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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 074
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 074)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Pays de
1/24 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024
Délibération n°2024- 074 - Sports - Association « Union Sportive Avonnaise Football » - Approbation de la convention d'objectifs et autorisation de signature - Année 2024
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 55
représentes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 55
Abstention 0
Suffrage exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 mars, s'est réuni, Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE (à partir de la délibération N°2024-017), Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024- -016), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT (à partir de la délibération N°2024-016)
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC (à partir de la délibération N°2024-016), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL (à partir de la délibération N°2024-016), Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Anne GHYSSENS à M. Francis GUERRIER
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-074-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Thomas IANZ
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Nathalie VINOT (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. Thierry REYJAL (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Sandrine-Magali BELMIN (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. David DINTILHAC (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Estelle BERTÉE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et des délibération N°92024-015 et N°2024-016)
M. Romain COQUERY (pour le vote des délibérations N°2024-073 à N° 2024-079) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N° 2024-082) M. Pascal GROS (pour le vote de la délibération N° 2024-082)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations N°2024-039 à N°2024-046.
Secrétaire de Séance : M. Christophe BAGUET
Références juridiques :
- Loi n°2000-231 du 12 avril 2000, notamment, ses articles 9-1 et suivants, - Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, ses articles L.1611-4, L 2311-7
- Le décret N°2001-495 du 6 juin 2001 précisant les seuils financiers rendant obligatoire la formalisation d’une convention
- Le décret N°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques
Rapporteur : M. Yannick TORRES
Ce point à été présenté à la commission, sports, enfance, jeunesse du 11 mars 2024.
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il est obligatoire d'établir, avec les associations subventionnées au-delà de 23 000 €, une convention d'objectifs qui précise les engagements de chacune des parties autour d'un projet commun et qui indique le montant des subventions accordées par la collectivité.
L'association « l'Union Sportive Avonnaise Football » percevant une subvention supérieure à 23 000 € pour l’année 2024, il est proposé à l'assemblée de signer une convention d'objectifs avec ladite association.
Dans ce cadre, l'association s'engage à poursuivre les objectifs suivants : - organiser un enseignement collectif dans le respect du contrat d'engagement républicain,
- participer aux compétions organisées par la fédération d'affiliation, -_ avoir des projets de féminisation de la pratique sportive,
- avoir des projets d'inclusion par la pratique handisport,
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-074-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 - contribuer à l'animation du territoire en participant à des manifestations organisées par la Communauté d'agglomération,
- s'inscrire dans une démarche de développement durable, notamment en ce qui concerne la maîtrise des consommations énergétiques d'une part et d'autre part en incitant les adhérents de l'association à rejoindre les installations sportives par des modes de déplacement doux, tels que le vélo et la marche à pied, -__ contribuer à l'amélioration du niveau de formation des éducateurs et des dirigeants.
En contrepartie, la Communauté d'agglomération s'engage, notamment, à : - Mettre à disposition de l'association à titre gracieux le Stade Benjamin GONZO situé à Avon, conformément à la convention signée avec l'association. - Verser pour l'année 2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 €.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver la convention d'objectifs pour l’année 2024 avec l'association « Union Sportive Avonnaise Football >» annexée à la présente délibération. - Autoriser M. le Président à signer ladite convention d'objectifs, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre
Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité, de :
- Approuver la convention d'objectifs pour l’année 2024 avec l'association « Union Sportive Avonnaise Football » annexée à la présente délibération. - Autoriser M. le Président à signer ladite convention d'objectifs, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Christophe BAGUET
Certifié exécutoire le- 5 AVR, 2274
Date de mise en ligne le— 5 AVR, 3974
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-074-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-074-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024