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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0009 2024 fast signature proposition financiere ciril maintenance civil net finances rh
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0009 2024 fast signature proposition financiere ciril maintenance civil net finances rh)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
an ©” 4
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.
Commande
publique
1.1
Marché
publics
N°
9-2024
Signature
de
la
proposition
financière
de
CIRIL
pour
la maintenance
des
logiciels
Civil
Net
Finances
et Civil
Net
RH
allant
du
1/01/2024
au
31/12/2024.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
Vu
l’article
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L.1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n° 94-2022
en date
du 29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
en
matière
de
marchés
publics,
Considérant
que
la maintenance
des
logiciels
Civil
Net
Finances
et Civil
Net
RH
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
Le
Président
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la société
CIRIL,
49
avenue
Albert
Einstein,
B.P
12074,
VILLEURBANNE
Cedex,
d’un
montant
de
14194.13
€ HT
soit
17032.95
€
TTC,
répartit
de
la manière
suivante
7097.66
€ HT,
soit
8516.48
€ TTC
pour
le service
financier
et
7097.66
€ HT,
soit
8516.48
€ TTC
pour
le service
ressources
humaines,
pour
la maintenance
des
logiciels
civil Net
Finance
et Civil
Net
RH
allant
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
Le
contrat
sera
tacitement
renouvelé
3
fois, jusqu’au
31/12/2027.
La
durée
potentielle
du
marché
étant
alors
de
4 ans,
le montant
total potentiel
étant alors
de
56778.64
€ HT,
soit 68131.80
€ TTC
Fait
à Pont-Audemer,
le
1%
février
2024
Le
Ta
K
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240201-dec_0009_2024-AU Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024 Acte publié le 02.02.2024