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Arrêté - 2024 205T AZTP interdiction circul°bord Auzette
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 205T AZTP interdiction circul°bord Auzette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de |
9N9ZO
ARRÊTÉ 2024-205 TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER
SUR LE CHEMINEMENT DES BORDS D'AUZETTE
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'organisation des opérations de travaux relatifs à l'aménagement d'un cheminement piéton dans la vallée de l'Auzette ;
- Vu la demande formulée par l'entreprise AZTP en date du 20 août 2024 pour l'exécution des travaux d'aménagement d'un cheminement piéton dans la vallée de l'Auzette ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation des piétons, cavaliers, cycles et véhicules non motorisés sur le cheminement non dénommé longeant les bords de l'Auzette, à l'occasion du déroulement des travaux d'aménagement, entre Le lundi 16 septembre 2024 à 8h00 et Le mardi 15 octobre 2024 à 17h00;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des piétons, cycles, cavaliers et véhicules non motorisés est interdite de jour comme de nuit sur Le cheminement situé sur Les bords de l'Auzette dans l'emprise des travaux, à l'exception des véhicules et personnels de l'entreprise AZTP ou services intervenant dans Le périmètre, à compter du lundi 16 septembre 2024 à partir de 8h00 jusqu'au mardi 15 octobre 2024 à 17h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation sera mise en place par l'entreprise AZTP.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de LIMOGES, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL, Le 12 septembre 2024
Publié en mairie Le 1.3 SEP. 2024 esse e