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Déliberation - Délib n2023 09 Confortement rocheux Investigation complémentaire et sécu cimetière avenant n1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib n2023 09 Confortement rocheux Investigation complémentaire et sécu cimetière avenant n1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON BOLLENE COMMUNE
MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Afférents
au
En
Conseil
exercice
Municipal
19
19
18
Date
de
la
convocation
:
Le
24/02/2023
Date
du
Conseil
:
Le
13/03/2023
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION :
N°
2023-09
CONFORTEMENT
ROCHEUX
— INVESTIGATION
COMPLEMENTAIRE
ET
SECURISATION
DU
CIMETIERE
— AVENANT
N°1
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification
:
Le
14/03/2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20230313-DEL2023-09-DE Date
de
télétransmission
: 14/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2023
et le
13
mars
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents
:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAËVE,
Pascal
YVON,
Karine
MEDELEFF
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absent
ayant
donné
procuration:
Sabrina
TEYSSIER
(à
Joëlle
DHOOGE),
Yvon
PERHERIN
(à Marilyne
LESSCHAEVE).
Absents
excusés
: Julie
VALLA. EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
La
Commune
de
Mormas
a
engagé
des
travaux
de
sécurisation
contre
les
éboulements
rocheux
de
la
falaise,
au
niveau
de
la
montée
de
la
Combe
(du
pont
SNCF
jusqu’au
vieux
cimetière)
sur
la
base
d’un
diagnostic
réalisé
le
05/06/2020
et
du
rapport
d’étude
qui
a
été
remis
le
22/12/2020
par
la
société
GEOLITHE. Par
délibération
2022-59
du
3
octobre
2022,
les
travaux
ont
été
confiés
à
la
société
spécialisée
EPC
pour
un
montant
de
299
230
€ HT.
En
mai
2022,
des
chutes
de
pierres
avaient
été
signalées
au
niveau
du
cimetière
Dianoux,
situé
hors
du
périmètre
d’intervention
du
marché.
Pendant
ses
travaux,
l’entreprise
EPC
a
été
alertée
par
ses
chutes
de
pierre
et
a
suspecté
une
fragilité
sur
cette
zone.
Une
étude
complémentaire
a donc
été
confiée
au
maître
d'œuvre
GEOLITHE,
ayant
mis
en
évidence
des
fragilités
sur
la
falaise
dans
le
secteur
situé
au-
dessus
du
cimetière
Dianoux
et
l’urgence
de
traiter
cette
zone
dans
les
meilleurs
délais.
L'entreprise
EPC
a ainsi
établi
un
devis
pour
cette
tranche
complémentaire
qui
s’élève
à
110
092
€ HT.
Ce
montant
est
supérieur
au
seuil
de
40
000
€
qui
nécessiterait
une
mise
en
concurrence.
Toutefois,
l’article
R2194-5
du
code
de
la
commande
publique
indique
qu’un
marché
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
La
modification
est
possible
dans
la mesure
où
le montant
de
celle-ci
n’est
pas
supérieur
à
50
%
du
montant
du
marché
initial
(article
R2194-3).
L’article
L2194-1
du
code
de
la
commande
publique
précise
qu’un
marché
peut
notamment
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
les
modifications
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues. Si
les
travaux
ne
sont
pas
effectués,
l’accès
au
cimetière
Dianoux
sera
interdit
par
arrêté
municipal.
De
plus,
l’exécution
de
cette
seconde
tranche
dans
la
continuité
du
chantier
actuel
permet
une
optimisation
des
coûts
dans
la mesure
où
l’entreprise
est
déjà
présente
sur
site.
La
préparation
de
chantier
et
l'installation
de
la base
de vie
sont
ainsi
facturées
uniquement
sur
la première
tranche. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la signature
d’un
avenant
au
marché
attribué
à l’entreprise
EPC
d’un
montant
de
110
092
€ HT.
DÉCISION
Délibération
2023-09
Page
1
sur
2 Le
Conseil
Municipal,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ns
Après
en
avoir
délibéré,
DÉPARTEMENT
Par
18 voix
pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions,
VAUCLUSE
Décide,
CANTON
ARTICLE
1 :
D’autoriser
la
signature
d’un
avenant
au
marché
attribué
à
BOLLENE
Pentreprise
EPC
d’un
montant
de
110
092
E HT.
COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part
à la
Municipal
délibération
19
19
18
Date
de
la
convocation :
Le
24/02/2023
Date
du
Conseil
:
Le
13/03/2023
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION :
N°
2023-09
CONFORTEMENT
ROCHEUX
— INVESTIGATION
COMPLEMENTAIRE
ET
SECURISATION
DU
CIMETIERE
— AVENANT
N°1
Âcte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification
:
Le
14/03/ aus
rançois
LUCAS
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
084-218400836-20230313-DEL2023-09-DE
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
Da
A
ei
peu
RE
a
NIMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État.
Délibération
2023-09
Page
2 sur 2