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Ordre du Jour - odj du cm du 30 09 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Montségur-sur-Lauzon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj du cm du 30 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 26130 Montségur sur Lauzon
04 75 98 10 73 Fax 04 75 98 15 70 Email mairie-montsegur.sur.lauzon@wanadoo.fr
www.montsegursurlauzon.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE
DE
MONTSEGUR SUR LAUZON
26130
CAPITALE DE LA TRUFFE
Montségur sur Lauzon, le 26 septembre 2022
Le Maire,
Aux membres du Conseil Municipal
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Salle du Conseil Municipal en Mairie le Vendredi 30 Septembre 2022 à 20h00
ORDRE DU JOUR
1 - Mise à jour du tableau de classement des voies communales – Classement des voies des lotissement Clos Saint Jean et Farigoule - Délibération
2 - CDG 26 – Renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2023-2026 - Délibération
3 - Fixation des tarifs Eau Assainissement pour la facturation 2023 - Délibération
4 - Délibération modificative - service eau assainissement
5 - Admission en non-valeur - Budgets communal et Eau-Assainissement – 2 Délibérations
6 - Institution du reversement du produit de la taxe d’aménagement à la CCEPPG – Délibération
Questions diverses.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d’agréer l’expression de mes respectueuses salutations.
Le Maire,
Yves FEYDY