Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2025 37
Déliberation - deliberation 2025 37 0
Conseil Municipal - Délibération 2023 37
Déliberation - Deliberation 2023 37
Déliberation - deliberation 2024 37
Déliberation - deliberation 2026 61
Déliberation - deliberation 2026 13
Déliberation - deliberation 2026 43
Déliberation - deliberation 2026 39
Déliberation - deliberation 2026 36
Déliberation - deliberation 2026 37
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 37)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
S
ANNOIS
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2026/37
OBJET
: (020)
ADMINISTRATION
GENERALE
—
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIERE
DU
VAL
D’OISE-
DELEGUES
(SMEGFAVO)-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
LE
SEPT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
1”
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints Mme
MARTIN,
M.
LAIGLE,
Mme
GUINET,
M.
EDOUARD,
Mme
LEMOINE,
M.
LOUIS-MICHEL,
M.
GOBINET,
Mme
SEHL,
Mme
GUERIN,
M.
MARTINVALET,
Mme
PINHEIRO,
Le
nombre
de
conseillers
M.
CALVIAC
Mme
CHAMARD
LASTRE,
M.
CHINI,
en
exercice
est
de
35
Mme
DE
SOUSA,
M.
FLEURY,
Mme
FRITIS
Mme
HELT,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
LAMARCHE
à
M.
FLAMENT
M.
JAMET
à
Mme
HELT
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
ABSENT
EXCUSE
: M.
BOISCO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CALVIAC
LE
EST
MUNICIPAL,
/c
DE
SA
É EG A/A:
:
Fe
Pour
le Maire,
par
délégation
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du AR:
VRP ET
Identifiant
unique
de
l’acte
_
N° 095-219505823
%x 1. ££ oL..-
DL2026 FE
Publiée
le 1.
2
/Q.4../.20.20......
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/37
du
7
avril
2026
OBJET
:(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
—
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIERE
DU
VAL
D’OISE-
DELEGUES
(SMEGFAVO)-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le résultat
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
L
2121-21,
L
2121-33,
et
notamment
L
5711-1,
Vu
le
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
notamment
ses
articles
L
211-11
à L
211-27,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
la Gestion
de
la Fourrière
Animale
du
Val
d’Oise
(S.M.G.F.A.V.O),
Considérant
que
l’unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal
a souhaité
procéder
au
vote
à main
levée.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
1
DECIDE : Article
1:
de
procéder
à la
désignation
des
délégués
de
la
Ville
de
Sannois
au
Comité
du
Syndicat
susvisé
:
Titulaire
Suppléant
1 — GUINET
Sophie
1-
GORZA
Laurent
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
à
pnmisean
de
Cergy-
Pontoise
- -
2/4
bd
de
| “Hautil
BP
30322
95027
er
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gilles
CALVIAC
Conseiller
Municipal
LR
Jers