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Arrêté - 23 05 2024 Arrete n°ADM 2024 119 Rue barree rue du Journal a loccasion dun repas de quartier
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 23 05 2024 Arrete n°ADM 2024 119 Rue barree rue du Journal a loccasion dun repas de quartier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2024-119
Objet :
Rue barrée rue du Journal
Occupation temporaire du domaine public
A l'occasion d’un repas de quartier rue du Journal
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2? mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8ème partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande présentée par Monsieur SACHOT René, 13, rue du journal le 14 mai 2024 en vue d’un repas de quartier le vendredi 7 juin 2024 ;
CONSIDERANT que, pour assurer le bon déroulement du repas de quartier, il convient de réglementer temporairement le domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur SACHOT René est autorisé à occuper temporairement le domaine
public « rue du Journal » pour l'installation de table pour un repas de quartier le vendredi 07
juin 2024.
La rue du Journal sera barrée de 17h00 à 00h00 le vendredi 07 juin 2024. ARTICLE 2 : La ville de Saint-Yrieix pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l'effet de
vérifier, notamment les conditions d'occupation et d'utilisation des lieux.
ARTICLE 3: En raison du caractère imprescriptible et inaliénable du domaine public, la
présente autorisation est précaire, et pour tout ou partie, révocable à tout moment sans
indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect. ARTICLE 4 : La présente autorisation d'occupation publique est accordée à titre gracieux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Saint-Yrieix sur Charente
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Yrieix sur Charente, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 22 mai 2024
Le Maire, |
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication 7 voie électronique le : | Notification le :
A Saint-Yrieix, le LEE, l & & Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE