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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 074 Delegation signature Gaelle LE QUELLENNEC tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 074 Delegation signature Gaelle LE QUELLENNEC tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Guingam Publié le
_P ID : 022-200067981-20260505-ARR2026 05 074-AR
rAamMmpDOo FX AGGLOMÉRATION
arrêté du Président n° A 2516 _OS - OA
Délégation de signature à Madame Gaëlle LE QUELLENNEC,
Cheffe de service Exploitation, prospective et qualité
au sein de la Direction de l'Eau et de l'Environnement
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner
sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des
services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au
directeur des services techniques et aux responsables de service;
Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil d'agglomération du 14 avril 2026 relatif à l'installation du
Conseil d'agglomération, à l'élection du président et des vice-présidents, à la composition du Bureau
communautaire et à l’élection de ses membres ;
Vu la délibération DEL2026-04-091 du 14 avril 2026 portant élection du Président;
Vu la délibération DEL2026-04-097 du 14 avril 2026, portant délégation d’attributions du Conseil
d'agglomération au Président, et autorisant le Président à déléguer sa signature dans les matières
concernées aux agents publics dont la liste est fixée par l’article L.5211-9 du Code général des
collectivités territoriales;
Vu l'arrêté 2023-1328 du 4 septembre 2023 relatif à Madame Gaëlle LE QUELLENNEC, Cheffe de
service Exploitation, prospective et qualité au sein de la Direction de l'Eau et de l'Environnement;
Considérant que pour la bonne marche de l’administration communautaire, dans un souci notamment
d'efficacité et de plus grande réactivité, il est nécessaire d’accorder une délégation de signature à
Madame Gaëlle LE QUELLENNEC;
ARRETE
Article 1 :
Il est accordé sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation permanente de signature à
Madame Gaëlle LE QUELLENNEC, Cheffe du service Exploitation, prospective et qualité, lorsque les
crédits ont été inscrits au budget, pour les actes suivants relevant uniquement du service Exploitation,
prospective et qualité :
— Pour les marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur à 10 000 € HT
(fournitures et services) et 20 000 € HT (travaux) : toutes pièces concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
— Tout document administratif et comptable relatifs à l'engagement de dépenses jusqu’à
10 000 € HT en matière de fournitures et services et jusqu’à 20 000€ HT en matière de
® DE L'ARMOR À L'ARGOAT æ Page 1
06/05/2026 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
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P e ID : 022-200067981-20260505-ARR2026 05 _074-AR Es
=Paimpo AGGLOMÉRATION
travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget, y compris lorsque le montant des
marchés et accords-cadres dépasse ces seuils ;
— Pour l’ensemble des marchés et accords-cadres y compris ceux passés en procédure
adaptée et formalisée :
“ Les ordres de service,
n L’admission de fournitures courantes,
“ La réception des travaux,
m La décision de reconduction,
— Les ordres de mission et les frais de mission générés par le déplacement des agents ;
— Les conventions de stage de moins de deux mois;
— Tous documents portant sur le Compte Epargne Temps (CET) (ouverture, alimentation et
utilisation) hormis le traitement des demandes de monétisation et les transferts ;
— Les certificats administratifs et attestations ;
— Les rapports de contrôle (alimentation en eau potable, assainissement collectif et non
collectif) ;
— Les avis de raccordement aux réseaux d’eau et d'assainissement ;
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marc COATRIEUX, Madame Gaëlle LE
QUELLENNEC est compétente pour signer l’ensemble des actes visés par la délégation de signature
accordée à Monsieur Jean-Marc COATRIEUX.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane LE BRAS, Madame Gaëlle LE QUELLENNEC
reçoit délégation de signature pour l’ensemble des pièces et actes relatifs au service Travaux et
Patrimoine au sein de la Direction de l’Eau et de l'Environnement et listés dans l'arrêté de délégation
de signature de Monsieur Stéphane LE BRAS.
Article 4 :
La signature par Madame Gaëlle LE QUELLENNEC, des pièces et actes repris dans le présent arrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président ».
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera
transmise au destinataire du présent arrêté.
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-Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Guingamp, le os/oS| Loic
[ Le Président
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