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Procès Verbal - 2025 12 15 PV CM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 15 PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 décembre 2025, s’est réuni exceptionnellement à la mairie en séance

publique le 15 décembre 2025, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.

Etaient présents : MM. BARBET, VERVAËT NUNES, MONARD, RIVOALEN, CRÉPIN. MMES DÉSIRA, LE ROI, TOUATI, BELLOT, CHARLES, CASABIANCA.

Absents : Monsieur Alexis WYART, Madame Agnès MOREIRA, Madame Laurence LEGRAND.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Julien CRÉPIN a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que les conditions du quorum sont remplies.

Approbation à l'unanimité, des membres présents et représentés, du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2025.

I-DELIBERATION N°2025/035 : APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU).

Le Conseil Municipal débat sur le trottoir créé dans la zone de Rimberlieu ainsi qu’à propos des essences de Palmier plantées rue de la Gare qui ne sont pas conformes aux dispositions du PLU.

Un échange a également eu lieu concernant les volets noirs sur la propriété située au 1 route de Compiègne. Une procédure

amiable est en cours comme l'indique Monsieur le Maire, en raison du non-respect par l'usager de ses obligations, notamment la

demande d'autorisation d'urbanisme.

Monsieur le Maire mentionne également les demandes adressées à la nouvelle maison à côté de la meulière où la mairie a sollicité des éléments relatifs à l'aménagement paysager de la rue St Jean.

Une fois le PLU validé, Monsieur le Maire sera responsable des permis de construire.

Enfin, les cartes graphiques d'urbanisme, réalisées par ACFM, et affichées dans le couloir sont erronées.

VU:

e Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 153-11 à L. 153-14 relatifs à la procédure d'élaboration et de

révision des PLU.

e Les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'Urbanisme relatifs au contenu du Plan Local d'Urbanisme.

e Les articles L. 103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme relatifs à la concertation.

e Laloin° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU).

+ Laloin° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle Il).

+ Laloin° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR).

e Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-10 et suivants relatifs aux

délibérations des conseils municipaux.

+ La délibération en date du 18 septembre 2020 prescrivant la révision du PLU et définissant les modalités de

concertation.

e La délibération en date du 13 juin 2022 actant du débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD).

e Le bilan de la concertation établi conformément à l'article L. 103-6 du Code de l'Urbanisme.e Le rapportetles conclusions du Commissaire Enquêteur suite à l'enquête publique menée du lundi 19 mai 2025 au

mercredi 18 juin 2025 inclus.

e Le projet de PLU tel que présenté ce jour.

CONSIDÉRANT :

e Que la concertation préalable a été menée conformément aux dispositions de l'article L. 103-2 du Code de

l'Urbanisme.

e Que le bilan de cette concertation a été présenté et discuté au sein du Conseil Municipal.

e Que le projet de PLU a été élaboré en tenant compte des observations recueillies lors de la concertation et de

l'enquête publique.

e__ Qu'après avoir entendu Monsieur le Maire sur le projet finalisé, intégrant l'enquête publique, la concertation, les

avis des PPA et du Caue,

DÉLIBÉRATION :

Article 1 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme de la commune de VILLERS SUR COUDUN

conformément aux dispositions de l'article L. 153-21 du Code de l'Urbanisme.

Article 2 :

Le bilan de la concertation préalable est approuvé et annexé à la présente délibération. Il sera tenu à la disposition du public

conformément aux dispositions légales.

Article 3 :

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au Préfet et fera l'objet des mesures de

publicité prévues par la loi.

11- DELIBERATION N°2025/036 : DECLARATION PREALABLE POUR L'ÉDIFICATION D’UNE CLOTURE

Monsieur le Maire accepte de refaire le document officiel pour Madame Pascale CASABIANCA rappelant que les précédents

travaux de la mairie ont été faits sur le terrain de Mme CASABIANCA (places de stationnement).

VU:

e Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-10 et suivants relatifs aux délibérations

des conseils municipaux.

e La délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2025 approuvant le PLU.

e L'article R.421-12 du code de l’urbanisme et notamment le paragraphe d) indiquant que le conseil municipal ou l'organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal peut soumettre les clôtures à déclaration.

La déclaration préalable pour l'édification de clôtures est instituée de fait :

1. Dansle périmètre d’un site patrimonial remarquable classé en application de l’article L.631-1 du code du patrimoine ou

dans les abords des monuments historiques définis à l’article L.621-30 du code du patrimoine ;

2. Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L.341-1 et L.341-2 du code de l’environnement;

3. Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Les clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière continuent d'être dispensées de toute formalité au titre du code de

l'urbanisme (R 421-2 g), sauf en secteur sauvegardé ou en site classé.La réforme du 1er octobre 2007 a eu pour effet de dispenser de toute autorisation d'urbanisme l'édification des clôtures, sauf exceptions ci-dessus limitativement prévues par l'art. R421-12 du CU, et a rendu caduques les dispositions des règlements

des POS/PLU prévoyant que l'édification des clôtures est soumise à déclaration (CE n ° 358950 du 16/10/ 2013).

Par ailleurs, pour le juge administratif, il est à noter que les modifications substantielles d'une clôture sont assimilables à l'édification d’une clôture (CE 20 décembre 2000, Mme Roma req; N°209589).

CONSIDÉRANT :

Que la soumission à déclaration préalable pour la réalisation de clôtures vise à préserver la qualité des paysages urbains et

naturels, notamment en assurant l'application des dispositions instaurées dans le PLU et la comptabilité avec une éventuelle servitude d'utilité publique.

DÉLIBERATION :

Article 1 : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, SOUMET à déclaration préalable l'édification de clôtures sur l’ensemble du territoire communal,

Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui fera l'objet des mesures de publicité prévues par la loi.

II-DELIBERATION N°2025/037 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN.

VU:

e Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-10 et suivants relatifs aux délibérations

des conseils municipaux.

e La délibération du conseil municipal en date du 15 décembre approuvant le PLU.

e Le Code de l'urbanisme, notamment les articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants relatifs au droit de

préemption urbain.

Le Code de l'Urbanisme, dans ses articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants, autorise les communes dotées d’un

PLU à instituer un droit de préemption urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines et à urbaniser délimitées par

ce plan.

Ce DPU est un outil de politique foncière mis à disposition de la commune. Dans les zones soumises à ce DPU, toute vente

d'immeubles ou de terrains fait l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.). La commune peut faire usage de son

droit de préemption dans un délai de deux mois. Dans ce cas, elle acquiert le bien au prix de vente.

La commune doit motiver son achat. En effet, l’usage du droit de préemption n’est possible qu’en vue de réaliser des

opérations d'intérêt général ou de constituer des réserves foncières prévues à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, à

savoir : « Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique

locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le

développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou

d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le recyclage foncier

ou le renouvellement urbain, de sauvegarder, de restaurer ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les

espaces naturels, de renaturer ou de désartificialiser des sols, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des

espaces urbanisés et à urbaniser. ».

CONSIDÉRANT :

e Que pour la commune de Villers-sur-Coudun, il apparaît que l’outil du DPU est important pour la mise en œuvre des

dispositions du PLU et notamment les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU.

Délibération :

Article 1:

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents par 11 voix Pour et 1 voix Contre, INSTAURE un droit de

préemption urbain au profit de la commune sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser telles que définies dans le PLU approuvé en date du 15 décembre 2025

Article 2 :

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui fera l'objet des mesures de publicité prévues par la loi.IV-DELIBERATION N°2025/038 : INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR.

VU:

e Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-10 et suivants relatifs aux délibérations

des conseils municipaux.

e La délibération du conseil municipal en date du 15 décembre approuvant le PLU.

+ Le Code de l'urbanisme, notamment les articles L. 421-3, R. 421-26 à R. 421-29 relatifs aux permis de démolir.

CONSIDÉRANT :

e Que le permis de démolir constitue un outil de protection du patrimoine mais également qu'il permet d'assurer le suivi

de l’évolution du bâti. Il est donc de l'intérêt de la commune de [nom de la commune] de soumettre à autorisation

préalable tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située

sur son territoire, exceptés ceux inscrits à l’article R. 421-29 du Code de l'Urbanisme.

e Que doivent être précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable

tout ou partie d’une construction située dans tout ou partie du territoire communal où le conseil municipal décide

d’instituer le permis de démolir, ou bien lorsque la construction relève d’une protection particulière détaillée à l’article

R. 421-28 du Code de l'Urbanisme.

e Que sont exemptées de permis de démolir les constructions listées à l’article R. 421-29 du Code de l'Urbanisme.

DÉLIBÉRATION :

Article 1 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, INSTITUE le permis de démolir pour toute opération ayant pour

objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le territoire communal, hors des zones

protégées citées ci-dessus.

Article 2 :

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui fera l'objet des mesures de publicité prévues par la loi.

V-DELIBERATION N°2025/039 : AEP 2026: ADOPTION DU TARIF DU SUPPLEMENT DE PRIX DE LA

REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2026.

VU:

e Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4;

e Le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7,

et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

e L'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et

des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement

collectif;

e L'arrêté du juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau

potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour

l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du Code général des

collectivités territoriales ;

e L'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

e La délibération n° CB 24-07 du 2 juillet 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau Seine Normandie portant

sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et

notamment ses articles 2.4 et 2.5,e Le contrat de délégation de service public pour la gestion du service

CONSIDÉRANT :

+ Que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que les redevances « pour pollution

de l'eau d’origine domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1er janvier

2025, par la redevance « sur la consommation d'eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux

d’eau potable » d’une part, et des « systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

+ Elle est facturée par l'Agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution

publique de l’eau qui en sont les redevables ;

e __Le tarif de base est fixé par l'Agence de l’eau Seine Normandie ;

°__Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente

pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris

entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas

d’abattement de la redevance) ;

e__L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

CONSIDÉRANT :

+ Que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable

est estimé à 0,25.

e Qu'il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 d’eau vendu » précité,

+ Qu'il appartient au concessionnaire de l’eau potable de facturer et d’encaisser auprès des abonnés ces suppléments au

prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat

et du mandat d’encaissement ;

e_ Que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de l’eau potable, il doit être assujetti à la TVA

au taux en vigueur, si la commune est assujettie à la TVA.

e Que conformément aux instructions de la Direction de la législation fiscale, le reversement à la collectivité des sommes

encaissées par le concessionnaire « intègre nécessairement l'assiette de la TVA en tant qu'élément du prix du service

de mise à disposition des infrastructures délivré par la commune ou l'établissement public au [concessionnaire] privé

», il doit être assujetti comme le reversement de la « part collectivité » au taux normal de TVA en vigueur.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, par 4 voix Pour, 3 voix Contre et 5 abstentions :

Décide :

e_ De fixer à 0,037 €HT /m3 le supplément au prix du m3 d’eau vendu correspondant à la contre-valeur de la « redevance

pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque abonné du service public d’eau

potable, applicable à compter du 1er janvier 2026, considérant que l'Agence de l’eau Seine Normandie a fixé le tarif de

la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,148 €HT/m3 pour l’année 2026.

+ Que ce supplément au prix est facturé et encaissé auprès des abonnés au service public de l’eau potable et reversé à

la collectivité par le concessionnaire conformément à la convention de mandat passée avec le concessionnaire.

VI- PROTECTION DE L'EAU : STRATEGIE DE LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU (SPRE) ET CONTRAT TERRITORIAL (CT) AVEC L'AGENCE DE L'EAU.

Monsieur le Maire expose ce qui suit:

La Communauté de Communes du Pays des Sources propose aux communes membres (dont Villers-sur-Coudun) de s'engager dans une Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau (SPRE) et un Contrat de Territoire avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN).

L'idée est de formaliser un plan d’action collectif pour protéger les captages d’eau potable et obtenir les meilleurs financements.1. Contexte réglementaire

Le 12ème programme de l'Agence de l'Eau Seine Normandie impose de nouvelles conditions pour bénéficier des aides financières :

e Intégrer les RPQS (Rapports sur le Prix et la Qualité du Service) dans le système national SISPEA, système officiel

français permettant de suivre et de rendre publiques les caractéristiques et la performance des services d'eau et d'assainissement sur l'ensemble du territoire.

e Réduire de 14 % les prélèvements d’eau potable d'ici 2030 par rapport à 2019,

e Définir une stratégie de préservation sur les aires d'alimentation des captages.

e Disposer de DUP (Déclarations d’Utilité Publique) sur tous les captages.

+ Formaliser par délibération l'extension de la compétence eau potable en s'engageant à contribuer à la préservation de la ressource.

2. Considérations locales

e Le territoire dispose de captages sensibles (présence de nitrates et pesticides proches ou au-dessus des normes).

e Un plan d'action est jugé nécessaire pour lutter contre ces pollutions.

e La commune peut coordonner ses actions et optimiser ses investissements via une SPRE et un contrat de territoire.

3. Engagements demandés à la commune

Le Conseil Communautaire est invité à :

e Formaliser la contribution de Villers-sur-Coudun à la gestion et préservation de l’eau potable.

e _ S’engager à réduire de 14 % la production de son captage d'ici 2030.

e Autoriser la Communauté de Communes à élaborer pour son compte la SPRE et le Contrat de Territoire avec l'AESN.

Est-ce un transfert de compétences ?

e Non, ce n’est pas un transfert de compétences au sens juridique strict.

e La commune autorise la communauté de communes à agir pour son compte dans l'élaboration de la stratégie et du

contrat de territoire.

+ Cela reste une délégation ponctuelle et encadrée, permettant à l’intercommunalité de porter le projet global et de

négocier avec l'Agence de l'Eau.

e La compétence eau potable demeure communale (sauf si une délibération ultérieure transfère formellement la

compétence à la communauté de communes). Ici, il s'agit surtout de coordination et mutualisation pour être plus

efficace et obtenir des financements

4- Conclusion

Ce projet de délibération est une formalisation politique et administrative :

e _Ilengage la commune à participer activement à la préservation de l’eau potable.

e Il permet de bénéficier des subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) pour financer les actions.

e Il confie à la Communauté de Communes la coordination et la contractualisation avec l'Agence de l'Eau.

e Il fixe un objectif chiffré de sobriété hydrique (-14 % d'ici 2030)

Villers-sur-Coudun s'inscrit officiellement dans une démarche collective de protection de l’eau, avec un cadre juridique et financier clair.

Monsieur le Maire informe les élus que la CCPS a décidé, en collaboration avec l'AESN et le Pays Sources et Vallées, de se

structurer pour accompagner les communes.

Le chargé de mission sera responsable d'accompagner les collectivités ayant la compétence "production

d'eau potable" dans l'élaboration de leurs stratégies de préservation de la ressource en eau (SPRE).

Sans cette SPRE, la collectivité ne pourra bénéficier d'aucune aide à l'investissement, quels que soient les travaux curatifs a

réaliser.

Ces travaux devant être finalisés d'ici fin AOÛT 2026.Monsieur le Maire suggère l'invitation de cet agent afin de fournir des explications supplémentaires lors du prochain

conseil municipal.

Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de prévoir un budget de 12k€ pour assurer l'étanchéité de la reprise d’eau à

l'angle de l’allée des Aulnes et des Platanes.

Monsieur le Maire demande la fermeture du captage du Calvaire.

Le Conseil Municipal décide de reporter le vote lors d’un prochain Conseil Municipal.

VII-DELIBERATION N°2025/040 : RPQS DE L'EAU POTABLE : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC- EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal discute de la solution de secours et du rattachement au nouveau réservoir de Giraumont.

Vu

e L'article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,

e Le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 fixant le contenu du rapport annuel,

e Le contrat de délégation de service public conclu avec la société VEOLIA, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2037,

° Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) pour l'exercice 2024, présenté par le Maire,

CONSIDÉRANT :

Que le RPQS 2024 retrace les données techniques, financières et qualitatives du service d’eau potable de la commune,

Que le service dessert 1 456 habitants et 654 abonnés, avec un volume prélevé de 74 612 m° en 2024,

Que le prix moyen de l’eau est de 2,73 €/m° TTC au 1er janvier 2025, en hausse de 4,6 % par rapport à 2024,

Que le rapport fait état de non-conformités ponctuelles sur la qualité physico-chimique et microbiologique de l’eau, nécessitant une vigilance particulière,

e Que ce rapport doit être transmis à l'Agence de l'Eau et mis à disposition du public, conformément à la réglementation,

e

©

©©

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

°__ Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l'exercice 2024.

+ Décide de mettre ce rapport à disposition du public, conformément aux dispositions légales, notamment par

publication sur le site internet de la commune et consultation en mairie.

e _Autorise le Maire à transmettre le rapport à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et à l'intégrer sur la plateforme

nationale SISPEA.

e Charge le Maire ou toute personne habilitée par lui d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

VINI-DELIBERATION N°2025/041 : ADTO-SAO : MODIFICATIONS STATUTAIRES.

Par délibération en date du 28 novembre 2025, le Conseil d'administration de la Société Publique Locale des Territoires

ADTO-SA0 a arrêté un projet de modification de son objet social.

La modification proposée est la suivante :

REMPLACER l'Objet social actuel :

« La société a pour objet la conduite et le développement d'actions et d'opérations s'inscrivant dans les compétences de ses actionnaires et sur leur territoire.

Les prestations fournies par la société :

- Consistent, sans que la liste en soit exhaustive, en la fourniture d'études, de conseils, d'accompagnement et d'assistance technique,

- Couvre les domaines techniques, opérationnels, organisationnels, administratifs, financiers en fonction des moyens mobilisés au sein de la société,- Porte sur tous projets d'investissement comme d'exploitation ou de gestion des équipements de toutes

natures des collectivités territoriales où leur groupement.

La société pourra aussi se voir confier :

- la conception, l'étude ou la réalisation de toute action et opération d'aménagement, telles que visées par

l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme,

- la conception, l'étude ou la réalisation comme la gestion ou l'exploitation de tous équipements.

Les interventions de la société sont menées dans l'un des cadres contractuels suivants : - en participant à la fourniture aux collectivités territoriales et à leurs groupements de prestations

d'assistance technique départementale,

- en mettant en œuvre les dispositions en vigueur relatives à la maîtrise publique d'ouvrages et à sa

délégation,

- en appliquant toute autres dispositions législatives et réglementaires adaptées à la réalisation et à la

gestion de tous ouvrages comme de tous projets comportant des ouvrages et relevant des compétences de ses actionnaires.

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières,

immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui

contribuent à sa réalisation ».

PAR le Nouvel objet social proposé :

« La société a pour mission d’assurer, sur le territoire de ses collectivités et groupements actionnaires et dans le cadre des

compétences qui leur sont attribuées par la loi :

la conception, l'étude et la réalisation de toute action et opération d'aménagement, telles que visées par l’article L.

300-1 du code de l’urbanisme ;

la réalisation d’études, d'opérations de construction, de réhabilitation ou de rénovation d'ouvrages

d'infrastructures et de superstructures ;

la conception, l'étude et la réalisation d'équipements collectifs ainsi que leur gestion et leur exploitation ; des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, ainsi que les études préalables

nécessaires à la réalisation des actions et opérations, notamment en matière :

"d'aménagement,

“de renouvellement urbain,

"de construction d’infrastructures et tout aménagement sécuritaire

"de superstructures, portant sur la construction neuve ou sur la rénovation énergétique partielle

ou complète des bâtiments, de leurs équipements et dépendances, incluant des interventions lourdes d'amélioration du bâti/ sobriété énergétique

“d'urbanisme de planification,

"de prévention et de gestion des risques,

"de développement des énergies renouvelables,

"d’eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales

des missions d'assistance technique confiées par le département et bénéficiant aux collectivités et groupements

actionnaires qui ne disposent pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences, conformément à l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d'assistance administrative, technique et juridique portant sur la passation et la gestion de contrats de la commande publique ;

des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d'ingénierie financière préalable à la

faisabilité opérationnelle et à la planification d'investissements ;

la mise en œuvre de toute action ou opération visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables et à encourager la sobriété énergétique ;

et d’une manière générale, l’appui aux collectivités ne disposant pas de moyens suffisants pour mettre en œuvre leur politique publique.À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci- dessus.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Pour mener à bien ces missions, la société dispose d’un personnel qualifié. Elle peut notamment recruter et bénéficier de

personnels mis à disposition ou en détachement et de personne en cumul d'emplois. Le nombre de personnes en

détachement ne peut excéder 6 personnes qui doivent être affectées aux fonctions de direction, administratives et financières ou techniques pour permettre à la société de répondre aux attentes de ses collectivités actionnaires ».

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du code général des collectivités territoriales, l'accord du représentant

de notre collectivité à l'assemblée générale de la SPL ADTO-SAO sur la modification de son objet social ne peut intervenir

sans une délibération préalable de l'assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire.

Comme conséquence de ce qui précède, sur la base du projet de modification statutaire de la SPL ADTO-SAO, Monsieur le

Maire propose aux élus:

- d'approuver le projet de modification de l'objet social de la SPL ADTO-SAO ;

- de donner tous pouvoirs à votre représentant à l'assemblée générale de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relatives à cette modification des statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité par 11 voix Pour et 1abstention, DÉCIDE:

D'APPROUVER le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO arrêté par le Conseil d'Administration de la Société ;

DE DONNER tous pouvoirs au représentant de la Collectivité à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL ADTO-

SAO pour porter un vote favorable à la résolution relative à la modification de l’objet social de la SPL.

IX-DELIBERATION N°2025/042 : ACTUALISATION DU PRIX D'ACHAT DU REPAS DE CANTINE A COMPTER DU 01/01/2026.

Le prix d'achat SAGERE pour la fourniture d’un repas livré, comprend :

"5 composants dont 1 bio par jour,

. 1 repas végétarien par semaine

. Ingrédients : sel, poivre, moutarde, vinaigrette, ketchup, mayonnaise

Remarque :

Le pain n’est pas compris dans la prestation

La prestation respecte la « loi EÉGALIM »

Évolution des augmentations du prix d’achat du repas de cantine :

01/09/2022 | 01/01/2023 | 01/09/2023 | 01/09/2024 | 01/01/2025 | 01/01/2026

3200€HT | 3,393€HT 3,770 HT 3,890 HT 3,920 HT 3,953 HT

3,377 €TTC | 3,580 € T.T.C | 3,980 € T.T.C | 4,100 € T.T.C | 4136€ TTC | 4,170 € T.T.C

+ 5,00 % + 6,00 % +11,17 % +3,18% +0,77 % + 0,84 %

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

VALIDE le nouveau prix d'achat d’un repas SAGERE, 3,953 € HT soit 4,17 TTC applicable au 01/01/2026 qui comprend 5

composants dont 1 bio et 1 repas végétarien par semaine.

X-DELIBERATION N°2025/043 : ACTUALISATION DU PRIX DE VENTE DU TICKET REPAS :Évolution des augmentations du prix de vente du repas de cantine :

01/01/2023 01/09/2023 01/09/2024 01/01/2025

5,65 € T.T.C 6,05 € T.T.C 6,20 € T.T.C 6,20 € T.T.C

+3,67 % +3,67 % +2,48 % 0

Remarque : Depuis la dernière actualisation du prix de vente du repas, 6,20 TTC le 01/09/2024, la hausse de repas acheté

sera de 0,07 € TTC au 01/01/2026.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE

De fixer le nouveau prix de vente du repas de cantine à 6,25 € TTC, à partir du 1er janvier 2026

XI-DELIBERATION N°2025/044 : CENTRE SOCIAL DE RESSONS : ACCUEILS COLLECTIFS DES MINEURS ET CAMPS 2026

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 10 Pour et 2 abstentions, des membres présents :

DÉCIDE

De fixer sa participation pour 2026 :

+ Lors des petites et grandes vacances à 5,50 € la journée et 3,50 € la demi-journée,

° _ Pourles mercredis à 3,50 € la journée.

XII-DELIBERATION N°2025/045 : LOCATION DU PRESBYTERE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ANNÉE 2026.

La commune loue le logement du presbytère, comprenant 1 salle de séjour - 3 chambres - 1 cuisine - 1 douche - des

extérieurs, à Monsieur André Pouillet, demeurant au 18 rue Saint-Jean, selon les modalités suivantes :

Durée de validité du contrat : 1 année

Période de renouvellement du contrat: du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Occupation des lieux : le locataire prend les lieux dans l'état où il se trouve

Entretien du logement : le locataire supporte l'entretien du logement. II ne peut faire aucune modification du logement

sans l'accord préalable du Maire

Assurances : le locataire doit faire assurer le logement contre l'incendie, l'explosion et autres risques, le mobilier et les

risques relatifs au voisinage.

Charges locatives : le locataire doit supporter les charges locatives, notamment les taxes et prestations incombant à

l'occupant

Hébergement de personnes extérieures : le logement ne doit pas être occupé par des personnes autres que le signataire

du contrat. Il ne doit pas héberger des personnes pour une durée indéterminée, sans en prévenir le Maire

Préavis : chacune des parties doit prévenir l’autre par lettre recommandée, 2 mois à l'avance dans les cas suivants :

Départ du locataire : par décision du Conseil municipal pour non-respect des clauses

Prix du loyer mensuel 2024 : 197 € depuis le 1er janvier 2022

Le versement se fait à la caisse du receveur principal

Prix du loyer mensuel 2025 : 210 € / mois au 1 janvier 2025

Investissement 2025 : remplacement et mise en place d’une porte-fenêtre 1 vantail PVC avec sous-bassement, seuil alu,

cylindre 3 clés - Montant de la facture : 3 115,50 € HT soit 3 738,60 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide de renouveler le contrat de location

du logement du presbytère à Monsieur POUILLET André, du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026.Le montant du loyer mensuel du logement du presbytère est fixé à 215 euros à compter du 01 janvier 2026.

XILI-DELIBERATION N°2025/046 : CONVENTION DE DENEIGEMENT 2025/2026.

Depuis 2020, la commune sollicite les services de Monsieur Bertrand COUTART, demeurant au 39, rue de Gournay- 60490-

MARQUEGLISE, pour effectuer les interventions nécessaires au déneigement des différentes routes communales aux conditions suivantes :

+ Demande d'intervention : par simple appel téléphonique

° Délai d'intervention: 1 heure

e Jours d'intervention : tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés

° Horaires d'intervention : de 4 heures le matin jusqu’à 22 heures le soir

+ Matériels utilisés : un tracteur agricole de160 CV, appartenant au prestataire + une lame de déneigement

appartenant à la commune, restituée en fin de période hivernale

e Prix unitaire d'intervention (hors déplacement, panne, ….). : 92 € H.T / heure

+ Engagement du prestataire : être assuré pour une activité de déneigement, respecter les consignes de sécurité

(port d’un gilet fluorescent, équipement de feux réglementaires pour le tracteur.)

°__ Période d'application de la convention : du 20 novembre 2025 jusqu'au 15 avril 2026 inclus. Le nouvel accord

doit être signé un mois avant l'expiration de la présente convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, accepte comme prestataire de service

l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée COUTART BERTRAND, sous forme de convention pendant la période hivernale soit du 20 novembre 2025 jusqu’au 15 avril 2026 inclus.

XIV- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1-TRAVAUX ECOLE ELEMENTAIRE :

Monsieur le Maire informe les élus que les travaux débuteront le 15 janvier 2026

2- URBANISME : ROUTE DE COMPIEGNE

Monsieur le Maire informe les élus qu’un changement de menuiseries extérieures, accompagné de la suppression des volets

battants, a été effectué, modifiant ainsi l’aspect extérieur de la maison. Cette intervention a été réalisée sans demande préalable d'autorisation auprès de la mairie.

Monsieur le Maire précise qu'il est intervenu pour stopper les travaux et a contacté le propriétaire afin de l’en informer.

Une rencontre est prévue prochainement.

3- ECOLE ELEMENTAIRE : TRANSFERT DES TROIS CLASSES :

+ Deux classes ont été transférées dans les pièces de la salle multifonction Michel Perronnet.

+ La troisième classe a été installée dans la salle de motricité de l'école maternelle. e La classe initialement implantée à l'étage de la salle Michel Perronnet (salles 4 et 7) sera transférée dans un bâtiment

Algéco dès la rentrée de janvier.

Le déménagement, confié à un professionnel et accompagné par nos agents municipaux, s’est déroulé dans de très bonnes

conditions.

Les enseignantes se déclarent satisfaites de leurs nouvelles conditions de travail provisoires.

Monsieur le Maire informe que la pose de l'ALGECO est prévue cette semaine.4- RUE DE LA GARE : EXTENSION DE LA SENTE PIETONNE :

Monsieur le Maire informe les élus du projet d'extension de la sente piétonne rue de la Gare sur une longueur de 130 mètres.

Ces travaux sont programmés pour le premier semestre 2026.

5- VOIE VERTE : EXTENSION DE LA VOIE VERTE JUSQU'A VIGNEMONT :

Monsieur le Maire informe, les membres du Conseil Municipal, de l'aménagement prolongé de la voie verte entre Villers

sur Coudun et Vignemont.

6-PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le lundi 12 janvier 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37.

Remarque sur le procès-verbal du 15 décembre 2025 :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 est:

Clos et adopté à l'unanimité ;

Le 12 janvier 2026, Le Maire, Antoine BARBET }

(