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Procès Verbal - 2025 02 03 PV CM Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 03 PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 FEVRIER 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 janvier 2025, s’est réuni à la salle multifonction en séance publique le 03 février 2025, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.

Etaient présents : LES CONSEILLERS EN EXERCICE DE 19H00 A 19h29 :

Etaient présents : MM. BARBET, MONARD, NUNES, RIVOALEN, VERVAET. MMES DÉSIRA, CASABIANCA, CHARLES.

Absents excusés : Madame Astrid LE ROI représentée par Madame Pascale CASABIANCA Monsieur Julien CRÉPIN représenté par Monsieur Pierre RIVOALEN

Absents : Monsieur Alexis WYART, Madame Agnès MOREIRA, Madame Laurence LEGRAND, Madame Catherine

BELLOT, Madame Corinne TOUATI.

Etaient présents : LES CONSEILLERS EN EXERCICE DE 19H29 À 21H35 :

Etaient présents : MM. BARBET, MONARD, NUNES, RIVOALEN, VERVAET. MMES DÉSIRA, CASABIANCA, CHARLES, TOUATI.

Absents excusés : Madame Astrid LE ROI représentée par Madame Pascale CASABIANCA Monsieur Julien CRÉPIN représenté par Monsieur Pierre RIVOALEN Madame Catherine BELLOT représentée par Madame Corinne TOUATI.

Absents : Monsieur Alexis WYART, Madame Agnès MOREIRA, Madame Laurence LEGRAND.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Joseph NUNES a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que les conditions du quorum sont remplies.

Approbation à l’unanimité, des membres présents et représentés, du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 janvier 2025.

I- DELIBERATION N°2025/008 : DEMANDE DE PARTICIPATION A L'AGENCE POSTALE DE COUDUN.

Le 8 septembre 2023, nous avons reçu une demande de contribution de la part de Monsieur Jean-Marie Coulon, Maire de Coudun. Cette sollicitation porte sur une participation de 3 143,26 € aux frais de fonctionnement de l'agence postale, service mis à la disposition de nos administrés.

Dans le passé, une consultation des habitants de Villers a été menée. Les résultats ont montré que l'utilisation de l'Agence Postale de Coudun par nos concitoyens était très limitée, ces derniers privilégiant le bureau de la Poste situé à Thourotte.

De plus, il convient de souligner que le précédent Conseil Municipal avait été amené à prendre position sur cette question, optant pour un refus de participer financièrement aux coûts associés à l'Agence Postale de Coudun. Ce choix était notamment motivé par plusieurs points soulevés par nos administrés :

°_ Horaires d'ouverture inconstants, souvent modifiés sans préavis. + Fermetures imprévues, laissant les administrés sans information préalable.

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2024, une discussion a eu lieu concernant cette demande,

et le Conseil s'est exprimé à l'unanimité contre l'obligation de contribuer financièrement à l'Agence Postale de Coudun.

Cependant, nous avons récemment reçu, le 10 janvier 2025, des éléments nouveaux de la part de Madame la Maire, Sandrine AURIBAULT. Elle nous invite à reconsidérer notre décision basée sur ces nouvelles informations.Les élus estiment que les horaires ne sont pas adaptés et inconstants pour les personnes en activités et qu'il est

plus aisé de bénéficier des services de l’agence de Thourotte.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ Rejette la demande participation aux frais de fonctionnement de l'agence postale de Coudun.

II-INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

19H29 : ARRIVÉE DE MADAME CORINNE TOUATI

1-DIAGNOSTIC DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE.

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Plan et fonctionnement du Réseau de distribution d'Eau Potable :

© Si DU CALVAIRE 7 @ reEPRISE DE 1A Mise en service :1933 BOULE VERTE Nbre hab. en 1933 : 320 IMise en service : 1972/73 Débit autorisé : 6 m‘/b| Capacité Tdicative : 80 m° Débit selon Véolia : 2,5 m‘/h-5h/j Débit après tests B.E; eh attente

Fonction : FT 1

Alimente le fésarvoir du Calvaire.

En 1967/68, Avec la création de

Rimberlieu,.elle devient une source

complémentaire d'alimentation en

X LEP du nouveau puits de Coudun qui

sera pollué en 1980 et remplacé par

Ÿ le puits de la Couture en 1982/83.

NCA S /

Capacité réélle: 40/60 m°

Fonction : À

Assure la distrihution de

l'eau'à la partiel la_plus

haûte. de ‘Rimberlieu

allées de l'Olinval et de la

SE

@D STATION DE LA COUTURE © RÉSERVOIR DE RIMBERLIEU Mise en service : 1982 7 Nbre hab. en 1983: 1010

Débit autorisé : 18 m°/h

Débit selon Véolia : 18 m‘/h-15h/j

7 Débit après tests B.E : en attente

Fonction :

Alimente le réservoir du Calvaire.

/ r

@ résERvOIR DU CALVAIRE

Mise en service : 1933

Capacité : 100 m°?

Fonctlon :

Assure la distribution de l'eau à la

partie ouest. de la commune,

Jusqu'à la reprise de Rimberlieu, et

alimente également cette dernière

3. / /

#

@ SURPRESSEUR D'OFFEMONT

Mise en service : année 81/82

Fonction : :

Assure la distribution de l'eau à la

partie haüte de la rue d'Offemont :

nouveau cimetière et maisons de le

rue d'Offemont comprises entre la

RD142 et lé cimetière.

ü pompe

À. 1

N. Ÿ

Mise en service : 1967/68

Capacité : 300 m?

Fonction :

Assure là distribution de l’eau aux

habitations de :Rimberlieu. situées

dans la zone Est de la commune.

Alimente. la- reprise de la Boule

verte Li

@ REPRISE DE RIMBERLIEU

Mise ên service : 1967/68

Capacité : 10 m°

Fénction : Alimente le réservoir de

/Rimberlieu (300 m°)

2023 - LES CHIFFRES CLÉS

Longueur de réseau : 16 km Vol. produit *: 70 528 m° | Rendement du réseau EP : 88,3 %

Nombre d'abonnés : 652 Vol. consommé *: 62 272 m° Conso. moy / jour : 193 m?

Nbre d'hab. desservis : 1448 Vol. domestique : 61 259 m3 Conso. moy / hab : 111 /hab/j

Source : rapports annuels du délégataire Véolia (RAD)

“ La différence entre la volume produit et le volume consommé correspond à un volume perdu (Fuites EP) de 8 256 n°Schéma hydraulique du réseau de distribution d'Eau Potable :

SES =

7 - Reprise de la Boule Verte

40 à 60 mi

1 6 — Réservoir de Rimberlieu

300 m3

1f 5 - Reprise de Rimberlieu

10 m*

î 3 - Réservoir du Calvaire

100 m?

1-Station du Calvaire

I 12,5 mi maxi / jour

I Po 2-Station de la Couture

| K. 270 m3 / J maxi / jour

Cum cum) aus JDA Î RÉSERVOIR DE RNETUEU

TE Ps QD

À a

STADOH OÙ CALVAIRE

7 TZ

Etat et analyse du Réseau de distribution d'Eau Potable :

A- Schéma Classique d’un Réseau de Distribution

Un réseau de distribution d'eau potable classique comprend généralement :

* Une station de captage

* Une chambre de traitement de l'eau

* Un réservoir situé à un point élevé de la zone desservie

B- Complexité de Notre Réseau

En comparaison, notre réseau présente une complexité accrue, constitué de sept sites distincts :

+ _ Deux stations de production d'eau potable (EP)

+ _ Deux réservoirs

+ Deux reprises

+ Un surpresseur

C- Origines de cette Complexité

Cette configuration atypique résulte principalement de :

+ La création de la zone urbaine privée de Rimberlieu

* La croissance rapide de la population lors du développement de cette zone 1968 : 354 hab - 1975 : 590 hab - 1982 : 1008 habD- État Actuel et Besoins de Mise aux Normes

Aujourd'hui, nous faisons face à plusieurs défis :

+ _ Notre réseau est vieux et peu entretenu.

* La mise aux normes s'avère coûteuse, avec des estimations des travaux nécessaires comme suit :

1- Station du Calvaire : 45 à 55 000 € HT + traitement pesticide : 600 à 800 000 €

2- Station de la Couture : 40 à 45 000 € HT

3- Réservoir du Calvaire : 50 à 60 000 € HT et plus si remplacement de la cuve 4- Surpresseur d'Offemont : non déterminé

5- Reprise de Rimberlieu : 35 à 40 00 € HT

6- Réservoir de Rimberlieu : 20 à 25 00 € HT

7- Reprise de la Boule verte : 40 à 45 000 € HT

Monsieur le MAIRE explique qu'il semble inutile d'investir dans la mise aux normes d’un réseau complexe avec

des frais de fonctionnement et d'entretien couteux. La question se pose alors : pouvons-nous transformer ce

réseau atypique comprenant 7 sites en un réseau classique avec seulement 2 sites ? Cette option est encouragée

par VEOLIA notre délégataire.

Donnant suite aux résultats des analyses effectuées sur l'échantillon à la station de traitement Le Calvaire en

date du 19 décembre 2024, la conclusion sanitaire indique que l’eau d’alimentation est non conforme pour le

paramètre E.coli et non satisfaisante aux références de qualité pour les paramètres bactéries coliformes et

germes revivifiables, l’eau restant consommable, Madame CASBIANCA explique que le E.coli est une bactérie

présente dans le microbiote intestinal de l'humain et des animaux et qu’il serait important d'informer la

population des niveaux de E. coli et des bactéries, surtout pour les personnes fragiles.

Monsieur Francis MONARD et Madame Sylvie CHARLES : il serait intéressant de demander à l’ARS qu'elle est le

niveau de criticité et de dangerosité des valeurs mesurées.

Monsieur Le Maire : la solution serait d'arrêter la station du calvaire, mais cela implique une étude concernant

la mise en sécurité de la station.

Monsieur le MAIRE énumère les différentes étapes concernant le plan d'arrêt et la mise aux normes des sites :

A- Sites à Mettre à l'Arrêt

Les sites suivants seront mis à l’arrêt en une ou plusieurs étapes :

* Station de captage du Calvaire : URGENT

+ Réservoir du Calvaire

+ Surpresseur d’'Offemont

* Reprise de Rimberlieu

* Reprise de la boule verte

B- Besoin de Mise aux Normes

Cette mutation nécessitera les travaux suivants :

1. Fermeture des sites :

o mise en sécurité des lieux1. Station de la Couture :

o mise aux normes des équipements

o remplacement de la pompe d'essai par une pompe avec plus de pression

1. Réservoir de Rimberlieu :

o mise aux normes des équipements,

o suppression de la pompe immergée,

o création d’une pompe incendie,

o réalisation d’un petit local technique pour l'hébergement d’un surpresseur équipé de 2 pompes x

Monsieur NUNES demande peut-être la possibilité d'arrêter temporairement la station du calvaire.

Monsieur Philippe VERVAËT : concernant les bornes incendies, certaines rues/allées comme l'allée de l’Olinval

ou l'allée de la Montagne n’ont pas de débit suffisant, lié aux canalisations qui ne sont pas suffisamment

dimensionnées. La solution serait de mettre une canne d'aspiration au niveau du réservoir de Rimberlieu. La

solution de la pose d’une citerne souple serait trop couteuse et contraignante (mise à plat du terrain à côté du

réservoir).

Il y aura l'ajout d’un surpresseur au niveau du réservoir « la boule verte » pour rétablir une pression correcte

dans le réseau d’eau.

A l'invitation de Monsieur le Maire, la parole est donnée à Monsieur DOREE, administré de la commune, qui

présente ses activités au sein de UFC que Choisir Senlis, et détaille la situation de l’état de l’eau dans la région,

tel que les problématiques des faibles niveaux de débit dans l’Aronde. Monsieur DOREE a contacté la SMOA

pour les questionner sur la qualité de l’eau.

L'ensemble du conseil municipal précise qu'il est important d'élaborer une communication sur ce sujet après le

retour de l’ARS.

2- ECOLE ELEMENTAIRE : DERNIERE ESTIMATION DES TRAVAUX DE RENOVATION :

Monsieur le Maire présente aux élus la nouvelle estimation de travaux comprenant les peintures intérieures,

travaux de désamiantage, faux plafonds intérieurs, travaux de peinture sur bois préau et travaux

complémentaires bâtiment modulaire (assise et branchements) soit une augmentation de 86 500 € HT.

Le montant d'opération recalé au stade Avant-Projet Définitif (ADP) est de 912 583.20 € HT soit une

augmentation de 52 558.60 € H.T par rapport au bilan validé par le Conseil Municipal soit 860 024.60 € HT.

Cette augmentation est non incluse dans les demandes de subventions puisqu'elles ont été réalisées sur la base

du montant d'opération de 860 024.60 € HT

Monsieur le Maire fait le point sur les participations financières :

Subventions acquises en 2024 : Rénovation énergétique : Fond Vert (Etat) pour un montant de 271 835 € HT

Mise aux normes : Département pour un montant de 94 620 € HT

Subventions demandées en 2025 : Rénovation énergétique : Département pour un montant de 171 977 € HT

Rénovation énergétique : SEZEO pour un montant de 30 000 € HTRénovation énergétique : CCPS pour un montant de 25 000 € H.T

Monsieur Philippe VERVAËT demande : ‘étant donné le temps nécessaire pour finaliser le budget, aurons-nous

le droit de de commencer les travaux en période électorale ?”

Monsieur Le Maire répond : ‘nous ne voyons pas d'éléments qui pourraient stopper le projet.”

Madame Corinne TOUATI demande : ‘afin de répondre aux questions qui seront posées lors de la prochaine

réunion des écoles, est-il possible d’avoir la date du début des travaux ?”

Monsieur Philippe VERVAËT répond : ‘actuellement le budget est en cours de finalisation, que les appels

d'offres doivent être lancées, les travaux ne devraient pas commencer avant fin 2025 / début 2026”.

3- REUNION DU LUNDI 13 JANVIER 2025 AVEC LE COLLECTIF DE LA RUE SAINT-JEAN.

Monsieur Pierre RIVOALEN explique que durant la réunion avec le collectif, il a été évoqué la proposition de

mesure du flux de circulation et de mesure vibratoire sur le mur des maisons.

Monsieur Le Maire se pose la question du financement de ces mesures sachant que la route est une

Départementale et que le coût pour une mesure vibratoire est estimé à 5000 €.

Monsieur Pierre RIVOALEN souhaiterait que ces demandes soient remontées auprès du Département qui a la

gérance de la route.

Monsieur Philippe VERVAËT précise que la commune n’a pas à supporter ce coût, les personnes impactées

doivent contacter leur assurance pour la prise en charge.

Madame Pascal CASABIANCA évoque qu'il y a eu dans le passé une mesure du flux de circulation des camions

de la carrière Antrope.

Monsieur Philippe VERVAËT : lors d’un échange avec Monsieur JOURDIN, responsable du Centre Routier

Départemental, il a été détaillé les dégradations de la route et l’affaissement de certaines zones, causés par le

passage des camions.

4- EGLISE : NOUVELLE DEGRADATION DE LA TOITURE DU CLOCHER.

Monsieur Philippe VERVAËT explique que la barre de renfort du mât du coq est tombée, ce qui a emporté des

tuiles, et pourrait causer un problème d'étanchéité sur le clocher.

Etant donné la zone en hauteur, l'accès est très difficile et l'usage d'un échafaudage serait couteux.

Dans un premier temps, il sera envisagé, avec l’aide des agents technique, de procéder à une inspection à

l'intérieur du clocher.

Monsieur Pierre RIVOALEN propose l’utilisation d'un drone pour visualiser et ainsi déterminer les réparations

sur le clocher.

Plusieurs méthodes existantes et selon les couts, plusieurs entreprises seront contactées pour effectuer des

devis.

5- ALLEE DE L’ETANG : TRAVAUX DE BORDURES FINANCES ET REALISES PAR UN RIVERAIN SOUMIS A

DES DEVERSEMENTS D'EAUX PLUVIALES.

Monsieur le MAIRE informe les élus que lui-même et Monsieur VERVAET ont été interpellés par un administré au sujet de problèmes d'eaux pluviales se déversant sur sa propriété, notamment en direction de sa maison. En effet, lors des pluies intenses, une partie des eaux pluviales, circulant sur la route communale où il est riverain, se répartit de la manière suivante : la moitié s'écoule dans un fossé, tandis que l'autre moitié, traversant la route, se déverse sur sa propriété qui est située en contrebas.

L'administré a exprimé des doutes concernant la solution initialement proposée, qui ne répondait pas à ses attentes.En conséquence, il a pris l'initiative de faire appel à une entreprise pour réaliser l'installation, à ses frais, d'une bordure le long du bas-côté engazonné de la commune. Cette bordure a pour but de canaliser les eaux pluviales,

évitant ainsi leur déversement sur sa propriété.

Ce type de bordures a été utilisé : allée de la Tour, allée de la Montagne, allée Guillaume de Flawy, Village de

l'Ecureuil, Village de la Forêt, Village du Verger, Village du Parc.

Que dit la loi ? : Information UMO : Une responsabilité particulière pèse sur les communes en ce qui concerne

le ruissellement des eaux sur le domaine public routier. En effet, conformément aux dispositions de l'article R. 141-2 du code de la voirie routière, la commune est tenue d'établir un profil en long et en travers des voies communales de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales de la plate-forme vers les fossés chargés de collecter ou d'infiltrer ces eaux. Cette responsabilité revient à la commune dans la mesure où l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales charge le maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale. Ainsi, si l'écoulement vers un fond inférieur est aggravé par le mauvais entretien, ou l'absence d'ouvrages bordant la voie communale, la commune propriétaire de la voie publique doit effectuer les travaux appropriés pour y mettre un terme. Enfin, la jurisprudence du Conseil d'État considère que les caniveaux et les fossés situés le long d'une route ou encore les bassins de rétention collectant exclusivement les eaux pluviales ruisselant sur la chaussée relèvent de la collectivité en charge de la compétence « voirie » (CE, 1er décembre 1937, commune d'Antibes).

Les travaux étant effectués sur le domaine public, sans autorisation préalable et sans vérifier la présence des

réseaux existants, certains élus interpellent Monsieur le Maire sur le fait que cet administré a entrepris ses

travaux et qu'il a laissé faire.

Monsieur le Maire explique que les travaux étaient presque terminés.

6- PROJET D’ARRETE MUNICIPAL POUR PROTEGER LES BAS-COTÉS ENGAZONNÉS DE LA ZONE RURAL

URBAINE DE RIMBERLIEU.

Monsieur le Maire évoque le projet en cours d'élaboration d’un arrêté municipal dont l'objectif est la

réglementation sur la protection et l'entretien des bas-côtés de la zone rurale boisée de Rimberlieu.

7- PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le 03 mars 2025

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Remarque sur le procès-verbal du 03 février 2025 :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 février 2025 est :

Clos et adopté à l'unanimité ;

Le 03 mars 2025, Le Maire, Ahfoine BARBET