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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 074 AR Convention Coderando
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 074 AR Convention Coderando)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 3
CONVENTION D’OBJECTIFS PORTANT SUR
LA CONCEPTION D’ITINÉRAIRES DE RANDONNÉE PÉDESTRE
ENTRE :
La Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau représentée par son Président Monsieur Pascal GOUHOURY , autorisa par délibération du conseil communautaire du 12 mars 2020
désignée ci-dessous « Pays de Fontainebleau »
d’une part,
Et :
Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre en Seine-et-Marne, association délégataire de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre dans le département, représentée par son Président Monsieur Frédéric Montoya,
désigné ci-dessous « Codérando77 »
d’autre part.
Il a préalablement été exposé ce qui suit :
La CAPF est un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) situé au sud de la Seine-et-Marne et composé de 26 communes. Elle permet aux différentes communes qui la composent de gérer ensemble des services et des équipements publics, mais aussi d’élaborer des projets communs. Elle détient une compétence en matière de tourisme et a notamment créé à ce titre un office de tourisme intercommunal géré en EPIC (Fontainebleau Tourisme).
Le Codérando 77, par une convention avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne, est missionné pour entretenir le balisage des itinéraires existants, créer des nouveaux itinéraires et développer la pratique de la randonnée pédestre dans le département.
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention s’inscrit dans le cadre d’un partage d’objectifs communs en matière de mise en valeur du petit patrimoine et de découverte des villages en développant la pratique de la randonnée. La présente convention définit les objectifs poursuivis par Codérando 77 dans le cadre de la création d’itinéraires de randonnée pédestre faisant le tour du Pays de Fontainebleau et passant par les vingt-six communes du Pays de Fontainebleau ainsi que
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-074-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Page 2 sur 3
l’édition d’une pochette comprenant l’ensemble des fiches itinéraires descriptives. Elle définit par ailleurs les modalités du concours financier apporté par le Pays de Fontainebleau en vue de la réalisation de ces objectifs ainsi que les engagements des deux parties.
Article 2 : Objectifs poursuivis par Codérando 77
Codérando 77 s’engage à concevoir des itinéraires reliant chacune des 26 communes du Pays de Fontainebleau et utilisant de préférence des sentiers balisés.
Codérando 77 assurera la conception, l’édition d’une pochette dédiée intégrant l’ensemble des fiches itinéraires composant le tour du Pays de Fontainebleau. Chacune des fiches contiendra une description de l’itinéraire, plan et photos.
Codérando 77 imprimera 500 exemplaires des fiches et pochettes.
Article 3 : Engagements du Codérando 77
Codérando 77 vérifiera que les chemins empruntés sont tous du domaine public et font ou feront l’objet d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) mis en place par le département.
Codérando 77 pourra apporter son expertise aux communes concernant la praticabilité et l’usage des chemins décrits dans les fiches de randonnée (débroussaillages, aménagements, sécurité, inscriptions au PDIPR…).
Article 4 : Engagements du Pays de Fontainebleau
Pour la réalisation des objectifs décrits à l’article 2, le Pays de Fontainebleau versera un soutien financier de 8 000 € au Codérando 77.
Le Pays de Fontainebleau s’engage à ne pas créer de nouvelles fiches de randonnées pendant la durée de la convention sans en avoir préalablement convenu avec Codérando 77.
Article 5 : Commercialisation des pochettes et des fiches
Les canaux, les modalités de commercialisation et le prix de vente seront déterminés d’un commun accord entre les parties. Les parties se concerteront pour la commercialisation du guide dans les circuits « grands publics » (magasins et grandes surfaces, boutiques spécialisées dans la randonnée…). Codérando 77 estime que le prix de vente pourrait être fixé à 6,50 €.
Le Pays de Fontainebleau pourra proposer la vente de la pochette et des fiches aux différents acteurs locaux pouvant être concernés.
Pour sa part, le Codérando 77 pourra proposer à la vente les fiches et la pochette sur son site Internet et à l’occasion de manifestations (Rando des 3 Châteaux, …). Il est convenu entre les parties que les bénéfices de la commercialisation effectuée par le Codérando 77 seraient
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-074-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Page 3 sur 3
crédités au Codérando 77.
Si nécessaire, des tirages supplémentaires seront effectués selon des modalités à préciser d’un commun accord.
Article 6 : Communication
Le Pays de Fontainebleau s’engage à promouvoir les itinéraires de randonnée présentés dans la pochette en assurant leur visibilité physique (Office de Tourisme notamment) et/ou virtuelle sur les sites Internet de la collectivité.
Le Codérando 77 fera la promotion des fiches sur son site Internet et lors de manifestations consacrés à la randonnée.
Article 7 : Modification et poursuite de la convention
Toute modification des fiches de randonnée pourra être demandée au Codérando 77 au titre de la présente convention et fera l’objet d’un avenant entre les deux parties.
Les deux parties s’engagent à étudier ensemble la poursuite de l’action de mise en valeur du territoire et de son réseau d’itinéraires.
Article 8 : Date d’effet et durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties. Elle est conclue pour deux ans. Six mois avant l’échéance, les parties examineront le bilan de son exécution et son éventuelle reconduction.
Article 9 : Règlement des litiges
Les parties à la présente convention s’engagent à rechercher une issue amiable à tout litige avant saisie de la juridiction compétente.
Fait à en trois exemplaires originaux le
Pour la Communauté d'Agglomération Pour le Codérando 77
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-074-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020