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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 14 2023 fast signature proposition financiere ciril maintenance civilnet finances civilnet rh
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 14 2023 fast signature proposition financiere ciril maintenance civilnet finances civilnet rh)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique,
4
as ©” 4
PONT-AUDEMER
L d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.
Commande
publique
1.1
Marché
publics
N°
14/2023
DECISION
DU
PRESIDENT
Signature
de
la
proposition
financière
de
CIRIL
pour
la maintenance
des
logiciels
Civil
Net
Finances
et Civil
Net
RH
allant
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
Vu
l’article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L.1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
Particle
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
en
matière
de
marchés
publics,
Considérant
que
la maintenance
des
logiciels
Civil
Net
Finances
et Civil
Net
RH
est
essentiel
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
Le
Président
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la société
CIRIL,
49
avenue
Albert
Einstein,
B.P.
12074,
69603
VILLEURBANNE
Cedex,
d’un
montant
de
3500
€ HT,
soit
4200
€ TTC
par
trimestre
pour
la maintenance
des
logiciels
Civil
Net
Fiances
et Civil
Net
RH
allant
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
Le
montant
total
du
marché
sur
l’année
est
de
14000
€ HT,
soit
16800
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le 09
février
2023.
Le
Président
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230209-14-AU Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 Publié le 14/02/2023