Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 27.03.2025 ODJ
Procès Verbal - PV CM 29.01.2025 VOTE SEANCE 27.03.2025
Déliberation - CM 26.06.2023 DELIBERATIONS
Déliberation - CM 26.06.2023 DELIBERATIONS CONSEIL
Déliberation - CM 04.06.2025 DELIBERATIONS DU CONSEIL
Déliberation - CM 29.11.2022 DELIBERATIONS
Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS CM DU 27.11.2024
Déliberation - CM 29.11.2022 TABLEAU DES DELIBERATIONS
Déliberation - CM 15.11.2023 DELIBERATIONS DU CONSEIL
Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS CM 06.06.2024
Déliberation - CM 27.03.2025 DELIBERATIONS DU CONSEIL3
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Déliberation - CM 27.03.2025 DELIBERATIONS DU CONSEIL3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfectur:
p2/04/2025
22
Publié le
Ü TÀ
AVR.
2025
2
ID
: 056-200067569-20250327-CM_270325
01-DE
Fe
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CARENTOIR
Séance
du jeudi
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
David
NAËL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
22
Date
de
la convocation
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
25
21
mars
2025
Délibération
[
N° DO1 - 27.03.2025
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
22
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
‘
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
LEBLANC
Odile
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
3
GICQUEL-MOUSSET
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
JUSQU’À
SON
ARRIVÉE
À |
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
JUSQU'À
SON
ARRIVÉE
À |
NAËL
David
PINCEPOCHE
Nathalie
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
GAPIHAN
Marylène
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
|
2
BOUDARD
Claudia
| CHIÈZE
Béatrice
|
|
Secrétaire(s)
de
séance
Î
TARLET
Raphaël
]
[ Ouverture de séance
[ 19h30
|
OBJET
:
CESSION
DE
LA
PARCELLE
ZK
270
ISSUE
DE
LA
DIVISION
DE
LA
PARCELLE
ZK
47
(ANCIENS
SERVICES
TECHNIQUES
DE
CARENTOIR)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:;
Vu
la
délibération
modificative
de
la
délibération
du
15
mai
2023
portant
mandat
de
vente
pour
de
cinq
lots
rue
du
Clos
Beauché
et
de
la
Digue,
parcelle
ZK
47
avant
division
en
date
du
24/01/2024
:
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
16
septembre
2024
référencé
2024_56033-62148
portant
une
valeur
de
vente
de
26
€
par
rm? ;
Vu
l'offre
d'acquisition
présentée
en
date
du
O3
mars
2025
par
monsieur
Jean-Michel
CLOTTEAUX
et
madame
Nathalie
OUTIN
pour
le
lot
2
correspondant,
après
bornage,
à
la
parcelle
ZK
270
d'une
surface
globale
de
O6a
5îca;
Considérant
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
ZK
47
propriété
communale,
site
des
anciens
services
techniques,
en
cinq
lots
afin
d'augmenter
l'offre
de
terrains
sur
la
Commune :
Considérant
l'offre
d'acquisition
du
lot
2
présentée
par
Monsieur
Jean-Michel
CLOTTEAUX
et
Madame
Nathalie
OUTIN
en
date
du
03
décernbre
2025
transmise
dans
le
cadre
du
mandat
de
vente
accordé
à
l'étude
BOUTHEMY
à
Carentoir,
et
correspondant,
après
bornage,
à
la
parcelle
constructible
et
non
viabilisée
ZK
270
d'une
surface
globale
de
06a
51ca
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
pour:
-
Autorise
la
cession
de
la
parcelle
ZK
270
d'une
surface
globale
de
6a
51ca
à
Monsieur
Jean-Michel
CLOTTEAUX
et
Madame
Nathalie
OUTIN
au
prix
de
25
€
le
m2,
prix
négocié
pour
l'ensemble
des
lots,
soit
un
montant
total
de
16
275
euros
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
et
signature
d'acte(s)
à
cet
effet.
-
Désigne
l'étude
de
Maître
BOUTHEMY
sise
à
Carentoir
pour
les
formalités
d'actes(s).
Pour
extrait conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Raphaël
TARLET
Le
Maire,
David
NAËL
Page 1 sur 1 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
ei
Publié
le
Û
2
AVR.
2075
&
aÿ
ID : 056-200067569-20250327-CM_270325_02-DE Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement:
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CARENTOIR
Séance
du jeudi
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
David
NAËL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
22
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
25
21
mars
2025
Délibération
|
N° DO2 - 27.03.2025
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
22
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
LEBLANC
Odile
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
3
GICQUEL-MOUSSET
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
JUSQU'À
SON
ARRIVÉE
À |
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
JUSQU'À
SON
ARRIVEE
À |
NAËL
David
PINCEPOCHE
Nathalie
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
GAPIHAN
Marylène
Nombre
de
conselllers
excusés
sans
pouvoir
|
2
BOUDARD
Claudia
[_ CHIÈZE
Béatrice
|
{
Secrétaire(s)
de
séance
I
TARLET
Raphaël
]
[ Ouverture de séance
| 19h30
|
OBJET:
INSCRIPTION
EN
CLASSE
ULIS — ECOLE
SAINT-JUGON
- PARTICIPATION
DE LA COMMUNE
AUX
FRAIS DE SCOLARITÉ
DE LA COMMUNE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'éducation,
notamment
l'article
L
442-5-1;:
Vu
la
réponde
ministérielle
à
la
question
écrite
n°
16
427,
publiée
au
JO
Sénat
en
date
du
24.1201
;
Considérant
qu'un
élève
de
Carentoir
a
été
inscrit
pour
l'année
scolaire
2024/2025
dans
une
Unité
Localisée
d'inclusion
Scolaire
(ULIS),
au
sein
de
l'Ecole
privée
Saint-Jugon
de
La
Gacilly
afin
d'y
suivre
une
scolarité
adaptée
en
raison
d'un
handicap,
la
Commune
de
Carentoir
ne
disposant
pas
de
classe
de
ce
type
au
sein
de
son
école
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L
442-5-1
du
code
de
l'éducation,
ainsi
que
la
réponse
du
ministre
de
l'Éducation
Nationale
publiée
au
JO.
Sénat
du
24/1/2011
à une
question
parlementaire
écrite
(n°
16427,
qui
indique
qu'il
y
a
obligation
de
participation
aux
charges
«
lorsqu'un
enfant
a
fait
l'objet
d'une
affectation
dans
une
«
classe
pour
l'inclusion
scolaire
»
)
obligent
la
Commune,
qui
ne
dispose
pas
d'établissement
scolaire
ni
de
classe
spécialisée
permettant
d'accueillir
de
tels
enfants
en
difficulté
dans
des
conditions
adéquates,
à
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
classe
ULIS
de
l'école
Saint-Jugon
-—
La
Gacilly
à
hauteur
du
coût
qu'aurait
représenté
sa
scolarisation
à
Carentoir ;
Considérant
également
qu'en
application
des
dispositions
de
ce
même
article,
la
participation
de
la
Commune
est
obligatoire
à
l'inscription
d'un
frère
ou
d'une
sœur
dans
l'établissement
scolaire
de
la
même
commune :
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
fixé
par
délibération
N°
17
-
27/11/2024
les
montants
par
élève
de
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
de
Carentoir
pour
l'année
2023/2024,
servant
de
référence
pour
2025
sur
la
base
des
dépenses Page
1
sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Pubiéle
{}
2
AVR.
2025
ID
: 056-200067569-20250327-CM_270325
_02-DE
moyennes
consacrées,
au
cours
de
l'année
scolaire
échue,
à
la
scolarisation
des
enfants
de
l'école
publique
de
la
Commune
;
Sur
cette
présentation,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix :
-
Approuve
le
versement
à
l'école
Saint-Jugon
de
La
Gacilly
une
somme
de
469.20
€
pour
un
élève
correspondant
à
une
classe
élémentaire
hors
transport
scolaire
au
titre
des
frais
de
scolarité,
fournitures
comprises
de
l'enfant
résidant
de
la
Commune,
admis
en
ULIS
pour
l'année
2023/2024,
ainsi
qu'une
somme
de
1 879.19
€
pour
l'élève
de
classe
maternelle
à
titre
d'admission
de
la
fratrie ;
-
Charge
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération :
- Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune
pour
2025.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le secrétaire
de séance
David
NAËL
Raphaël
TARLET
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
ss
Publiée
f}
AVR.
2095
%
x
ID
: 056-200067569-20250327-CM_270325_03-DE
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
David
NAËL,
Maire. CARENTOIR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
22
Date
de
la convocation
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
25
21
mars
2025
Délibération
N°
D03
— 27.03.2025
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
22
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
LEBLANC
Odile
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
3
GICQUEL-MOUSSET
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
JUSQU'À
SON
ARRIVÉE
À |
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
JUSQU'À
SON
ARRIVÉE
À
|
NAËL
David
PINCEPOCHE
Nathalie
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
GAPIHAN
Marylène
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
|
2
BOUDARD
Claudia
|_ CHIÈZE
Béatrice
|
[ Secrétaire(s) de séance
| TARLET
Raphaël
|
[ Ouverture
de séance
| 19h30
]
| OBJET:
CREATION
DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES
POUR ACCROISSEMENT
D'ACTIVITÉ
|
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L
331-
1 &
L
332-23
1°
L
332
-23
2° ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale:
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53:du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L
331-1
du
code
de
la
fonction
publique
prévoient
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
à
laquelle
il appartient
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services ;
Considérant
que
l'article
L
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
de
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris
;
Considérant
que
la
Municipalité
envisage
une
réorganisation
de
service
à
la
suite
du
départ
en
retraite
au
1”
mars
2025
de
l'agent
en
charge
du
service
de
garderie,
de
restauration
scolaire
et
d'entretien
des
locaux
municipaux
à
Quelneuc
;
Considérant
que
l'option
retenue
est
de
scinder
en
deux
ce
poste
permanent
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
30,09/35°"%
et
de
redistribuer
les
horaires
entre
deux
autres
postes
permanents
à
temps
non
complet
afin
d'étoffer
les
horaires
existants
occupés
actuellement
par
deux
agents
contractuels
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
pee
Je 02/04/2025
Publié
le
2
AVR.
2025
ID
: 056-200067569-20250327-CM_270325_03-DE
Considérant
que
les
horaires
pourraient
être
réorganisés,
comme
suit :
-
Garderie
du
matin,
service
de
restauration
scolaire
à
Quelneuc,
états
des
lieux
et
entretien
des
locaux
municipaux
à
Quelneuc
-
Service
de
restauration
scolaire
à
Carentoir
et
garderie
du
soir
Considérant
que
dans
cette
attente
de
réorganisation
du
service
et
de
saisine
à
cet
effet
du
Centre
de
gestion
du
Morbihan,
il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
temporaires
pour
accroissement
d'activité
;
Sur
cette
présentation,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
:
- Approuve
la création
de
deux
emplois
temporaires
pour
accroissement
d'activité
jusqu'au
31
août
2025,
comme
suit,
en
tenant
compte
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
et
de
l'expérience
des
agents,
régime
indernnitaire
en
sus:
-
Un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
catégorie
C,
échelon
2
d'une
DHS
de
17.22/35îme
-
Un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
catégorie
C,
échelon
1,
d'une
DHS
de
19.85/35îmes
-
Charge
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
- Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune
pour
2025.
Pour
extrait
conforme,
Le Maire,
Le secrétaire
de séance,
David NAËL
:
Raphaël TARLET
de
()
D
Ée
D N
AT AS
Je
Page 2 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
ee
Publié le
0 2?
AVR.
2005
ID
: 056-200067569-20250327-CM_270325
_04-DE
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
CARENTOIR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
27
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
David
NAËL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
22
Date
de
la convocation
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
25
21
mars
2025
Délibération
N°
D04
— 27.03,2025
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
22
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
LEBLANC
Odile
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
3
GICQUEL-MOUSSET
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
JUSQU’À
SON
ARRIVÉE
À |
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
JUSQU'À
SON
ARRIVÉE
À |
NAËL
David
PINCEPOCHE
Nathalie
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
GAPIHAN
Marylène
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
|
2
BOUDARD
Claudia
| CHIÈZE
Béatrice
|
[ Secrétaire(s)
de séance
| TARLET
Raphaël
|
[ Ouverture
de séance
_[
19h30
]
[OBJET:
DISPOSITIF
«
ARGENT
DE POCHE
» - RECONDUCTION
POUR
2025
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
le
succès
de
ce
dispositif
mis
en
place
à
titre
expérimental
en
2013
(délibération
du
21
mai)
confirmé
par
délibérations
successives
depuis
2014,
il
est
proposé
la
reconduction
de
cette
initiative
pour
2025.
Considérant,
pour
rappel,
les
objectifs
poursuivis
par
ce
dispositif,
qui
consiste
à
proposer
à
des
jeunes
âgés
de
16
à
18
ans
de
participer
à
la
réalisation
de
divers
travaux
sur
le
territoire
communal
pour
le
compte
de
la
Commune,
en
contrepartie
d'une
rémunération
en
argent
liquide
(espèces)
lesquels
sont
les
suivants
:
Ÿ Ÿ
impliquer
les
jeunes
dans
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
et
favoriser
leur
appropriation
positive
de
l'espace
public
;
valoriser
le
travail
qui
peut
être
effectué
par
ces
jeunes,
à
leurs
yeux
et
à
ceux
des
adultes ; améliorer
l'image
et
le
comportement
des
jeunes
sur
la
Commune,
tout
en
luttant
contre
l'inactivité
et
ses
dérives
;
aider
les
jeunes
à
se
construire,
via
leur
participation
à
un
travail
d'intérêt
collectif
local ;
confronter
des
jeunes
à
des
règles
simples,
à
des
objectifs
accessibles,
et
au
monde
du
travail ; favoriser
les
liens
intergénérationnels,
et
la
reconnaissance
mutuelle
;
sensibiliser
chacun
aux
tâches
accomplies
par
les
agents
des
services
municipaux
et
aux
missions
remplies
par
là
Commune
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/20
ce
Ù 2 AVR, 2025
ID
: 056-200067569-20250327-CM_270325_04-DE
Après
en avoir délibéré,
>
Le Conseil
municipal,
à la majorité
absolue
des
votants
par 25 voix
pour
:
- Décide
de
prononcer
la
reconduction
du
dispositif
«
argent
de
poche
» pour
2025
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Budget
de
2
500,00
euros
affectés
à
la
rémunération
de
ce
dispositif
:
+
Possible
accueil
de
jeunes,
dans
ce
cadre
et
sur
signature
d'un
contrat,
pour
la
participation
à
des
travaux
simples
d'ordre
technique
ou
administratif,
pour
le
compte
de
la
Commune
(arrosage
et
nettoyage
de
massifs,
peinture,
entretien
de
locaux,
nettoyage
de
mobilier
urbain,
secrétariat...)
:
+
Conclusion
de
tels
engagements
avec
des
jeunes
domiciliés
à
Carentoir
et
Quelneuc,
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires,
pouvant
commencer
au
cours
des
Vacances
de
Pâques
puis
d'été
2025.
(juillet
—
août) ;
+
Intervention
des
jeunes
candidats
par
créneaux
de
3h30
par
jour
(sur
une
demi-journée)
incluant
Oh30
de
pause,
dans
la
limite
de
30
demi-journées
par
jeune
au
maximum
sur
l'année,
sans
possibilité
de
cumuler
deux
créneaux
sur
une
même
journée
;
+
Rémunération
fixée
à
15
euros
pour
chaque
créneau,
soit
une
durée
de
travail
effectif
de
3
heures,
à
verser
à
l'issue
de
la
réalisation
du
travail
convenu
(dans
les
jours
suivants)
;
+
Encadrement
assuré
par
les
agents
et
élus
de
la
Commune
ou
bénévoles.
-
Autorise
la
création
d'une
régie
d'avances
pour
permettre
la
rémunération
des
jeunes
en
espèces
;
-
Charge
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune
pour
2025,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de séance
David NAËL
Raphaël TARLET Z =
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
?
2995
293
ID:
056-200067569-20250327-CM_270325_05-DE
#
%
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CARENTOIR
Séance
du
jeudi
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
David
NAËL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
22
Date
de
la convocation
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
25
21
mars
2025
Délibération
N°
DO5-
27.03.2025
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’ouverture
de
la
séance
22
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
LEBLANC
Odile
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
]
3
GICQUEL-MOUSSET
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
JUSQU’À
SON
ARRIVÉE
À |
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
JUSQU’À
SON
ARRIVÉE
À |
NAËL
David
PINCEPOCHE
Nathalie
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
GAPIHAN
Marylène
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
Ï
2
BOUDARD
Claudia
| CHIÈZE
Béatrice
]
[ Secrétaire(s)
de séance
[ TARLET
Raphaël
|
[
Ouverture
de
séance
|
19h30
|
[OBJET:
CDG
56 - CONVENTION
DE MOYENS
D'ACCÈS AUX SERVICES
FACULTATIFS
JUSQU'AU
31.12.2026
|
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L452-30
et
L
452-40
et
suivants,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires,
développe,
au
service
des
employeurs
publics,
des
services
facultatifs
en
vertu
des
articles
22
à
26-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
:
Considérant
que
l'accès
à
ces
missions
est
assujetti
à
la signature
d'une
convention
générale
d'utilisation
organisant
les
modalités
d'intervention
et
les
dispositions
financières
;
Considérant,
à
titre
d'exemple,
que
la
convention
d'accès
aux
services
facultatifs
conditionne
l'accès
à
des
services
financés
par
une
cotisation
additionnelle
(base
documentaire
du
site,
des
réunions
d'actualités
RH,
des
accompagnements
personnalisés..),
ou
à
des
services
optionnels
tarifés
selon
un
catalogue
de
services
:
Considérant
enfin
que
la
convention
prévoit
notamment
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
missions
et
renvoie
aux
conditions
particulières
d'utilisation
et
aux
tarifs
propres
à
chaque
mission
pour
l'année
en
cours,
les
tarifs
des
missions
étant
fixés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
56 :
Après
en
avoir délibéré,
>
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
votants
par
25 voix
pour
:
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan,
ainsi
que
les
actes
subséquents
(convention
complémentaire,
proposition
d'intervention,
formulaires
de
demande
de
mission
etc.)
applicable
jusqu'au
31
décembre
2026,
-
Charge
le
Maire
de
sa
mise
en
œuvre.
[D
conforme,
QE?
0
Le
secrétaire
de
séance
Raphaël
TARLET
Le
Maire,
David
NAË{
Page
1
sur 1 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025 4
sv?
Pwbiéte D
2
AVR
2825
ID
: 056-200067569-20250327-CM_
270325 06-DE
y N
5
ntoir
CARENTOIR
Commune
:
Carento
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
David
NAËL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
22
Date
de
la convocation
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
25
21
mars
2025
Délibération
N°
D06-
27.03.2025
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
22
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
LEBLANC
Odile
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
3
GICQUEL-MOUSSET
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
JUSQU’À
SON
ARRIVÉE
À |
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
JUSQU’À
SON
ARRIVÉE
À |
NAËL
David
PINCEPOCHE
Nathalie
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
GAPIHAN
Marylène
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
|
2
BOUDARD
Claudia
|
CHIÈZE
Béatrice
|
[ Secrétaire(s)
de séance
] TARLET
Raphaël
I
|
Ouverture
de
séance
[
19h30
|
[OBJET:
TARIFS
MUNICIPAUX
- VENTE
DE PAVES
ISSUS
DE LA PLACE
DE L'ÉTOILE
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
travaux
de
réaménagement
de
la
place
de
l'Étoile
à
Carentoir
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
à
la
demande
de
la
Municipalité,
le
volume
important
de
pavés
ayant
pu
être
récupérés
en
bon
état;
Considérant
ainsi
la
possibilité
de
les
revendre
en
vue
de
leur
réemploi
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Finances
—
budgets
»
réunie
le
26
mars
2025,
favorable
à
une
revente
au
prix
de
8
euros
le
mètre
carré
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
24
voix
pour
-—
1 abstention :
-
Confirme
la
volonté
communale,
dans
le
cadre
de
sa
politique
environnementale
de
gestion
des
projets,
d'organiser
le
recyclage
et
le
réemploi
de
matériaux
issus
de
chantiers
communaux:
|
-
Autorise
la
revente
des
pavés
issus
du
réaménagement
de
la
place
de
l'Étoile
;
-
Fixe
le
prix
de
la
revente
à
8
€
par
m2:
- Charge
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
:
Raphaël TARLET
David
NAËI
Page 1 sur 1