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Déliberation - deliberation 2025 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/37
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
REHABILITATION
DE
LA
VILLA
ROZEE
—-AJUSTEMENT
DES
CP
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
TROIS
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
ACHOUR,
M.
PONCHEL,
M.
LEGUEIL,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET-LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
LAMARCHE
à
M.
PONCHEL
ABSENTS
: Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
tee en vertu
de
l article
L 2
AI DU
CGCT
AR.
du
.OY..
QUE.
ER...
Identifiant
unique del
acte a
N°
095-219505823
-. 2,
Publiée
le €)...
ie
Pour
le Maire
Par délégation
Le
des
Services
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019
M
A2
NN
Æ#TT
).3- DL2025 - 2... DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025/37
du
3
avril
2025
OBJET
:(001)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
REHABILITATION
DE
LA
VILLA
ROZEE
—AJUSTEMENT
DES
CP
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1612-1,
L
2121-29,
L
2122-21,
L2311-3-Iet
R2311-9, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°2024/29
du
4
avril
2024
adoptant
l'Autorisation
de
Programme
2024-001
relative
à
la
réhabilitation
de
la
Villa
Rozée
à Sannois,
Vu
la
délibération
n°2024/113
du
17
octobre
2024
révisant
cette
Autorisation
de
Programme
et
ajustant
ses
Crédits
de
Paiement,
Considérant
que
les
Autorisations
de
Programme
(AP)
sont
créées
pour
la
durée
de
réalisation
des
projets
et
qu'elles
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
leur
financement,
Considérant
que
les
Crédits
de
Paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
annuelles
pouvant
être
mandatées
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l'Autorisations
de
Programme,
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajuster
ces
Crédits
de
Paiement
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2025,
Considérant
qu’il
s’agit
de
modifier
la
répartition
des
crédits
de
paiement
entre
chapitres
sur
la
même
durée
que
prévue
initialement,
Vu
l’avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
27
Vote(s)
Contre :
1
Abstention(s)
:
5
DECIDE : Article
1 :
d'adopter
l'ajustement
des
Crédits
de
Paiement
de
l'Autorisation
de
programme
2024-001
du
budget
principal
dans
les
conditions
suivantes
:
Numéro
AP
|
Libellé
de
l'Autorisation|
Montantde
|Chapitre
Libellé
Répartition
des
Crédits
de
Paiement
de
Programme
l'Autorisation
de
Programme
2024
2025
2026
2024-001
Réhabilitation
Villa
3 263
000,00
€
20
[Immobilisations
177
240,00
€
20
000,00
€
-
€
Rozée
incorporelles
21
|Immobilisation
-
€
-
€
100
000,00
€
corporelles
23
Immobilisations
-
€
1 465
481,00
€
1 500
279,00
€
en
cours
TOTALCP
177
240,00
€
1 485
481,00
€
1 600
279,00
€
Article
2
:d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
les
dépenses
de
l'opération
ci-dessus
à hauteur
de
l'Autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2025/37
du
3
avril
2025
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Evelyne
FAUCONNIER
Vice-Président
Conseillère
municipale
Communauté
d'Agglomération
Val
Pa
ÿs
:
déléguée
au
cadre
de
vie