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Arrêté - cms 67285 RUE DES Menetriers 19 09 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67285 RUE DES Menetriers 19 09 25)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N GT 285
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DES MENETRIERS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation d’une fuite d’eau potable sur un regard, par le
SERVICE DE LA
DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DES MENETRIERS
ARRÊTE
Auticle 1: À compter du 16/09/2025 et jusqu'au 19/09/2025, à hauteur du 9 RUE DES MENETRIERS, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une
modification des conditions de circulation.
Cette disposition est applicable 2 jours dans la période
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le SERVICE DE LA DIRECTION DU
GRAND CYCLE DE
L'EAU.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 septembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recoi
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.