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Arrêté - 02 2024 instauration dun STOP intersection rue Basse et rue de lEglise
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2024 instauration dun STOP intersection rue Basse et rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/01/2024
Reçu en préfecture le 23/01/2024
Publié le
ID :077-217704774-20240122-02 2024-AR
|
Commune d’'URY (Seine et Marne)
ARRÊTÉ DU MAIRE n°02-2024
du 22 janvier 2024
Objet : instauration d’un STOP à l'intersection de la rue Basse et de la rue de l'Eglise
Vu les articles L 2213-1 et L.2213.2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
R 411-25, R 415-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue
Basse et de la rue de l'Eglise,
ARRETE :
Article 1er : il est instauré un « STOP » à l'intersection de la rue Basse et de la rue de l'Eglise.
Les automobilistes circulant rue Basse devront marquer l’arrêt absolu à l'intersection avec la
rue de l'Eglise, avant de s'engager sur celle-ci.
Article 2 : le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire
par les services techniques.
Article 3 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Maire et le commandant de la gendarmerie de La Chapelle-la-Reine sont chargés
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jean Philippe POMMERET
Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le tribunal administratif
peut être saisi sur le site internet www.telerecours.fr