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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0059 2024 fast annule et remplace decision 0042 signature proposition financiere ciril maintenance locigiel 01 01 24 21 12 24
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0059 2024 fast annule et remplace decision 0042 signature proposition financiere ciril maintenance locigiel 01 01 24 21 12 24)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
Acte
publié
le 04.07.24
4
as @” 4
PONT-AUDEMER
| dé
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Li
DEC 0059 2024
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉCISION
42-2024.
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINANCIÈRE
DE
CIRIL
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
LOGICIELS
CIVIL
NET
FINANCES
ET
CIVIL
NET
RH
ALLANT
DU
1/01/2024
AU
31/12/2024
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L.1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
l'article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
l'article
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
en
matière
de
marchés
publics,
CONSIDERANT
que
la
maintenance
des
logiciels
Civil
Net
Finances
et Civil
Net
RH
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
Le
Président
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la
société
CIRIL,
49
avenue
Albert
Einstein,
B.P
12074,
VILLEURBANNE
Cedex,
d’un
montant
de
15265.13
€
HT
soit
17611.65
€
TTC,
répartit
de
la
manière
suivante
7632.57
€ HT,
soit
9159.084
€
TTC
pour
le service
financier
et 7632.57
€ HT,
soit
9159.084
€
TTC
pour
le
service
ressources
humaines,
pour
la
maintenance
des
logiciels
civil
Net
Finance
et
Civil
Net
RH
allant
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
Fait
à Pont-Audemer,
le 4 juillet
2024
Le Président Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240704-dec_0059_2024-AU Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024