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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+6+Juin+
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
1550
route
de
la
Forteresse
38590
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
04.76.65.48.83
mairie.stmichelstgeoirs@wanadoo.fr
Date de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le 09
juin
à 20h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
ST
MICHEL
02/06/2023
DE
ST
GEOIRS,
légalement
convoqué,
s'est réuni
salle de
la mairie,
en session
ordinaire
Nombre
de
conseillers
:
Membres
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Joël
MABILY,
Grégory
LABARTINO,
Morgane
MEARY,
Franck
MOUNIER-PIRON,
Gilles
RAMEL,
Nadège
REY,
Eric
URSINI
En
exercice
: 11
Présents
: 7
Membre
absente
excusée
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
GOLLIN,
Sandrine
GUILLOT,
Jean-
Claude
ROJAT,
Lucie
ROJAT.
Absent(e)
:4
Pouvoirs
: 3
Pouvoir
: Monsieur
Jean-Claude
ROJAT
donne
pouvoir
à
Madame
Nadège
REY
pour
tout
vote
en
son
nom
Votants
: 10
Madame
Sandrine
GUILLOT
donne
pouvoir à Madame
Morgane
MEARY
pour
tout vote
en
son
nom. Madame
Lucie
ROJAT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Joël
MABILY
pour
tout
vote
en
son
nom
COMPTE
RENDU
DU
MAIRE
ET
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[Secrétaire
de séance
|
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
Madame
Nadège
REY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
| Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2023
|
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
suscite
des
remarques.
Aucune
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
mai
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
à
l'assemblée
de
rajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour
portant
désignation
du
référent
déontologue
élus
et
adhésion
à
la
mission
d’assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
CDG38
aux
employeurs
affiliés
ce
qu’ils
acceptent.
N°
délibération
: 2023-14
D.R.C5.4.1
Objet
: Elections
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Vu
le décret
n°2023-257
du
06
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
Vu
l'arrêté
n°
38-2023-05-25-00008
du
25
mai
2023,
qui
fixe
le
nombre
de
délégués
et de
suppléants
à
élire
pour
chaque
commune
du
département ;
Vu
la circulaire
ministérielle
n°
10MA2308397J
du
12
juin
2017
relative
à
la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux.
Le
Maire
rappelle
que
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
conformément
à
l'Annexe
N°1
de
la circulaire
ministérielle
relatant
les
dispositions
applicables
aux
communes
de
moins
de
1000
habitants,
le
nombre
de
délégués
est
fixé
à
raison
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
- Soit
un
délégué
et trois
suppléants
pour
la
commune
de
St
Michel
de
St
Geoirs.
Monsieur
ie
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
dressé
le 09
juin
2023
et clos
à 21h00
heures Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
bureau,
Présidé
par
le
Maire,
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés,
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
: à
savoir
: M.
Gilles
RAMEL,
M.
Franck
MOUNIER-PIRON,
Mme
Morgane
MEARY,
M.
Grégory
LABARTINO
Le
Conseit
Municipal,
le
Maire
entendu,
et
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
LES
RESULTATS
dressés
par
Procès-verbal
comme
suit
Élection
du
Déléqué
Mr
MABILY
Joël,
Maire
a
obtenu
10
voix
pour
a
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
ce
mandat
Élection
des
suppléants
:
En
application
des
dispositions
applicables
aux
communes
de
moins
de
1000
habitants
pour
la désignation
des
suppléants
sénatoriaux,
l'ordre
des
suppléants
a été
déterminé
successivement :
- par
l'ancienneté
de
leur
élection
(1%
tour
ou
second
tour)
du
scrutin
du
09
juin
2023
- pour
les
suppléants
élus
à
l'issue
d'un
même
tour
de
scrutin,
par
ordre
décroissant
de
suffrages
obtenus
lors
du
scrutin
du
09
juin
2023
- en
cas
d'égalité,
par
l'âge
des
candidats,
le plus
âgé
étant
ordonné
en
premier.
1er
suppléant
: Monsieur
Gilles
RAMEL
a obtenu
10
voix
pour
2ème
suppléant
: Monsieur
Franck
MOUNIER-PIRON
a
obtenu
10
voix
pour
3ème
suppléant
: Madame
Morgane
MEARY
a
obtenu
10
voix
pour
ont
été
successivement
proclamés
élus
suppléants
au
1°
tour
de
scrutin
et
ont
déclaré
accepter
ce
mandat.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
formalités
administratives
en
ce
sens.
Délibération
: 2023.15
D.R.C7.10.2
Objet
: Soirées
festives
organisées
par
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
pour
les
festivités
organisées
par
la
collectivité,
il convient
de
fixer
les
prix
de
vente
des
diverses
collations
et
boisson
vendues
lors
de
ces
manifestations
Le
Conseil
Municipal,
le
Maire
entendu,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
FIXE
comme
suit
le
prix
de
vente
des
produits
de
restauration
rapide
:
4
Crêpes
au
sucre:
1.00€
La
Crêpes
au
Nutella
et confiture :
1.50€
#
Hot
Dog :
2.50€
“
Sandwiches
:(saucisse-merguez-poitrine
de
porc)
2.50
€
“+
Gâteaux :
1.00
€
4
Barquettes
de
frites
2.00
€ FIXE
comme
suit
le
prix
de
vente
des
boissons
proposées :
La
Kir/Vin
Blanc/Rouge :
Le
verre
: 1.00
€
La
La
Bière :
Le
Galopin
: 1.00
€
Le
Demi
: 2.00
€
Le
Pichet
: 9.00
€
LQ
Eau
50
cl,
eau
pétillante
au
verre :
4,00€
#
coca-cola,
Ice
tea,
jus
de
fruit,
perrier
:
1.00
€
4
Café:
1.00€
FIXE
comme
suit
le
prix
des
participations
au
concours
de
pétanque :
+ “+
Doublette
concours
général
: 10.00
€
+ +
Doublette
complémentaire
: 5.00
€
DIT
que
ces
tarifs
seront
valables
à compter
du
01
juin
2023
DIT
que
les
sommes
recueillies
(produits
de
restauration)
et
(boissons)
seront
intégralement
versées
à
la
trésorerie
de
St-Etienne
de
Saint-Geoirs
comptable
de
la
régie
«
Manifestations
diverses
»
de
la
Commune
de
Saint
Geoirs.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
N°
délibération
: 2023-16
DRC
1.3.1.1
Objet :
Délibération
portant
désignation
du
référent
déontologue
élus
et
adhésion
à
la
mission
d'assistance
et de
conseil
proposée
par
le CDG38
aux
employeurs
affiliés.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et
L.
452-40
relatifs
aux
compétences
des
Centres
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
susvisé,
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes, Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et établissement
public
local,
Considérant
que
le
CDG38,
dans
le
cadre
du
démarrage
de
la
mission,
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
qui
y
sont
affiliés
un
dispositif
mutualisé
et
financé
par
leur
cotisation
additionnelle,
facilitant
ainsi
l’ensemble
des
démarches
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
obligations
législatives
et réglementaires
qui
pèsent
sur
chaque
assemblée
délibérante
à compter
du
1%
Juin
2023,
Vu
le projet
de
convention
d’adhésion
à la mission
d’assistance
et de
conseil
proposée
par
le CDG38,
Article
ler
: DECIDE
d’approuver
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
proposé
par
le
CDG38,
aux
fins
de
désignation
d’un
« référent
déontologue
élu
»,
dans
le
cadre
législatif
et
règlementaire
ci-dessus
rappelé.
Le
financement
de
cette
mission
sera
assuré
par
la
cotisation
additionnelle
au
CDG38,
lequel
rémunérera
le
référent
déontologue
à hauteur
du
montant
de
quatre-vingts
euros
par
consultation
(plafond
fixé
par
l’arrêté
susvisé,
et qui
évoluera
avec
celui-ci).
Article
2:
PRECISE
que
la
saisine
du
« référent
déontologue
élu
»
sera
ouverte
à
chaque
membre
de
l'assemblée,
pour
une
question
le
concernant.
Étant
rappelé
que
le
nombre
de
membres
de
l’assemblée
délibérante
est
de
9
Article
3
: PRECISE
que
cette
saisine
pourra
intervenir
selon
l’une
des
modalités
suivantes
:
- Par
courrier
postal
adressé
au
Référent
déontologue
élu,
9 Allée
Alban
Vistel,
69110
SAINTE
FOY
LES
LYON,
avec
la
mention
«
CONFIDENTIEL
»,
- Par
un
formulaire
de
saisine
en
ligne
(auquel
seul
le
«référent
déontologue
élus
»
a
accès)
dont
le
lien
d’accès
internet
sera
prochainement
activé
et communiqué.
Article
4
: PRECISE
que
les
réponses
seront
formulées
par
écrit
à l’élu
ayant
formulé
la demande,
et
que
le
«référent
déontologue
élu»
pourra
être
amené
à
le
contacter
pour
solliciter
des
précisions
utiles
à
l'instruction
de
sa demande.
Article
5
: PRECISE
que
cette
désignation
pourra
être
complétée
dans
les
prochains
mois,
sur
proposition
du
CDG38,
si les
besoins
qui
apparaissent
avec
la montée
en
puissance
du
dispositif le justifient.
Article
6
: PRECISE
que
ce
conventionnement
et
cette
désignation
prennent
effet
le
1% juin
2023,
et
qu’ils
pourront
être
remis
en
cause
à
tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
CDG38
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Fin
de
la
séance
à
21H22
Fait
à St
Michel
de
St
Geoirs,
le 09
juin
2023
Le
Maire
Joël
MABILY