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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 103 Delegation Signature Gael Jegou tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 103 Delegation Signature Gael Jegou tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Guingam
joue
_P
a
ID : 022-200067981-20260505-ARR_2026_05_103-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Arrêté
du
Président
n°
ALL
2026
-0S.
Ao?
Délégation
de
signature
à Monsieur
Gaël
JEGOU,
Directeur
ALSH
Ados
de
Bourbriac
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
Vu
l’article
L.5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Président
à
donner
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
des
services,
au
directeur
général
des
services
techniques,
au
directeur
des
services
techniques
et aux
responsables
de
service;
Vu
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
d'agglomération
du
14
avril
2026
relatif
à
l'installation
du
Conseil
d'agglomération,
à l'élection
du
président
et des
vice-présidents,
à la composition
du
Bureau
communautaire
et à l’élection
de
ses
membres ;
Vu
la délibération
DEL2026-04-091
du
14
avril
2026
portant
élection
du
Président;
Vu
la
délibération
DEL2026-04-097
du
14
avril
2026,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
d'agglomération
au
Président,
et
autorisant
le
Président
à
déléguer
sa
signature
dans
les
matières
concernées
aux
agents
publics
dont
la
liste
est
fixée
par
l’article
L.5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
l’arrêté
2025-0281
du
15
avril
2025
relatif
à
Monsieur
Gaël
JEGOU,
Directeur
ALSH
Ados
de
Bourbriac; Considérant
que
Monsieur
Gaël
JEGOU
dispose
de
missions
impliquant
une
réelle
autonomie
de
décision,
d’un
certain
niveau
de
responsabilités
et de
fonctions
d'encadrement;
Considérant
que
pour
la bonne
marche
de
l'administration
communautaire,
dans
un
souci
notamment
d'efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
il est
nécessaire
d'accorder
une
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gaël
JEGOU;
ARRETE
Article
1 :
Il est
accordé
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
une
délégation
permanente
de
signature
à
Monsieur
Gaël
JEGOU,
Directeur
ALSH
Ados
de
Bourbriac,
lorsque
les crédits
ont
été
inscrits
au
budget,
pour
les actes
suivants
relevant
uniquement
de
l’ALSH
Ados
de
Bourbriac
:
—
Pour
les
marchés
et
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à
5
000€
HT
:
toutes
pièces
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
©
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Guingam
Publié
le
“p
®
ID
: 022-200067981-20260505-ARR_2026_05_103-AR
= -Paimpo
AGGLOMÉRATION
—
Tout
document
administratif
et
comptable
relatifs
à
l'engagement
de
dépenses
jusqu’à
5 000€
HT,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
y
compris
lorsque
le
montant
des
marchés
et
accords-cadres
dépasse
ces
seuils
;
—
Les
ordres
de
mission
et
les frais
de
mission
générés
par
le déplacement
des
agents
;
—
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
deux
mois
;
—
Tous
documents
portant
sur
le Compte
Epargne
Temps
(CET)
(ouverture,
alimentation
et
utilisation)
hormis
le traitement
des
demandes
de
monétisation
et les transferts
;
—
Les
certificats
administratifs
et
attestations
;
Article 2 : La
signature
par
Monsieur
Gaël
JEGOU,
des
pièces
et actes
repris
à l’article
1 du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
: « par
délégation
du
Président
».
Article
3 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Guingamp,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
applicable
après
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Une
ampliation
sera
transmise
au
destinataire
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
À
Guingamp,
le
« SPS/
Lole
#
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
©
Page
2