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Arrêté - ARRETE N°84 Reglementant la Circulaton et le Stationnement Lawonn Danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°84 Reglementant la Circulaton et le Stationnement Lawonn Danse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
O2 Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE SAINT-JOSEPH a DS
DÉPARTEMENT DE LA MARTIN
IQUE VILLE DE SAINT-JOSEPH Müirie de Saint-Joseph
ARRETE N°84/DAJ/2022
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
POUR LA MANIFESTATION LAWONN'DANSE DE L'ASSOCIATION RACINE CREOLE LE SAMEDI 09 JUILLET ET DIMANCHE 10 JUILLET 2022 AU CASE DE PRESQU'ÎLE QUARTIER PRESQU'ÎLE
Domaine d'intervention : 6 Libertés Publiques et Pouvoirs de Police 6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R, 411-25 et'R. 411-26 ;
Vu la manifestation « LAWONN'DANSE » au CASE de Presqu'île, organisée le samedi 09 juillet 2022 et le dimanche 10 juillet 2022, de 17h30 à 23h30 par l'Association Racine Créole,
Considérant que dans l'intérêt général, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour le bon déroulement de cet évènement afin de sauvegarder et de maintenir l’ordre public, la sécurité publique, et la tranquillité publique,
Considérant la nécessité d'assurer la commodité de circulation et de passage,
ARRETE
ARTICLE 1° -
Le périmètre de la manifestation est ainsi délimité :
o Place du CASE de Presqu'île
o Le stade de Presqu'île
ARTICLE 2 -
Le stationnement et la circulation des véhicules seront strictement interdits aux véhicules de toutes catégories sur la Place du CASE de Presqu'île à l'exception des véhicules de secours, de police et de gendarmerie, le samedi 09 juillet 2022 et le dimanche 10 juillet 2021, de 17h30 à 23h30.
ARTICLE 3 -
Le samedi 09 juillet 2022 et le dimanche 10 juillet 2021, de 17h30 à 23h30 le stationnement est interdit :
° Sur le chemin d'accès au CASE de Presqu'île
° Sur le côté droit de la RD27 en allant en direction du Lamentin, de l'entrée de Derrière Morne jusqu'à la cité LES FOUGERES
mp
R Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 O4 g Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique Û
fu
ARTICLE 4 -
Tout stationnement gênant relevé est passible d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. En outre, si le propriétaire du véhicule est absent ou refuse de faire cesser le stationnement gênant, tout véhicule en infraction pourra être enlevé aux frais, risques et périls dudit propriétaire.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 4 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5-
Le présent arrêté sera publié, inscrit au Registre des actes administratifs de la Ville et affiché sur le périmètre de la manifestation,
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution au commandant de Brigade de gendarmerie de Saint-Joseph, au Chef de la police municipale de Saint-Joseph, et partout où besoin sera.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 20 juillet 2022
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