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Arrêté - ARRETE N°131 Reglementant la Circulation Boge et Danse Special Octobre Rose
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°131 Reglementant la Circulation Boge et Danse Special Octobre Rose)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
+ CZ Oille de REPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT-JOSEPH ---------
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE SAINT-JOSEPH
Mairie de Saint-Joseph
ARRETE N°131/DAGAJ/2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DE LA MANIFESTATION « BOUGE ET DANSE BY NIGHT ET LE VILLAGE SPECIAL OCTOBRE ROSE » LE SAMEDI 07 OCTOBRE 2023
Domaine d'intervention : 6 Libertés Publiques et Pouvoirs de Police
6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et
L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de ia Route et notamment ses articles R.411-8, R. 411-25 et R. 411-26 ;
Vu la manifestation dénommée « BOUGE ET DANSE BY NIGHT ET LE VILLAGE SPECIAL OCTOBRE ROSE » qui se déroule le samedi 07 octobre 2023 sur la Place des Fêtes de Saint-Joseph,
Considérant que dans l'intérêt général, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour le bon déroulement de cet évènement afin de sauvegarder et de maintenir l'ordre public, la sécurité publique, et la tranquillité publique,
Considérant la nécessité d'assurer la commodité de circulation et de passage,
ARRETE
ARTICLE 1% —
Le périmètre de la manifestation comprend: La Place des Fêtes dénommée « Espace Emile MAURICE ».
ARTICLE 2 -
La circulation sera placée sous le contrôle de la police municipale de 13h00 à 21h00 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera strictement interdit sur le parking côté pergola à partir de l'entrée de la place des fêtes en direction du rond-point du hall des sports de la place des LL fêtes à l'exception des véhicules de secours, de police et de gendarmerie, le samedi 07 octobre 2023 de 13h00 à 17h30.
ARTICLE 3 —
Le samedi 07 octobre 2023 de 13h00 à 17h30, la voie d'accès à la place des fêtes se fera à sens unique, les usagers sont invités pour y accéder à emprunter l'itinéraire suivant :
RN 4 > Rond-point Belle Etoile->Cité scolaire >Rond-point Hall des sports->avenue place des fêtes
ARE
xT Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 @ s E-mail : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-jaseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique …
L'accès à la Place des Fêtes sera strictement interdit par la RD15 bis à l'exception des véhicules de secours, de police et de gendarmerie.
ARTICLE 4 -
Le stationnement sera interdit aux véhicules de toutes catégories sur la Place des Fêtes. Le stationnement sera autorisé sur la voie de contournement du stade, de la gendarmerie au hall des sports, sur un seul côté de 13h00 à 17h30
ARTICLE 5 -
Seuls sont autorisés à circuler et à stationner sur le périmètre défini à l’article 2, les véhicules de secours et des membres de l’organisation.
La voie de contournement de l'Espace Emile Maurice sera empruntée en sens inverse par la brigade de
gendarmerie de 13h00 à 17h30.
ARTICLE 6 —
Des panneaux indiquant l'itinéraire dévié seront placés à chaque extrémité des sections interdites. Cet itinéraire sera jalonné par des flèches précisant la direction à prendre.
ARTICLE 7 —
Le stationnement des véhicules des exposants pourra également se faire sur le parking derrière le Hall des sports.
ARTICLE 8 —
Tout stationnement gênant relevé est passible d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. En outre, si le propriétaire du véhicule est absent où refuse de faire cesser le stationnement gênant, tout véhicule en infraction pourra être enlevé aux frais, risques et périls dudit propriétaire.
ARTICLE 9 —
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 10 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11 -
Le présent arrêté sera publié, inscrit au Registre des actes administratifs de la Ville et affiché sur le périmètre de la manifestation.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution au commandant de Brigade de gendarmerie de Saint-Joseph, au Chef de la police municipale de Saint-Joseph, et partout où besoin sera.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 05 octobre 2023
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