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Arrêté - 23 05 2024 Arrete n°ADM 2024 118 Limitation de vitesse rue de Bellevue
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 23 05 2024 Arrete n°ADM 2024 118 Limitation de vitesse rue de Bellevue)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2024-118
Objet :
Limitation de vitesse rue de Bellevue.
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et suivants ;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Considérant que la manifestation « Rendezvousauxjardins » se déroulant chez Mr MEJEARD Christian, 23, rue de Bellevue, l'allure des véhicules circulant rue de Bellevue doit être limitée à 30 km heure.
ARRETE
ARTICLE 1° : En raison d’une manifestation au n° 23, rue de Bellevue, la vitesse de tous les véhicules circulant dans cette rue, (rue de Bellévue portion du n° 76 à la rue Edith Piaf) est limitée à 30 KM/ heure du 31 mai au 03 juin 2024.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire approprié sera mise en place pour informer les usagers des dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Saint Yrieix ainsi qu'à chaque extrémité de la restriction.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Yrieix sur Charente,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 22 mai 2024.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le: | Publication 7 voie VE le: | Notification le:
A Saint-Yrieix, le /, SEE Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.