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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 074
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 074)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Pays de
1 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de là séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-074 - Contrat d'Aménagement Régional (CAR) 2023 à 2025 - Programme d'actions et demande de subvention auprès de la Région-Ile-de-France - Approbation
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : ; _59
représentées \
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 30
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s'est réuni Salle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l’ordre du jour.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023-029), Véronique FÉMENIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Page 1surs
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230404-2023-074-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029) M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068)
M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHÉ (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M. Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de la délibération N°2023-070)
M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Références juridiques :
-_ Le code général des collectivités territoriales : article L.5216-5, -_ Les statuts de la Communauté d'agglomération
Rapporteur : M. le Président
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire les objectifs des Contrats d'Aménagement Régionaux (CAR) de la Région Ile-de-France.
La Région accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équipement cohérent et durable du territoire. Chaque contrat CAR peut inclure plusieurs projets (minimum deux) à réaliser sur trois ans. Une collectivité peut signer plusieurs contrats CAR successifs.
Les porteurs de projets éligibles sont les communes de plus de 2000 habitants, les EPCI à fiscalité propre et tout Etablissement public territorial (EPT).
Les aides allouées aux EPCI et aux EPT se montent jusqu'à 30 % du montant HT des dépenses éligibles (subvention maximale : 2 M€).
Les travaux peuvent concerner des lieux dédiés à la petite enfance où à la famille (crèches, groupes scolaires..), des espaces culturels ou de loisirs (salles polyvalentes, bibliothèques, espaces sportifs), des équipements municipaux ou des aménagements urbains (accessibilité, centre de santé, voirie, stationnement...).
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230404-2023-074-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Les études pré-opérationnelles aux opérations de travaux sont également éligibles à subvention.
En 2017 la Communauté d'agglomération a signé un contrat CAR, arrivé à échéance et soldé fin 2020. Pour rappel, le programme d'actions avait pour objet la réalisation des opérations suivantes :
1) Réfection et couverture des terrains de tennis de Bourron-Marlotte 2) Voirie et réseaux de la restructuration urbaine de la zone d'activité du quartier du Bréau, création de la voie Nord/Sud
En 2021, la Communauté d'agglomération a transmis à la Région Ile-de-France sa candidature pour un nouveau Contrat d'Aménagement Régional.
Après concertation avec les services de la Région, la Communauté d'agglomération propose un nouveau programme d'opérations à mettre en œuvre à partir de 2023 pour le renouvellement de ce partenariat :
1) Rénovation de la machinerie pour traitement de l'air et de l’eau de la piscine de la Faisanderie, à Fontainebleau. Face aux enjeux climatiques, l'objectif est que cet équipement soit résilient et à faible consommation d'énergies fossiles. La dépense totale prévisionnelle est de 1 693 600,00 € HT.
2) Aménagement du pas de tir à l'arc du complexe sportif Philippe Mahut à Fontainebleau. Cet équipement a été retenu pour la préparation des JO 2024. L'objectif est de moderniser au format olympique cet équipement, de l'adapter au tir à l'arc handisport et aux équipes féminines. La dépense totale prévisionnelle est de 428.655,00 € HT.
Le montant de ces deux opérations est inscrit au budget primitif 2023 de l'intercommunalité.
L'éligibilité des deux opérations a été vérifiée auprès des services de là Région, aux taux de subvention suivants :
- Opération « Machinerie de traitement de l'eau et de l'air de la piscine de la Faisanderie » : taux CAR de 30% sur le total HT, soit 508 080€ de subvention.
- Opération « Pas de tir à l’arc du complexe sportif Philippe Mahut » : taux CAR de 30% couplé avec un taux « droit commun sport » de 20%, soit un taux moyen de 23,85% sur le total HT de l'opération correspondant à un montant de 102.223,50€ de subvention.
- Soit en prévisionnel : un total dépenses HT de 2.122.255,00€ HT, une participation régionale totale de 610.303,50€, correspondant à un taux de participation régional global de 28,76%
Page 3 SUTS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230404-2023-074-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Subvention prévisionnelle
ze : taux global de
Eenirbem rs eng | CAR3ON | Em" | paréicipation régionale
Machinerie de traitement
de l'air et de l'eau de la 1 693 600,00 € 508 080,00 € - 30,00% piscine de la Faisanderie
Travaux 1 398 000,00 €
Missions hors travaux 425 600,00 €
Pas de tir à l'arc du
complexe Mahut 428 655,00 € 102 223,50 € 23,85%
Travaux 397 210,00 € 46 924,00 € 45 866,00€
Base VRD éligible à 30% 156 414,00 € 46 924,00 € Base construction éligible
au taux de 20% 222220,00€ 45 866,00 € (Aléas de 5% non pris en
compte / droit commun 11 466,00 €
sport)
Missions hors travaux 31 445,00 € 9 433,50 €
Ce ProRFamme 2 122 255,00 € 610 303,50 € 28,76%
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver le programme des opérations proposé au Contrat d'Aménagement Régional pour la période de 2023 à 2025, tel que présenté ci-dessus, suivant l'échéancier et le plan de financement annexés à la présente délibération : 1) Rénovation de la machinerie pour traitement de l'air et de l’eau de la piscine de la Faisanderie, à Fontainebleau, pour un montant total hors taxes prévisionnel de 1.693.600,00 €
2) Aménagement du pas de tir à l'arc à Fontainebleau, pour un montant total hors taxes prévisionnel de 428 655,00 €
- Solliciter auprès du Conseil Régional d'Ile de France la signature d’un Contrat d'Aménagement Régional pour ce programme d'opérations,
-_ S'engager :
o sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération, o sur le plan de financement et échéancier prévisionnels de réalisation annexés, o Surune participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur,
o sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat, o sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional, -_ À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat,
- À ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme de la convention de réalisation correspondant à cette opération, - À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - À mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
- Solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France l'attribution d’une subvention au programme d'opérations proposé, conformément au règlement du Contrat d'Aménagement Régional, aux taux précisés par opération par la Région Ile-de-France, conformément au tableau présenté ci-dessus. - Autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les dérrarches nécessaires et à signer l’ensemble des pièces s'y rapportant.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230404-2023-074-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité :
- Approuver le programme des opérations proposé au Contrat d'Aménagement Régional pour la période de 2023 à 2025, tel que présenté ci-dessus, suivant l'échéancier et le plan de financement annexés à la présente délibération : 3) Rénovation de la machinerie pour traitement de l'air et de l'eau de la piscine de la Faisanderie, à Fontainebleau, pour un montant total hors taxes prévisionnel de 1.693.600,00 €
4) Aménagement du pas de tir à l'arc à Fontainebleau, pour un montant total hors taxes prévisionnel de 428 655,00 €
- Solliciter auprès du Conseil Régional d'Ile de France la signature d’un Contrat d'Aménagement Régional pour ce programme d'opérations,
-_ S'engager :
o sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération, o sur le plan de financement et échéancier prévisionnels de réalisation annexés, o Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur,
o sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat, o sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional,
-_ À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat,
- Âne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme de la convention de réalisation correspondant à cette opération, - À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, -_ À mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
- Solliciter auprès de Madame là Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France l’attribution d'une subvention au programme d'opérations proposé, conformément au règlement du Contrat d'Aménagement Régional, aux taux précisés par opération par la Région Ile-de-France, conformément au tableau présenté ci-dessus. - Autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l'ensemble des pièces s'y rapportant.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
(4
Le Secrétaire de séance Le Président,
Commun
Yannick TORRES Pascal GOUHOURY
h AVR 2 Certifié exécutoire le ° Rs Date de mise en ligne le - à AVR, 2023
Notification le — 4 AVR, 2223
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page Lsur5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230404-2023-074-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230404-2023-074-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023