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Arrêté - 2024 101 Commune AZTP Cimetière Turgot interdiction temporaire+alternat panneaux proroge 81
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 101 Commune AZTP Cimetière Turgot interdiction temporaire+alternat panneaux proroge 81)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-101 TEMPORAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUES TURGOT ET BAUDELAIRE, AUTORISATION D'OCCUPATION
D'UN ESPACE COMMUNAL ET INTERDICTION D'ACCÈS AU PUBLIC
DES ZONES DE TRAVAUX DU CIMETIÈRE TURGOT
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté municipal 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5H45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 1% septembre et Le 14 juin :
- Vu l'arrêté municipal 2010-1165 portant règlement des cimetières municipaux ;
- Vu l'arrêté municipal 2024-81 portant règlementation de la circulation et du stationnement rues Turgot et Baudelaire, autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès aux zones de travaux du cimetière Turgot du 15 avril au 14 mai 2024:
- Vu la demande de prorogation de l'arrêté précité formulée le 6 mai 2024 par l'entreprise AZTP représentée par Monsieur ZAHNOUNE (05 55 77 69 19) pour l'exécution jusqu'au 28 juin 2024 de travaux d'aménagement d'allées dans le cimetière Turgot pour Le compte de la Ville de Panazol :
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'accès à certaines zones du cimetière Turgot à l'occasion des travaux d'aménagement d'allées ; - Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules rue Turgot et rue Baudelaire, du lundi 15 avril 2024 à 8h00 au vendredi 28 juin 2024 à 18h00, à l'occasion des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: La SARL AZTP, mandatée par la Ville de Panazol pour l'exécution des travaux d'aménagement et de mise en accessibilité d'allées au cimetière Turgot, est autorisée à introduire des engins de chantier dans le cimetière Turgot du lundi 15 avril 2024 à 8h00 au vendredi 28 juin 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : L'accès aux zones de chantier du cimetière Turgot sera interdit aux véhicules du lundi 15 avril 2024 à 8h00 au vendredi 28 juin 2024 à 18h00, sauf véhicules de l'entreprise chargée des travaux, véhicules des entreprises chargées de la préparation et du transport de corps en vue des inhumations, véhicules des services municipaux et véhicules de secours.
L'accès aux zones de chantier du cimetière Turgot sera également interdit aux piétons du lundi 15 avril 2024 à 8h00 au vendredi 28 juin 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier. ARTICLE 3 : Le balisage des zones de chantier ainsi que la signalisation d'interdiction d'accès seront apposés et entretenus par l'entreprise AZTP.
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules rue Turgot, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15-C18) du lundi 15 avril 2024 à 8h00 au vendredi 28 juin 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier, La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 : Le stationnement des véhicules sur Le parking du cimetière situé rue Baudelaire sera interdit, du lundi 15 avril 2024 à 8h00 au vendredi 28 juin 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise AZTP en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8î"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de La Haute-Vienne, Monsieur Le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, Le 13 mai 2024
Fabien DOUCET
Publié en Mairie Le .…… 1 .4 MAÏ.2074 dress