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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
wwWw.ville-sannois.fr
N°2023/37
OBJET : (01) BUDGET PRINCIPAL 2023 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE SIX AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 24 mars 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers Mme TOUMI, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, M. LEGUEIL,
M. LAMARCHE, M. ZAMBUJO, M. HEURFIN,
M. FLEURIER, Mme CHRISTIN
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. PURGAL à M. WILLIOT
M. FABRE à M. PORTIER
M. GUEUDIN à Mme JACQUET LEGER
M. BOISCO à M. JAMET
Mme SAIDI à M. LAMARCHE
ABSENT : M. PONCHEL
SECRETAIRE DE SEANCE : M. KERGOAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en vertu de l’arti le L.2131-1 DU CGCT
di ri. bras nn Identifiant unique de l” A.R. du à. ct
N° 095-219505823 Ph DL2093 -. 2...
Ci Publiée le 4,2 Rift FAR
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 DLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (01) BUDGET PRINCIPAL 2023 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX
N° 2023/37 du 6 avril 2023 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21, L 1611-4 et L 2311-7,
Vu la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leur relations avec les administrations, et notamment son
article 10.
Vu le décret N°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de
la loi susvisée, et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques.
Vu les délibérations N°2022/146 et 147 du 15 décembre 2022 relative aux acomptes sur
subventions 2023.
Vu les demandes de subventions des diverses associations.
Vu l'avis favorable des Er et Ilème Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 28
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s): 6
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer, au titre de la présente année, les subventions comme détaillé
dans l'état ci-annexé.
Article 2 : précise que la subvention au Centre Communal d'Action Sociale s'élève à la somme
de 3 774 800 € et celle à la Caisse des Ecoles à la somme de 14 000 €.
Article 3 : décide d’inscrire au budget 2023 une subvention exceptionnelle de 15 000 € à répartir
entre une ou plusieurs association (s) s’inscrivant dans l’appel à projet « Jeux
Olympiques 2024 ».
Article 4 : dit que les crédits sont prévus au Budget principal en cours.
Article 5 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de
deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE D ANCE
Pierre GO.
Conseiller Municipal