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Arrêté - ARRETE N°87 Reglementant Louverture de la Buvette Temporaire Pour Lawonn Danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°87 Reglementant Louverture de la Buvette Temporaire Pour Lawonn Danse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Santé,
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
© Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE SAINT-JOSEPH
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH Mairie de Saint-Joseph
ARRETE N°87/DAJ/2022 REGLEMENTANT L'OUVERTURE
D'UNE BUVETTE TEMPORAIRE POUR L'ASSOCIATION RACINE CREOLE POUR LA MANIFESTATION « LAWONN’'DANSE » DU SAMEDI 09 JUILLET 2022
ET LE DIMANCHE 10 JUILLET 2022 AU CASE DE PRESQU'ILE,
Domaine de compétences : Libertés publiques et pouvoirs de police — 6.1 - Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L3335-4, L3342-1, L3323-1, L.3341-2, relatifs à la réglementation des boissons et des débits de boissons,
Considérant la demande de l'Association Racine Créole, sollicitant l'autorisation du Maire, pour organiser LAWONN'DANSE au CASE de Presqu'île le.Samedi 10 juillet 2022 et le dimanche 10 juillet 2022,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de préserver l'ordre public, la tranquillité et la salubrité publiques, afin de prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
ARRETE
ARTICLE 1%-
L'Association Racine Créole est autorisée à organiser LAWONN'DANSE au CASE de Presqu'île le samedi 09 juillet 2022 et le dimanche 10 juillet 2022, de 17h30 à 23h30.
ARTICLE 2 -
Le fonctionnement de la buvette est limité au samedi 09 juillet 2022, au dimanche 10 juillet 2022 de 17h30 à 23h30.
ARTICLE 3 -
À cette occasion, pourront uniquement être servies des boissons sans alcool.
ARTICLE 4 -
Le non-respect du présent arrêté ou toute atteinte à l'ordre public et à la tranquillité publique entraînera le retrait immédiat et sans formalités de l'autorisation.
Toute infraction à la règlementation sera poursuivie selon les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux autorités compétentes.
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification.
Re
= - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Email : courrier @stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique ln
ARTICLE 7 —
Le présent arrêté sera notifié à Madame la Présidente de l'Association Racine Créole et inscrit au Registre des actes administratifs de la ville.
Madame la Présidente de l'Association Racine Créole, Monsieur le Commandant dé ia Brigade de gendarmerie de Saint-Joseph, ainsi que le Chef de la police municipale de Saint-Joseph sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de la Martinique.
Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 20 juillet 2022
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