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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20210404 Fixation des taux de taxes directes locales pour 2021 tamponne)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/04/2021
A Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le dome
ID : 059-200068500-20210423-D2021 04 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomération L'an deux mil vingt et un, le quinze avril, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai de Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf avril deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Vice-président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 70
Nombre de votes 85
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie BROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAINN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD — IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES- DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PROVILLE : M. Guy COQUELLE — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY- EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ-— SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN- L'EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — TILLOY-LEZ-CAMBRAÏI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE..
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 13 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire, qui donne procuration à Mme Yvette BLANCHARD), titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire —- HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal MOMPACH, titulaire - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER, titulaire qui donne procuration à M. Pascal MOMPACH, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Martine LABALETTE, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire — PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES, titulaire qui donne procuration à M. Guy COQUELLE, titulaire — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire -
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT, titulaire qui donne suppléance à M. Marc DHERBECOURT, suppléant - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ, titulaire qui donne suppléance à M. Jean-Jacques OUENNOURE, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 07
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT — CAMBRAI: M. Christian DHENIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - ESWARS: M. Francis REGNAULT - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2021-04-04: FINANCES - FIXATION DES TAUX DE TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@ugglo-cambrai. fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20210423-D2021 04 04-DE
D2021-04-04: FINANCES -— FIXATION DES TAUX DE TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
Rapporteur : M. Nicolas SIEGLER
1° Vice-président
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations depuis 2018, le Conseil Communautaire a décidé de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales.
A l’unanimité, le conseil communautaire a, pour 2021, décidé de reconduire ces mêmes taux
soit :
e Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 2,55 %
e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 2,90 %
e Cotisation Foncière des entreprises : 25,66 %
e Taxe d’Habitation :
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les foyers fiscaux a pour conséquence une refonte de la fiscalité locale.
Cela se traduit par une compensation reçue par les EPCI, sous la forme d’une fraction du produit net de la TVA qui évoluera chaque année, avec une clause de garantie.
La Communauté d'Agglomération continuera de percevoir la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -
Publié le 2.3 AUR..2021 usdits !
Suivent les signatures...
Certifié exécutoire le2 3. ANR. /2021 Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN