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Déliberation - Délib n2023 47 Budget principal Décision modif n1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib n2023 47 Budget principal Décision modif n1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON BOLLENE
COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Afférents
au
En
Conseil
exercice
Municipal
19
19
18
Date
de
la
convocation
:
_ Le
20/06/2023
Date
du
Conseil
:
_Le
26/06/2023
OBJET
DE
DÉLIBÉRATION
:
___ N°2023-47 . BUDGET
PRINCIPAL —
_ DECISION MODIFICATIVE
_
N°1.
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification
:
_ Le 27/06/2023
À Katy RICARD Le Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20230627-DEL2023-47-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2023
et le 26 juin
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents
:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-Christiqn
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
MEDELEFF
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absent
ayant
donné
procuration
: Georges
BARNOUIN
(à Katy
RICARD).
Absents
excusés
: Julie
VALLA. EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Afin
de
mettre
en
adéquation
les
prévisions
budgétaires
avec
la
réalité
et
notamment
pour
intégrer
la
subvention
de
250
000
€
qui
a
été
notifiée
par
ARS
pour
la
réalisation
de
la
MSP,
mais
aussi
pour
ajuster
certaines
dépenses
(vidéo
protection)
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
dont
les
mouvements
sont
retranscrits
dans
le
tableau
ci-annexé.
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT),
Décide, ARTICLE
1:
D’adopter
la
décision
modificative
n°1
dont
les
mouvements
sont
retranscrits
dans
le tableau
ci-annexé.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
-
CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois,
Ce
délai
court
à
compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la
réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État.
Délibération
2023-47
Page
1
sur
2 ANNEXE
À
LA
DÉLIBÉRATION
2023-47
du
26/06/2023
Art. 21881 (autres immobilisations)
50 000,00
0,00
10 000,00
60 000,00
Article 1321
(Subvention Etat
et établissement nationaux
DEPENSES
2023
RECETTES
2023
ou
,
Budget
us
Décision
Budget
,
Ve
Budget
un
Décision
Budget
d
1
1’
Libellé budgétaire
| og
|
RES
| cieatuent? |
cumulé
Hbellébudgétaie
| ragp |
Ré
| codifeuivent |
cumulé
Opération 00071
.
(vidéoproctection) Chap. 21
Peter
(00
ASE
0,00
250 000,00
250 000,00
Opération 00036 (sécurité du village) Chap 21 - Art 21881
480 000,00
1 882,32
-10 000,00
470 000,00
(autres immobilisations) Opération 00073 (MSP) Chap. 21
- Ant. 21881
|
150000000 |
107 511,85
250 000,00
1750 000,00
(autres immobilisations)
L
Total dépenses d'investissement
250 000,00
Total recettes d'investissement
250 000,00
|
Déséquilibre de
0,00
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20230627-DEL2023-47-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2023
Délibération
2023-47
Page
2
sur
2