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Arrêté - 25 2024 T stationnement camion toupie 11 rue Basse
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2024 T stationnement camion toupie 11 rue Basse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune d’URY (Seine et Marne)
ARRÊTÉ DU MAIRE n°25-2024-T
du 7 juin 2024
Objet : règlementation temporaire de circulation et de stationnement - occupation du domaine
public 11 rue Basse
Le Maire d'URY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande déposée par Monsieur Victor DE SOUSA et Madame Marine DE SOUSA — 34 rue
Crévoulin — 77000 MELUN sollicitant le stationnement temporaire d’un camion toupie 11 rue Basse
pour des travaux de coulage de béton,
Considérant que pour permettre l’exécution de ces travaux, il y a lieu de règlementer temporairement
la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes,
ARRÊTE :
Article 1° : le 21 juin 2024, de 7 h à 17 h, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Basse, de
l'intersection de la rue de Malesherbes à l'intersection de la rue Moque Souris.
Article 2 : pendant cette période, le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier,
et face au n°11 rue Basse, côté pair.
Article 3 : un balisage de la zone sera mis en place pendant toute la durée de l’occupation du domaine
public.
Article 4 : les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par les pétitionnaires et sous
leur responsabilité.
Article 5 : une bâche devra être posée afin d'éviter la chute de matériel ou matériaux sur la chaussée.
Les lieux devront être remis en état dès l’achèvement des travaux et une attention particulière sera
portée notamment à la propreté des abords.
Article 6 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification, d’un recours gracieux auprès de la commune d’Ury ou d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun qui peut être saisi sur www.telerecours.fr. Article 8 : ampliation du présent arrêté sera transmise au pétitionnaire et au Chef de Brigade de la
Gendarmerie de La Chapelle-la-Reine, chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le Maire,
Jean Philippe POMMERET