2015.

 DIT qu’à titre exceptionnel la redevance annuelle d’occupation du domaine public de 105,97 €/ m² / an sera portée à 53 € / m² / pour cette période ferme d’un semestre.

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150527-2015_31-DE Date de télétransmission : 04/06/2015 / Date de réception préfecture : 04/06/2015

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

RECRUTEMENT EMPLOI AVENIR : Lorsque la prise de poste sera effective prévoir formation initiale par Xerox pour la gestion informatique des parkings Chaulet & Ecole. Outre les agents qui interviennent directement sur les 2 sites (Angélis Novarino & Salomé Salva nt) y associer si possible 1 agent du secrétariat et 2 élus (Michel Aymat & Michel Charlot).

REGIE D’AVANCE POUR MENUES DEPENSES : Non à la proposition faite par le Receveur Municipal (Mr JC Plenert) de disposer d’une carte bleue pour ce type de dépenses.

FIBRE OPTIQUE : L’entreprise Axione Tim Limoges a demandé l’autorisation d’effectuer des travaux consistant en l’ouverture et l’aiguillage de chambres France telecom afin de vérifier que le réseau est bien en capacité d’accueillir la fibre optique. Ces travaux seront vraisemblablement réalisés semaine 23.

VITRAUX DANS LA CHAPELLE DES PENITENTS : La commune, en lien avec l’association « les Amis de Collonges » et en partenariat avec « La Fondation du Patrimoine » souhaite développer un projet de commande public pour les vitraux de la chapelle des Pénitents. Cette commande se déroulerait en 2 phases (étude et réalisation). Elle commence par la définition d’un programme et un appel à candidature dans le cadre de la procédure du code des marchés publics. A l’issue de la sélection par un comité artistique, un ou deux art istes ou équipes (artistes + maîtres-verriers) seront invités à réaliser une étude artistique avant la phase de réalisation de l’œuvre. Lorsque l’œuvre le permet une attention particulière sera accordée aux équipes associant l’artiste à un artisan régional. Souhaitent participer au comité artistique : Paulette Fender, Joëlle Janvier & Nicolas Barbarin (en qualité de membres titulaires) et Jacqueline Poncet, Michel Charlot et André Fernando [ou Angèle Perrier – absente – à consulter] (en qualité de suppléants). Relancer les Finances Publiques par l’intermédiaire du Receveur Municipal afin de savoir si la TVA e st récupérable sur les œuvres d’art. Bien vérifier qu’il conviendra de déposer une Déclaration Préalable et non un Permis de Construire. Le dossier complet d’appel à candidature sera déposé sur le site de l’association des Maires de la Corrèze dans sa sect ion Marchés Publics. Il sera adressé à chaque élu, dans sa version numérisée, par mail.

AMENAGEMENTS ROUTIERS :

- Revoir la signalisation de l’Aire de Camping-Cars au carrefour du Marchadial - Changer le miroir posé à Valèges : il ne permet pas de voir les véhicules qui arrivent de suffisamment loin. - Rue Noire : des trous dans la chaussée à boucher devant chez Corinne Tatien. - Trouver une solution pour régler le problème d’eaux pluviales dans le pré de Max Poignet. - Prévoir la mise en œuvre d’une plateforme sous les containers du Marchadial (environnement toujours très sale). - Mettre en place une interdiction de stationner sur la plateforme du Faure sinon les camions du SIRTOM ne peuvent pas vider le s colonnes.

AMENAGEMENT NUMERIQUE : Relance Karim Djafar à la Communauté de Communes pour qu’il transmette le plan FTH au secrétariat. Transmission ensuite à Michel Charlot.

La séance est levée à 22 h 30