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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 06 finances fixation des taux des taxes Document publié le Jeudi 12 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 06 finances fixation des taux des taxes)Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, É P U B L I Q U E F R À N Ç A [ S E

D É P A R T E M E N T D U SOUS PREFECTURE IDE CAMBRAI ARRIVEE LE

EXTRAIT DU REGISTRE 23 AR. 2018

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté N°

d’ agglomér. ation L’an deux mil dix-neuf, le onze avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le cinq avril deux mil

dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 93

Nombre de délégués communautaires présents 67

Nombre de votes 79

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 67

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie

DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel

PRETTRE — AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET — BANTIGNY : M Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Albert LEVERD — CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM

LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT- REMY : Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE -— PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse

DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ —- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON -— VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-

PLOUICH : M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire - CAMBRAI : M. Jacques LEGENDRE, Vice-président qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président — M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-président, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire - Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Martine BILBAUT - Mme Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique CARDON, titulaire — M. Nicolas SIEGLER, titulaire, qui donne procuration à M. Didier DRIEUX, Vice-président - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, conseiller délégué, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président — IWUY : M. Stéphane GRANSART, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christiqn DUMONT, titulaire, qui donne procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 ESNES: M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN-

CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, a donné suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, 1 n'ayant pas donné pouvoir ou muppiéance : 14

pm pe

MOITY, M. Benoît VAILLANT — CAUROIR : M. ‘Benoît DHORDAIN - CRE ECOEU UR-SOR-ESCAUT M. "Gilbert DRAIN - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX— ESWARS: M. Francis REGNAU T_- GONNELIEU : M. Roland CARREZ — IWUY: Mme Emilie DUPUIS- LESDAIN : Mme Geneviève GAUTI RS N Ve M. Jean-Pierre PAORME — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD. h LE 23 AR: 7

Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL. | an ès : 2]

DELIBERATION 2019-04-06: FINANCES-— FIXATION DES TAUX DE TAXES DIRECTES

LOCALES

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.frDELIBERATION 2019-04-06 : FINANCES -— FIXATION DES TAUX DE TAXES DIRECTES LOCALES

Rapporteur : M. Serge FOVEZ

Vice-président

Par délibération du 12 avril 2018, le Conseil Communautaire a décidé de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales suivantes :

e Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 2,55 %

e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 2,90 %

e Taxe d’habitation : 11,79 %

e Cotisation Foncière des entreprises : 25,66 %

A l’unanimité, le conseil communautaire décide de fixer les mêmes taux pour 2019, soit :

e Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 2,55 %

e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 2,90 %

e Taxe d’habitation : 11,79 %

e Cotisation Foncière des entreprises : 25,66 %

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Le Président,

François-Xavier VILLAIN

Publié le ….7 3..ANR.. 2010

Certifié exécutoire le 2 B..AVR..