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Déliberation - Délib n2023 10 MAJ Tarifs SDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib n2023 10 MAJ Tarifs SDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON
BOLLENE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Afférents
au
En
Conseil
exercice
Municipal
19
19
18
Date
de
la
convocation :
Le
24/02/2023
Date
du
Conseil :
Le
13/03/2023
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
N°
2023-10
TARIFS
DE
LA
SALLE
DES
FETES
— MISE
À JOUR
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification
:
Le
14/03/2023
rançois
LUCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20230313-DEL2023-10-DE Date
de
télétransmission
: 14/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2023
et
le
13
mars
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents
:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Pascal
Y VON,
Karine
MEDELEFF
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absent
ayant
donné
procuration:
Sabrina
TEYSSIER
(à
Joëlle
DHOOGE),
Yvon
PERHERIN
(à Marilyne
LESSCHAEVE)).
Absents
excusés
: Julie
VALLA. EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Afin
de
prendre
en
considération
l’évolution
des
couts
de
l’énergie
et
l'inflation
supportées
par
la
Commune,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
la délibération
2022-43
qui
fixe
les
tarifs
et les
modalités
de
mise
à
disposition
et
de
réservation
de
la
salle
des
fêtes.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’actualiser
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
et les
principes
de
son
utilisation,
et de
les
acter
au
01/09/2023
de
la manière
suivante :
-
En
périodes
extrascolaires
(vacances
scolaires)
-
Locations
aux
Mornassiens
(domiciliés
à Mornas)
et aux
entreprises
:
o
Journée
en
semaine
: 330
€.
o
Journée
en
semaine
(pour
les
entreprises)
: 770
€
(frais
de
ménage
compris). o
Week-end
(du
vendredi
17h00
au
lundi
08h00)
: 550
€.
- En
périodes
scolaires
- Mise
à disposition
gratuite
au
bénéfice
des
écoles
et
associations
Mornassiennes
(domiciliées
sur Mornas)
:
o
En
semaine
: mise
à
disposition
proposée
en
priorité
aux
écoles
puis
aux
associations
en
fonction
de
la
fréquence
des
activités,
selon
un
planning
d’utilisation
géré
par
la Commune.
©
Week-end
(du
vendredi
17h00
au
lundi
08h00)
: mise
à disposition
au
bénéfice
des
associations,
limitée
à 2 week-ends
par
an.
o
Cas
particulier
du
comité
des
fêtes
(en
raison
de
l’objet
du
comité
des
fêtes
et
des
festivités
proposées
à
l’ensemble
de
la
population):
mise
à
disposition
limitée
à 4 week-ends
par
an.
|
- Cautions
applicables
aux
locations
ou
aux
mises
à disposition
gratuite
:
©
Casse
: 1
100
€.
©
Carence
en
ménage
: 200
€.
La
convention
conclue
entre
la
Commune
et
les
locataires
fera
référence
à
la
présente
délibération.
Un
état
des
lieux
d’entrée
et
de
sortie
sera
réalisé
avant
et
après
chaque
utilisation
de
la
salle
des
fêtes.
Les
activités
commerciales
à
but
lucratif
sont
exclues
du
champ
des
locations
ou
des
mises
à
disposition
gratuite
de
la salle
des
fêtes.
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
18
voix
pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions,
Décide, ARTICLE1:
D’actualiser
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
au
01/09/2023
tels
que
précisés
dans
l’exposé
des
motifs.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
NIMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État.
Délibération
2023-10
Page
1
sur
1